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Erreur d'arpentage: les Innus de Pessamit dédommagés   Liste de messages  
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Erreur d'arpentage: les Innus de Pessamit dédommagés

http://www.cyberpresse.ca/le-soleil/actualites/les-regions/200812/13/01-810221-erreur-darpentage-les-innus-de-pessamit-dedommages.php

(Baie-Comeau) La communauté innue de Pessamit recevra du gouvernement fédéral des compensations financières non précisées pour une erreur d'arpentage qui date de 1861 et qui a privé la communauté de la jouissance d'une superficie d'environ 40 kilomètres carrés (7543 acres), soit près de 12 % de son territoire actuel. La bande innue aura aussi le droit d'acheter de nouvelles terres.

En 1886, un arpentage judiciaire a démontré que la frontière nord de la réserve se situait à près d'un mille plus au sud que ce qui était prévu dans le décret de 1861 qui en établissait les limites. Le gouvernement fédéral n'avait toutefois pas rien changé à l'époque. «La Couronne avait l'occasion de corriger la situation en 1886, mais ça n'a pas été fait», a indiqué Luc Beaudry, négociateur pour le gouvernement dans ce dossier.

Le conseil de bande a eu connaissance de cette erreur  en 1984. Il a alors déposé une revendication auprès du fédéral, qui a accepté en 2002 de commencer à négocier en accord avec sa Politique sur les revendications particulières, qui vise à régler des griefs historiques comme celui-ci et qui n'a rien à voir avec une quelconque reconnaissance des droits ancestraux des autochtones, a précisé M. Beaudry.

L'entente prévoit le versement d'une compensation financière «pour les pertes économiques subies par la Première Nation depuis 1861 ainsi que pour la valeur marchande des terres de la revendication». Le négociateur pour Pessamit, Jean-Marie Vollant, a refusé de dévoiler le montant de ces compensations en soutenant que l'entente doit d'abord être entérinée par référendum par la communauté. Ce référendum est prévu pour février ou mars. La somme de 5 millions $ a été évoquée par les médias, un chiffre que M. Vollant n'a ni confirmé ni démenti.

Les Innus de Pessamit obtiennent aussi le droit d'acheter 7600 acres de terres de remplacement dans des zones négociées entre les deux parties. Le cas échéant, ces terres seront ajoutées à la réserve actuelle. Pessamit n'est pas obligé d'acheter ces terres et elle a 15 ans pour se prévaloir de son droit. Les transactions se feront de gré à gré entre le vendeur et l'acheteur, car une partie des terres concernées sont privées.

M. Vollant a signalé que la compensation financière pourra être utilisée pour des travaux d'infrastructures publiques, des achats de terrain ou l'ajout de services à Pessamit. L'entente entre le fédéral et Pessamit prévoit d'ailleurs que les sommes versées par Ottawa dans ce dossier ne pourront servir à éponger le déficit de la communauté, qui dépasse les 20 millions $.



DIM 21. DÉC 2008  11:56

annecury
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Anne Cury
annecury
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21. DÉC 2008
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