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Poursuite de 100 000 $ contre Betsiamites   Liste de messages  
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Affaires autochtones
Poursuite de 100 000 $ contre Betsiamites

http://www.radio-canada.ca/regions/est-quebec/2009/01/14/001-poursuite-betsiamites.asp

La firme comptable Choquette Corriveau de Québec dépose une poursuite contre le conseil de bande de Betsiamites.

Selon les informations obtenues par Radio-Canada, la firme n'a toujours pas reçu le paiement pour des travaux de vérification de l'année financière qui s'est terminée le 31 mars 2007. La poursuite précise qu'aucun reproche pour justifier un délai de paiement a été formulé quant au travail effectué.

Choquette Corriveau a fait parvenir une mise en demeure au conseil de bande des Innus de Betsiamites en septembre dernier l'intimant de payer sa dette. Comme elle n'a reçu aucune réponse des Innus, la firme comptable se tourne maintenant vers les tribunaux.

Le chef du conseil de bande, Raphaël Picard n'a pas voulu commenter le dossier puisque, indique-t-il, le tout était maintenant entre les mains de la justice.

Autres poursuites

Il ne s'agit pas de la première poursuite du genre contre le conseil de bande de Betsiamites. En avril 2008, le conseil de bande avait accumulé 4,6 millions de dollars de dettes envers plus de 400 fournisseurs.

Gestion Rousselot, qui exploite notamment une quincaillerie sur le territoire de la réserve, a poursuivi le conseil de bande pour 1,3 million de dollars au printemps dernier. L'affaire a été résolue par une entente à l'amiable.



JEU 15. JAN 2009  18:14

annecury
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Affaires autochtones Poursuite de 100 000 $ contre Betsiamites http://www.radio-canada.ca/regions/est-quebec/2009/01/14/001-poursuite-b\ etsiamites.asp ...
Anne Cury
annecury
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15. JAN 2009
18:14
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