La Réserve faunique des Laurentides fait l'objet d'une bataille immobilière entre certaines communautés autochtones et les amateurs de chasse.
Radio-Canada a appris que les communautés innue et huronne-wendate projettent de construire des chalets pour la chasse, la pêche et la trappe sans l'autorisation du ministère des Ressources naturelles.
Les deux communautés souhaitent ainsi renouer avec leurs valeurs ancestrales. Les Innus de Mashteuiatsh au Saguenay-Lac-Saint-Jean envisagent de construire un chalet près du lac aux Écorces, dans le nord de la Réserve faunique des Laurentides.
Quant à eux, les Hurons de Québec ont déjà construit des dizaines de chalets un peu plus au sud.
Le président de l'Association des chasseurs et pêcheurs du Saguenay-Lac-Saint-Jean, Marcel Simard, ne cache pas sa frustration. « Lorsque des gens payent le gros prix pour aller chasser dans la Réserve faunique des Laurentides et qu'ils se font déranger par d'autres, c'est irritant », explique-t-il.
Quant à lui, le directeur général de la Fédération des gestionnaires de zecs, Jean-Claude d'Amours, juge que le projet des Hurons est illégal. « C'est un peu tordu de voir que dans ce cas-ci, il n'y a personne qui intervient pour faire appliquer la loi », affirme-t-il.
Des droits spéciaux
Le ministère des Ressources naturelles affirme pour sa part que le droit des Autochtones a préséance sur les lois provinciales. « Il faut comprendre que les Autochtones, en vertu de la constitution canadienne et des décisions des tribunaux, ont des droits que les autres citoyens canadiens n'ont pas. Cela inclut des droits de chasse et pêche », explique le directeur des affaires autochtones du ministère des Ressources naturelles du Québec, François Dupuis.
Pour demeurer l'acteur économique important qu'il constitue pour la région, le groupe ADL Tobacco n'avait d'autre choix que de trouver de nouveaux créneaux. En effet, depuis quelque temps, l'entreprise prend un nouveau virage.
Le président de l'entreprise régional, Alain Paul, soutient qu'il s'oriente de plus en plus dans d'autres domaines en investissant dans les marchés en développement.
«Actuellement en affaires, il faut aller dans les lieux moins exploités. Le mot d'ordre devient alors produit à valeur ajoutée», indique celui qui s'est lancé tout récemment dans l'univers des probiotiques. «On s'associe maintenant à la compagnie québécoise Neutravital (spécialisée dans ces bonnes bactéries), mais j'investis aussi un peu partout», précise Alain Paul.
En effet, ADL Tobacco investit également dans l'industrie de la transformation du bois et dans les extractions de plantes.
Un regain impossible
Par contre, Alain Paul soutient que le marché ne pourra jamais revenir comme avant, avec la popularité actuelle des cigarettes de contrebande. Selon la GRC, les saisies ont atteint des sommets sans précédent en 2006, dépassant même le point repère des saisies en 1994, lors de la crise de la contrebande. Bien que les sources d'approvisionnement du commerce illicite soient multiples (marques légales détournées, vols de cargaisons, produits contrefaits), la plus importante provient de manufactures clandestines situées à l'intérieur de réserves autochtones.
«Je pense qu'il ne faut pas rêver en couleur. Le marché appartiendra aux Autochtones dans le futur. Ils sont bien situés dans le domaine et ils en sont capables», prédit l'entrepreneur de Masteuiash.
Pour l'instant, il est interdit d'acheter des cigarettes produites par des producteurs autochtones qui ne possèdent pas de permis provincial. «Ils n'ont besoin que d'un permis fédéral, ils ont leurs propres règles, mais ils peuvent vendre seulement aux autres autochtones dans les réserves», explique M. Paul, en ajoutant que probablement d'ici quelques années le gouvernement n'aura pas le choix d'autoriser les premières nations à liquider leurs produits du tabac en toute légalité, et ce, avec moins de contraintes.
Sous la gouverne du chef Picard, la communauté de Betsiamites s'est lancée dans des poursuites contre le gouvernement du Québec, Hydro-Québec et les compagnies forestières qui totalisent près de 50 milliards de dollars.
Élections à Betsiamites Raphaël Picard sollicite un 4e mandat
Raphaël Picard tentera d'obtenir un 4e mandat à la tête du conseil de bande de Betsiamites lors des élections du 17 août prochain. Élu pour la première fois en 2002, Raphaël Picard croit que les citoyens ne gagneraient pas à changer de chef.
S'il est réélu, Raphaël Picard entend poursuivre les démarches juridiques que le conseil de bande a entreprises pour faire reconnaître les droits ancestraux de la communauté.
"Notre intention n'est pas de privilégier la négociation, telle que formulée par la politique fédérale de revendication territoriale, qui vise l'extinction des droits finalement ou la suppression des droits. On vise que nos droits et que notre titre aborigène soient reconnus. "- Raphaël Picard, chef sortant de Bestiamites
Important déficit
Raphaël Picard affrontera Gilbert Hervieux, un militant de l'Association des Innus de Pessamit opposée aux politiques de Raphaël Picard. Gilbert Hervieux se montre très critique envers le bilan financier du chef Picard. Le conseil de bande est aux prises avec un déficit de 23 millions de dollars.
Raphaël Picard se défend d'avoir mal géré les avoirs de sa communauté: « Notre population vieillit, notre population augmente et les niveaux de financement sont les mêmes. C'est un phénomène endémique. Le sous-financement, ce n'est pas une question de mauvaise gestion. »
Le chef sortant en profite pour décocher une flèche à son adversaire qui, rappelle-t-il, a déjà été mis en tutelle en 1984. « Moi, je ne le ferai pas », assure Raphaël Picard.
L'entreprise Labrador Iron Mines Holdings, qui souhaite exploiter d'anciens gisements de fer près de Schefferville, vient de conclure un accord avec les bandes innues de Sheshatshiu et de Natuashish.
L'entreprise offre des redevances, des occasions d'affaires ainsi que de la formation et des emplois à ces Autochtones du Labrador. Labrador Iron Mines n'a pas voulu dévoiler le montant des redevances qui seront versées aux communautés innues concernées.
Le président de la minière, John Kearney, indique toutefois que 70 emplois seront offerts aux Innus à court terme et que plus d'une centaine leur seront réservés lorsque le projet sera en marche.
Labrador Iron Mines Holdings poursuit maintenant les négociations avec les communautés innues de Schefferville et de Sept-Îles ainsi qu'avec la communauté naskapie de Schefferville. John Kearney soutient que les relations avec ces communautés sont excellentes.
Il attend maintenant que les conseils de bandes et les membres des communautés concernées donnent son approbation au projet. Labrador Iron Mines Holdings entend exploiter les gisements des anciennes mines d'IOC au Labrador, situées à l'est de Schefferville.
L'entreprise prévoit extraire annuellement 2 millions de tonnes de fer dès 2010.
Les Innus et les Blancs de la région de Sept-Îles vivent un grand conflit. Les communautés d'Essipit et de Uashat veulent s'agrandir. Si ce projet se concrétise, quelques dizaines de maisons de Blancs se retrouveraient sur des terres autochtones. La tension est palpable, comme le rapporte notre journaliste qui s'est rendue sur place.
À l'entrée du village des Escoumins, une large pancarte côtoie les panneaux gouvernementaux et publicitaires, le long de la route principale. L'affiche, d'un jaune vif, tranche avec le bleu du fleuve qui s'étend à perte de vue.
«Pour la survie de notre village, NON au traité actuel avec les Innus», est-il écrit en larges caractères noirs.
Dans les rues pentues des Escoumins, village de 2000 âmes à mi-chemin entre La Malbaie et Baie-Comeau, on peut lire le même slogan sur des autocollants jaunes qui ornent plusieurs pare-brise.
Ces indices, aussi subtils soient-ils, témoignent de la grande tension qui oppose actuellement les Blancs aux communautés innues de la Côte-Nord.
La réserve d'Essipit, à l'ouest du village des Escoumins, négocie actuellement avec les gouvernements provincial et fédéral dans le but d'agrandir son territoire. Ces pourparlers s'inscrivent dans les négociations globales entourant les revendications territoriales des Innus.
Aucun traité n'est encore signé. Mais selon l'entente de principe conclue en 2004, le nouveau territoire de la communauté d'Essipit, d'une superficie de 48 km2, retrancherait 20 km2 de terres municipales.
Les Escouminois ont eu vent de ces négociations au printemps dernier. La nouvelle a provoqué une véritable levée de boucliers.
«Selon l'entente de principe, une dizaine de résidences privées ainsi que des terres commerciales et familiales deviendraient des terres innues», déplore le maire des Escoumins, Pierre Laurencelle. «En 2008, c'est tout simplement inacceptable que des gens perdent leur statut de citoyens et qu'un village perde 7% de son territoire.»
En avril quelque 400 personnes ont manifesté leur désaccord dans les rues. Peu après, un comité de citoyens a distribué les autocollants et installé quatre pancartes jaunes dans le village.
Depuis, Pierre Laurencelle et des politiciens locaux siègent à un comité de discussion avec le Secrétariat des affaires autochtones du Québec. Il a bon espoir que le gouvernement apporte des changements à l'entente.
«Il faudra tenir compte des particularités de notre région», prévient-il.
La «zone tampon» de Sept-Îles
Le village des Escoumins n'est pas le seul à composer difficilement avec l'agrandissement d'une réserve autochtone. La cohabitation entre Innus et Blancs est également tendue 400 km plus à l'est.
La réserve innue de Uashat, enclavée dans la ville de Sept-Îles, a besoin de 400 nouvelles maisons pour loger sa population en croissance. Le territoire actuel est occupé à pleine capacité.
Le gouvernement fédéral a approuvé l'emplacement de la nouvelle réserve il y a maintenant trois ans. La première phase de construction devrait être entreprise à l'automne.
Or, à l'approche des travaux, les tensions se sont ravivées entre les autochtones et les résidants du secteur de l'Anse, le quartier de Sept-Îles adjacent au projet d'agrandissement.
«Le mois passé, disons que ça a dégénéré», reconnaît Jean Masse, conseiller municipal du secteur de l'Anse, un quartier de 1000 maisons situé dans la baie de Sept-Îles.
À la mi-juin, le conseil de bande de Uashat a rendu publics trois projets d'aménagement pour la nouvelle réserve. Or, les projets ne respectaient pas une entente de principe conclue entre la ville et le conseil de bande en 2005, selon Jean Masse.
Selon cette entente, la nouvelle réserve et le secteur de l'Anse seront séparés par une «zone tampon» boisée d'une largeur de 150 m. Les Innus ne pourront construire aucune route entre les deux territoires. Ils ne pourront bâtir que deux sorties à 1 km du secteur de l'Anse.
«Ces restrictions forcent la réserve à construire un pont pour traverser une rivière», déplore Rémy Bastien, directeur des immobilisations et des infrastructures pour la réserve de Uashat-Maliotenam.
La réserve doit également créer un autre tracé pour se brancher au réseau d'eau. Des branchements avec le secteur de l'Anse briseraient la zone tampon, selon Jean Masse. «Je me suis fait traiter de raciste. Mais cette entente doit être respectée. J'y tiens comme à la prunelle de mes yeux, avertit M. Masse. Ce n'est pas du racisme. On veut seulement préserver notre patrimoine et nos valeurs.»
L'opinion du conseiller semble partagée par les citoyens qu'il représente. Rose-Ange Leblanc, qui habite rue Hogue, craint une recrudescence de la criminalité s'il y a communication avec la réserve. «Mélanger deux systèmes de justice, ce n'est pas souhaitable, dit la retraitée. Tant qu'on ne voit pas leur mode de vie, ça ne me dérange pas.»
«Le problème, c'est la valeur des maisons, croit son voisin Alain Pouliot. C'est déplorable, mais c'est dans la tête des acheteurs. Si ma maison est à côté d'une réserve, elle perd entre 50% et 60% de sa valeur.»
La réserve entend respecter l'entente conclue en 2005, non sans une pointe de désolation. «On est en 2008, tout de même...», soupire Rémy Bastien.
Loin des tensions municipales, Caroline Grégoire, une Innue qui partage sa maison avec six enfants et quatre petits-enfants, a d'autres préoccupations. «L'important, c'est de trouver une maison pour mes deux filles», conclut-elle.
Communauté de Uashat (innue)Population: 1500 âmes
Origine: En 1910, la Compagnie de la Baie d'Hudson ferme son poste de traite à Moisie. Les Innus qui y travaillaient rejoignent alors leurs confrères de Sept-Îles. Le gouvernement du Canada crée la réserve en 1949.
Territoire actuel: 109 hectares, sur la côte nord du golfe du Saint-Laurent, à l'est de Sept-Îles.
Territoire convoité: 111 hectares
Communauté Essipit (innue)
Population: 172 âmes
Origine: Le gouvernement du Canada crée la réserve en 1892.
Territoire actuel: 86 hectares, sur la rive gauche du Saint-Laurent, à environ 130 km au sud-ouest de Baie-Comeau, à l'embouchure de la rivière des Escoumins.
La population autochtone au Canada a augmenté de 45% depuis 10 ans, un taux six fois supérieur à population non-autochtone. Cette hausse s'explique par un taux de naissance élevé et une meilleure espérance de vie, selon les experts.
Pour loger leur population, les réserves autochtones doivent agrandir leur territoire. À l'heure actuelle, 15 des 54 réserves québécoises sont en processus d'agrandissement. C'est notamment le cas de Uashat, à Sept-Îles.
Bien que les municipalités n'aient pas droit de veto, les réserves doivent d'abord négocier avec elles pour l'aménagement du nouveau territoire. Si le projet est approuvé, le gouvernement fédéral finance l'achat des terres.
«Cette démarche dure plusieurs années, explique Hélène Bastien, gestionnaire au bureau régional de Québec au ministère des Affaires indiennes. Il ne faut pas confondre ce processus avec la revendication des terres.»
En effet, des réserves innues négocient actuellement avec les gouvernements fédéral et provincial en vertu de leurs droits ancestraux. Elles revendiquent des centaines de kilomètres carrés.
Ces pourparlers durent depuis une vingtaine d'année en vue d'un accord sur la revendication territoriale globale des Innus. Trois tables de négociations sont en cours, dont celle pour la réserve Essipit, aux Escoumins.
Les Innus de la Côte-Nord doutent que le ministre des Affaires autochtones, Benoît Pelletier puisse parvenir à s'entendre avec l'ensemble des communautés autochtones du Québec comme il l'a indiqué il y a deux semaines.
Les Innus rappellent qu'ils sont en pourparlers depuis 30 ans avec Québec, et ce, sans véritables résultats.
Ancien négociateur pour les communautés innues de l'est de la Côte-Nord et maintenant chef des Innus de La Romaine, Guy Bellefleur, croit qu'il est possible de conclure un traité avec toutes les bandes innues, mais sans plus. « C'est impensable d'arriver à une négociation d'un traité pour l'ensemble des nations autochtones au Québec », ajoute-t-il.
Le ministre Benoît Pelletier reconnaît que les discussions avec l'ensemble des autochtones sur les délicates questions du territoire et des ressources seront longues et difficiles. « C'est très ambitieux, c'est très complexe. J'espère que ça amènera des résultats positifs. Alors, le défi est pour tout le monde », lance le ministre.
Malgré l'optimisme du ministre, le chef des Innus de Betsiamites, Raphaël Picard, estime que la démarche de Banoît Pelletier est vouée à l'échec. C
elui qui a choisi la voie des tribunaux pour faire reconnaître les droits ancestraux sur les terres et les ressources naturelles considère que les négociations territoriales sont déjà dans un cul-de-sac. « Ça ne marche pas, parce qu'ils ne veulent pas reconnaître le titre aborigène, ni les droits ancestraux », juge-t-il.
Le ministre Pelletier entend donner le coup d'envoi de ces supranégociations à l'automne lorsque les 11 peuples autochtones du Québec auront déterminé quels sont les enjeux dont ils veulent discuter.
La consommation effrénée d'alcool gangrène le Nunavik. Impuissants, de plus en plus de leaders locaux demandent au gouvernement du Québec de les aider, a constaté notre journaliste, qui revient d'un séjour dans le Grand Nord québécois. Elle poursuit sa série d'articles demain et dimanche.
«Nous avons besoin d'aide, nous sommes en train de perdre la bataille de l'alcool»
L'homme qui lance ce cri du cœur s'appelle Johnny Oovaut. Il est le maire de Quaqtak, une petite communauté inuite de la baie d'Ungava. Et il n'est pas le seul à appeler au secours.
La semaine dernière, les maires des 14 villages du Nunavik ont discuté de leurs problèmes lors d'un conseil général de leur gouvernement régional, le KRG (Kativik Regional Government).
Ils se sont demandé, par exemple, s'ils ne devaient pas mettre fin aux restrictions qui limitent la vente d'alcool dans leurs villages. Actuellement, la plupart des communautés du Grand Nord restreignent l'accès à la bière et au vin, et interdisent toute vente d'alcools forts. De plus, les bars sont bannis dans tous les villages, sauf à Kuujjuaq.
Cette «semi-prohibition» fait le bonheur des contrebandiers et cause un problème de criminalité dans les «villages secs». «Mais si nous permettons d'ouvrir des bars, les gens continueront à boire. Je ne sais pas ce qu'il faudrait faire, je n'ai pas de réponse», se désole le maire Oovaut, joint au téléphone cette semaine.
Son constat rejoint de nombreux témoignages recueillis lors d'un récent séjour dans deux villages du Nunavik: Kangirsuk et Kuujjuaq. Les leaders locaux se sentent pris en otages par de petits groupes de contrebandiers que la police n'arrive pas à neutraliser, faute de dénonciations. Résultat: l'alcool fait des ravages. Maires et policiers se sentent impuissants.
Maire d'un autre village de la baie d'Ungava, Kangirsuk, Joseph Annahatak aurait bien voulu mettre au rebut la politique de «village sec», mais il se heurte au refus de plusieurs membres de son conseil.
Il souligne que les problèmes d'alcoolisme sont le résultat d'une série de cassures sociales, mais il ne se sent pas habilité à soigner ces maux. «Je ne suis qu'un maire. Je peux faire construire des maisons, mais je n'ai pas l'expertise pour régler les traumatismes de ma communauté, j'ai besoin de spécialistes», plaide-t-il.
«J'ai besoin d'aide !»
Au Nunavik, le taux de suicide est au moins six fois plus élevé que la moyenne canadienne. Il y a 10 fois plus de violence familiale que dans l'ensemble du Canada. Et l'espérance de vie a reculé de presque quatre ans, passant de 66,5 ans à 62,8 ans entre 1989 et 2003. Les toxicomanies accentuent tous ces phénomènes.
«C'est difficile de voir comment les gens se font mal et d'être incapable de les aider. J'ai besoin d'aide!» lance Joseph Annahatak.
De nombreux Inuits croient qu'il appartient à leurs propres communautés de faire quelque chose pour corriger la situation. Et surtout, pour montrer du doigt les petits groupes de trafiquants qui contrôlent la vente d'alcool et de drogues dans leurs villages.
«Il n'y a pas une seule personne qui ne soit pas touchée par la violence, ce n'est pas une manière d'élever les enfants», s'insurge Minnie Grey, négociatrice pour la corporation Makivik qui représente les intérêts des Inuits.
Originaire de Kangirsuk, Minnie Grey a elle-même perdu un fils, abattu à Kuujjuaq à l'âge de 16 ans. Depuis, elle vit à Montréal. Elle fait partie des dirigeants inuits qui préparent l'avènement du futur gouvernement autonome, qui pourrait voir le jour d'ici deux ans.
Un problème québécois
«Les gens doivent dire que c'est assez et confronter les coupables», lance-t-elle. Mais pour cela, souligne Minnie Grey, les habitants des villages doivent sentir que leur sécurité sera assurée – ce qui est loin d'être le cas aujourd'hui. La plupart des villages sont protégés par deux policiers. En absence d'une quantité suffisante de candidats, ces agents n'ont souvent pas encore complété leur formation et n'ont donc pas de permis de port de d'arme.
«Il y a quelque chose qui ne marche pas. Nous détruisons nos enfants, dans chaque maison il y a un suicide, tout le monde connaît celui qui bat sa femme ou celui dont les enfants ont faim», se désole la chanteuse Elisapie Isaac, originaire de Salluit, le village de la pointe nord du Nunavik. Elle aussi appelle ses compatriotes à agir. Et se demande ce qu'elle pourrait faire, elle-même, pour améliorer les choses.
«Nous savons qui cause les problèmes dans nos communautés, mais nous ne pouvons rien faire», renchérit le maire Johnny Oovaut, avant de lancer un poignant appel au gouvernement.
«Ce que nous voulons, c'est vivre en paix. Nous sommes des citoyens du Québec, nous payons nos impôts. Le gouvernement doit nous aider. Ce n'est pas un problème d'autochtones, c'est un problème québécois!»
La Communauté métisse du Domaine du Roy et de la Seigneurie de Mingan abandonne ses procédures judiciaires pour obtenir une reconnaissance juridique et ainsi avoir la possibilité d'exercer des droits ancestraux sur pratiquement tout 70 % du territoire québécois.
Le procureur de la communauté, Me Daniel Côté, a signifié aux parties en cause, le 29 mai dernier, un acte de désistement. Dans ce contexte, le juge Roger Banford, de la Cour supérieure du Québec, a annulé la conférence de gestion d'instance prévue pour mardi matin.
Cette conférence permet aux parties de s'entendre sur une façon de fonctionner. Dans le cas de la requête en jugement déclaratoire, le juge Banford devait planifier un très long procès mettant en présence de nombreux témoins experts.
Le chef de la communauté métisse qui, il faut le rappeler, n'a aucune existence légale, Jean-René Tremblay, n'a pas retourné les appels du Quotidien pour expliquer cette décision. Le regroupement avait essuyé un premier revers de taille en échouant dans sa tentative d'obtenir une injonction interlocutoire pour mettre un terme aux négociations entre Québec, Ottawa et les Innus pour la signature d'un traité.
Le juge Roger Banford en était arrivé à la conclusion que les demandeurs ne répondaient pas aux différents critères pour l'obtention d'une injonction. Les Métis avaient alors indiqué que cette défaite était dans les faits une victoire puisque le juge rappelait que la Constitution canadienne protégeait les droits allégués, et ce, malgré le fait qu'un groupe autochtone autre signe une entente avec les gouvernements.
Le juge avait alors recommandé à la communauté d'utiliser les ressources à leur disposition pour préparer le véritable débat qui est celui de la requête en jugement déclaratoire. D'après les vérifications faites par Le Quotidien, un procès de cette nature, avec la production d'une preuve historique incontestable, aurait duré au moins une année, sans compter les requêtes présentées par les parties pendant toute la durée de l'instance.
Le gouvernement du Québec représente le principal opposant à l'obtention par un groupe le titre de Métis selon les dispositions de la Constitution canadienne. Les procureurs du gouvernement ont ainsi préparé une imposante défense pour démontrer qu'il n'y a pas, sur le territoire québécois actuel, de communauté métisse répondant aux critères de la décision Powley selon laquelle une communauté métisse a une existence continue dans le temps, est identifiée comme une communauté métisse et pratique toujours certaines coutumes bien identifiées à ces populations que l'on retrouve principalement dans l'Ouest du Canada.
Les Innus de Mashteuiatsh, Essipit, et Betsiamites avaient mandaté des procureurs pour suivre la procédure. Le gouvernement canadien, malgré son intention de laisser aux provinces la responsabilité des Métis, était également présent de même que les Cris de la Baie James qui n'entendaient pas que l'on reconnaisse des droits à un autre groupe sur le territoire conventionné.
Affaire Corneau
La stratégie juridique des Métis pourrait toutefois se concentrer sur l'avis d'éviction transmis à Ghislain Corneau, un citoyen de Saint-Fulgence qui occupe illégalement un terrain sur les monts Valin. La cause est pendante depuis plusieurs années et ce dernier doit convaincre la Cour supérieure du Québec qu'il est un Métis et qu'il détient des droits ancestraux.
Dans cette affaire, le juge Roger Banford a déjà rendu des décisions sur certaines requêtes. La plus importante stipule que la communauté métisse ne pourra être assise à côté de Ghislain Corneau. Le citoyen doit faire une preuve d'occupation d'un territoire spécifique et non une preuve pour obtenir des droits partout au Québec. Au début des procédures, Ghislain Corneau prétendait être un Montagnais. Il est devenu Métis après la décision Powley rendue par la Cour suprême du Canada.
Les membres d'une communauté innue du Québec menacent d'incendier des chalets au Labrador si le gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador les oblige à quitter leur terre ancestrale.
Le gouvernement de terre-neuvien a livré un avis d'expulsion à des familles innues le mois dernier au Québec, leur demandant de démanteler leurs bâtiments construits de l'autre côté de la frontière, au Labrador.
L'avocat innu Arman MacKenzie a affirmé que la population de la réserve de Uashat-Malioténam, près de Sept-Iles, prendra les choses en main si elle se voit obligée de quitter ce qu'elle estime être ses lieux de rassemblement traditionnels, ses territoires de chasse et ses lieux de sépulture.
M. MacKenzie a expliqué que la communauté est menacée d'amendes et que les bâtiments construits sur les terres publiques seront démolis s'ils ne sont pas mis au sol d'ici à 60 jours.
Arman MacKenzie estime qu'il s'agit d'une tactique d'intimidation de la part du gouvernement et les Innus ont amené l'affaire en cour.
Les membres de la communauté tentent de prouver leur titre ancestral et ils refusent de reconnaître les frontières provinciales.
Le gouvernement de Danny Williams se défend pour sa part d'avoir envoyé les lettres d'expulsion aux cabanes dont plusieurs auraient été construites récemment.
Le premier ministre de Terre-Neuve-et-Labrador affirme que ces bâtiments ont commencé à apparaître au moment où les discussions sur le développement du projet hydro-électrique de plusieurs milliards de dollars des chutes Churchill ont pris leur envol.
M. Williams a ajouté que les avocats du gouvernement se demandent actuellement si les cabanes ont été construites légalement.
Le premier ministre précise qu'il ne souhaite pas de lutte juridique et qu'il préférerait que le différend soit réglé de manière équitable. M. Williams se dit néanmoins préparé pour une bataille juridique si les Innus québécois font valoir des droits qui vont au-delà de leurs droits reconnus.
La ministre des Ressources naturelles de Terre-Neuve-et-Labrador, Kathy Dunderdale, revient sur ses propos concernant une poursuite de Terre-Neuve-et-Labrador contre Ottawa et Québec.
Lundi matin, elle a déclaré que son gouvernement songeait à cette démarche judiciaire pour recevoir sa juste part des retombées provenant de la centrale hydroélectrique des chutes Churchill, au Labrador.
Terre-Neuve-et-Labrador n'a obtenu que 1 milliard de dollars depuis la construction de cette centrale, il y a 35 ans, alors que le Québec a encaissé 19 milliards de dollars.
Quelques heures plus tard, la ministre Dunderdale a indiqué qu'elle s'était mal exprimée et que son gouvernement n'envisageait pas de poursuite judiciaire.
En fait, des avocats de la province se penchent sur les retombées de la centrale des chutes Churchill, mais seulement pour déterminer si les Innus ont droit à une indemnité financière pour la perte de leur territoire de chasse traditionnel.
Cette question a été soulevée dans le cadre des négociations entourant la construction d'autres installations hydroélectriques sur le bas du fleuve Churchill.
Le gouvernement de Danny Williams espère toujours entreprendre ce projet d'ici 2010 afin de produire de l'électricité à compter de 2015.
Les négociations se poursuivent entre Hydro-Québec et trois conseils de bande innus sur l'aménagement du complexe de la Romaine.
Les conseils de bande innus de Mingan (Ekuanitshit), de Saint-Augustin (Pakuashipi) et de la Romaine (Unamen Shipu) devront modifier leurs habitudes, puisque leur territoire de chasse et de pêche sera en partie transformé par l'aménagement de quatre barrages.
Le mégaprojet de 6,5 milliards de dollars suscite des craintes dans les communautés concernées, même si Hydro-Québec s'engage à favoriser le maintien des activités traditionnelles dans son étude d'impacts.
Les Innus redoutent la diminution du gibier et des poissons ainsi que la disparition d'aires de campement et de lieux de portage. La construction de la route fait également craindre une multiplication des chalets et des pourvoiries.
Malgré cela, les communautés se disent ouvertes au projet, en raison des retombées économiques.
À Mingan, le tiers de la population souhaite travailler sur le chantier. En plus des emplois, les conseils de bande exigent des redevances qui seront réinvesties dans les services à la population.
Jusqu'à maintenant, seule la communauté de Natashquan (Nutashkuan) a conclu une entente de principe avec Hydro-Québec, le 24 mars dernier.
Les municipalités de la Minganie ont entériné une entente cet hiver. L'accord leur garantit des redevances d'au moins 100 millions de dollars d'ici 2070.
Les travaux du complexe de la rivière Romaine, d'une capacité de 1550 mégawatts, devraient être lancés en 2009 et se terminer en 2020.
Consolidated Thompson et les Uashaunnuat concluent une entente sur les répercussions et les avantages relativement au projet de mine de fer du Lac Bloom
MONTREAL, QUEBEC--(Marketwire - 26 mai 2008) - Consolidated Thompson Iron Mines ltée (TSX:CLM)("CLM" ou la "Société") et les Uashaunnuat, les Innus des communautés d'Uashat et de Mani-Utenam situées à Sept-Iles, au Québec, ou à proximité (les "Uashaunnuat") ont conclu une entente sur les répercussions et les avantages (l'"ERA") relativement au développement du projet de mine de fer du Lac Bloom (le "projet"). L'ERA a été ratifiée dans le cadre d'une consultation populaire par la grande majorité des Uashaunnuat et a été approuvée à l'unanimité par les membres du conseil de bande Innu Takuaikan Uashat mak Mani-Utenam ("ITUM"), qui représente les Uashaunnuat. Une cérémonie de signature officielle est prévue à Uashat d'ici le 31 mai 2008.
L'ERA constitue l'entente finale envisagée par l'Entente de principe conclue le 23 janvier 2008 entre les Uashaunnuat, représentés par ITUM, et la Société, qui avait été annoncée dans un communiqué de presse publié le même jour. La conclusion de l'ERA prouve l'appui solide des Uashaunnuat au développement du projet et sa signature mettra fin aux poursuites judiciaires intentées par ceux-ci à l'encontre de la Société devant la Cour supérieure du Québec.
L'ERA, qui sera en vigueur pendant la durée de vie du projet minier, prévoit la participation concrète des Uashaunnuat au projet, grâce à la formation, à des emplois et à des possibilités de contrats, et elle garantit que les Uashaunnuat en retireront des avantages socio-économiques et financiers justes et équitables. L'ERA comporte également des dispositions reconnaissant et soutenant la culture, les traditions et les valeurs des Uashaunnuat, y compris leur attachement particulier à l'environnement naturel.
Le Chef Georges-Ernest Grégoire, chef d'ITUM, et M. Richard Quesnel, président de CLM, ont tous deux déclaré être très heureux d'avoir conclu l'ERA, qui représente l'aboutissement d'une longue période de coopération et de négociation en vue de l'avancement du projet. Ils estiment que CLM et les Uashaunnuat ont établi une relation mutuellement avantageuse qui repose sur la confiance et le respect mutuel et que la conclusion de l'ERA constitue à la fois le signe de cette relation et un jalon important dans le développement du projet.
A propos des Uashaunnuat et d'ITUM
Les Uashaunnuat, qui ont historiquement et traditionnellement occupé la région du Lac Bloom, comptent plus de 3 000 membres. Ils forment une société distincte de la grande Nation Innue et se divisent en deux communautés innues, Uashat et Mani-Utenam. La communauté d'Uashat est située à la limite ouest de Sept-Iles et couvre une superficie de 1,08 km2, tandis que la communauté de Mani-Utenam est située à 16 km à l'est de Sept-Iles et couvre une superficie de 5,02 km2. Les Uashaunnuat constituent également la Bande Innue Takuaikan Uashat mak Mani-Utenam no 80, au sens qui est donné au terme "bande" dans la Loi sur les Indiens, et ITUM en est le conseil de bande.
A propos de Consolidated Thompson
Consolidated Thompson Iron Mines ltée est une société par actions canadienne qui se consacre à l'exploration, à la mise en valeur et à l'exploitation de gisements miniers. Les titres de la Société sont négociés à la TSX sous le symbole "CLM". Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter le site www.consolidatedthomson.com.
A propos du projet de la mine de fer du Lac Bloom
Situé dans la MRC de Caniapiscau, à 13 km au nord-ouest de la ville de Fermont et à 8 km au nord du gisement du Mont-Wright, le projet représente un investissement initial de l'ordre de 410 M$. Les activités de construction généreront quelque 400 emplois, et environ 250 emplois directs seront par la suite créés pendant l'exploitation de la mine.
Déclarations prospectives
Sauf pour ce qui est des énoncés de faits historiques relatifs à la Société, le présent communiqué contient de l'"information prospective" au sens des lois sur les valeurs mobilières canadiennes. L'information prospective comprend, entre autres, des énoncés relatifs à l'ERA et aux avantages qui en découlent, aux avantages continus de la relation entre la Société et les Uashaunnuat, au potentiel de développement et au calendrier du projet, aux dépenses en immobilisations, aux calendriers d'octroi des permis et aux permis, à la réglementation gouvernementale relative à l'exploitation minière et aux risques environnementaux. En général, l'information prospective peut être signalée par l'emploi d'une terminologie prospective telle que "projette de", "s'attend à" ou "ne s'attend pas à", "devrait", "budget", "prévu", "estime", "a l'intention de", "prévoit" ou "ne prévoit pas", "croit" ou des variantes de ces mots et expressions ou des énoncés selon lesquels certains événements, mesures ou résultats "peuvent" ou "pourraient" survenir, "être prises" ou "être atteints", "surviendraient" ou "surviendront", "seraient" ou "seront prises" ou "seraient" ou "seront atteints". L'information prospective repose sur les avis et les estimations de la direction à la date à laquelle les énoncés sont faits et elle comporte des risques, des incertitudes et d'autres facteurs, connus et inconnus, qui pourraient faire en sorte que les résultats réels, l'ampleur des activités, le rendement ou les réalisations de la Société diffèrent considérablement de ceux qui sont exprimés ou suggérés par cette information prospective, y compris les risques décrits dans la notice annuelle de la Société, déposée sous le profil de la Société sur SEDAR, au www.sedar.com. Bien que la direction de la Société ait tenté de déceler les facteurs importants qui pourraient faire en sorte que les résultats réels diffèrent considérablement de ceux qui sont exprimés par l'information prospective, d'autres facteurs pourraient faire en sorte que les résultats ne soient pas ceux attendus, estimés ou visés. Il n'est pas certain que de tels énoncés s'avèreront exacts, puisque les résultats réels et les événements futurs pourraient différer considérablement de ceux qui y sont prévus. Par conséquent, le lecteur ne doit pas se fier indûment à l'information prospective. La Société ne s'engage pas à mettre à jour l'information prospective, sauf si les lois sur les valeurs mobilières applicables l'exigent.
De tous les droits ancestraux, le «titre aborigène» est le plus convoité, parce qu'il va plus loin que les simples droits de chasse. S'approchant de la propriété du sol, ce titre permet aux autochtones qui parviennent à l'obtenir d'exploiter un territoire et d'exiger d'être consultés sur son développement.
Mais «pour avoir un titre aborigène», dit Michel Morin, professeur de droit à l'Université de Montréal, «il faut une preuve d'occupation exclusive du territoire, et, depuis un arrêt de 2005, l'arrêt Marshall, la Cour suprême a clarifié ses exigences. Il faut que ce soit une fréquentation très régulière, sur un territoire bien déterminé».
Or, de ce point de vue, les Hurons de Wendake, sont dans une zone grise. Originaires de la baie Georgienne, en Ontario, ils ne sont arrivés dans la région de Québec qu'après la défaite de la Confédération huronne aux mains des Iroquois, au milieu du XVIIe siècle. Il est possible qu'une partie d'entre eux aient été les descendants des Iroquoïens du Saint-Laurent, groupe qui vivait dans des villages (notamment Stadaconé, sur l'emplacement de Québec) le long du fleuve à l'arrivée de Cartier, en 1534, mais qui fut dispersé avant 1600 à la suite d'une épidémie ou de conflits entre Indiens.
Les Hurons, en tout cas, le prétendent depuis longtemps, fait remarquer l'historien Denys Delâge, puisque le jésuite Pierre-François-Xavier de Charlevoix leur prête cette affirmation dans ses écrits, vers 1720. Cela allongerait de beaucoup leur occupation des environs de Québec, mais cela risque d'être impossible à démontrer.
Par ailleurs, ajoute le professeur de droit à l'Université Laval Ghislain Otis, certaines notions juridiques, importantes dans le cas huron, restent à clarifier.
«La Cour suprême dit qu'un titre ancestral peut exister si les autochtones occupaient le territoire au moment de l'affirmation de la souveraineté européenne, mais on ne sait pas trop, en droit, ce que cela signifie. Est-ce que cela veut simplement dire planter une croix au nom du roi de France? Ou est-ce qu'il faut que la souveraineté soit au moins partiellement effective, c'est-à-dire qu'il y ait sur le terrain une présence effective des autorités françaises, capables d'assurer de facto la souveraineté qui est affirmée?»
Dans le premier cas, dit-il, les Hurons-Wendats auront bien du mal à obtenir un titre aborigène; dans le deuxième cas, on pourra peut-être démontrer une occupation du territoire au nord de Québec avant la Couronne française. «Mais c'est très spéculatif», avertit M. Otis.
Chaque fois que les Hurons de Wendake tentent d'étendre leur présence dans le Parc des Laurentides, le même cortège de protestations s'élève. Ce fut le cas avec les droits de chasse spéciaux qui leur ont été accordés il y a quelques années. C'est le cas maintenant de la quinzaine de chalets que les Hurons ont construits l'an dernier dans la Réserve faunique des Laurentides sans l'autorisation du provincial. «De quel droit?», s'insurge-t-on. Alors, en attendant de voir ce que le gouvernement fera dans le dossier des chalets, voyons donc, justement, «sur quel droit» les Wendats disent s'appuyer.
En ce moment même, les Hurons renégocient une entente qui leur accorde depuis 2002 le droit de prélever, entre Portneuf et Charlevoix, un certain nombre d'animaux hors des saisons de chasse «normales». Des pourparlers ont également lieu à propos des chalets illégalement érigés. «Il reste du temps pour s'entendre d'ici le début de l'été», répète-t-on au bureau du ministre Benoît Pelletier, responsable des Affaires autochtones.
Selon le chef Max Gros-Louis, qui a refusé de commenter les négos, les Wendats tirent leurs droits de chasse du traité de Murray, un bref document qui leur a été remis le 5 septembre 1760 par le haut-gradé britannique James Murray — qui allait devenir gouverneur de la province trois ans après.
Deux siècles plus tard, le document refait surface. Dans les années 80, quatre Hurons, les frères Sioui, sont accusés d'avoir illégalement «coupé des arbres, campé et fait des feux à des endroits non désignés» par les règlements du Parc de la Jacques-Cartier. Ils reconnaissent avoir posé ces gestes, mais soutiennent qu'ils en avaient le droit en vertu du document de Murray, qui garantit aux Hurons «le libre exercice de leurs coutumes». En 1990, la Cour suprême du Canada leur donne raison dans le célèbre arrêt Sioui et accorde au texte le statut de traité.
La décision ne dit rien sur la chasse et la pêche en particulier, car la cause ne s'y prêtait pas, mais le droit de chasser et de pêcher «n'est pas l'enjeu le plus difficile, estime Ghislain Otis, spécialiste du droit autochtone à l'Université Laval. On pourrait parier un vieux deux, comme on dit, que les tribunaux trancheraient en faveur des Hurons en matière de chasse et de pêche, puisque c'était une partie importante de leur mode de vie au moment de la conclusion du traité».
En effet, même si les Hurons étaient traditionnellement des cultivateurs, «il ne faut pas oublier que l'agriculture était chez eux le travail des femmes, dit l'historien Denys Delâge. (…) Ils ont migré à plusieurs reprises avant d'aboutir en 697 à la Nouvelle-Lorette qui n'était pas un endroit extraordinaire pour l'agriculture, alors les hommes se sont tournés principalement vers la chasse».
Leur territoire allait du Saint-Maurice au Saguenay; en font foi des toponymes comme ceux des rivières Sautauriski («là où l'écorce est longue») dans le Parc de la Jacques-Cartier, Tourilli («eau agitée») dans le nord de Portneuf, et Ontaritzi (sens mal établi), dans laquelle se décharge le lac Saint-Joseph.
Cela dit, la question de savoir si le droit de chasse inclut celui de construire des chalets est moins claire, selon Michel Morin, spécialiste du droit autochtone de l'Université de Montréal. La Cour suprême accepte une «évolution raisonnable» des activités ancestrales, mais «il faut qu'il y ait une forme de continuité avec ce qui se faisait à l'époque de la conclusion du traité de Murray. (…) Avaient-ils l'habitude de s'établir là toute la saison? Érigeaient-ils des structures, ou est-ce qu'ils plantaient seulement des tentes?»
Treaty or not treaty
En 1990, l'arrêt Sioui avait déclenché un âpre débat parmi les historiens, qui sont toujours divisés sur la question de savoir si le traité de Murray, reproduit ci-contre, était un «vrai» traité ou un simple laissez-passer.
Au moment où James Murray a écrit le document, la ville de Québec était déjà aux mains des Anglais, et Montréal s'apprêtait à capituler à son tour. Les Hurons, comme beaucoup de Canadiens et d'alliés des Français, avaient donc approché la garnison britannique postée à Longueuil pour rendre les armes. Ayant accepté leur reddition, Murray leur signa un papier de quelques lignes afin de faire officiellement la paix ou, selon une autre interprétation, afin qu'ils puissent retourner chez eux sans être embêtés.
Dans son livre La fin des alliances franco-indiennes, publié en 1995, Denis Vaugeois opte pour la seconde hypothèse. Il ne s'agissait selon lui que d'un sauf-conduit, puisqu'il n'y a pas eu de négociations et que la signature des Hurons ne figure nulle part. En outre, dit-il, le document stipule qu'ils «seront reçus aux mêmes conditions que les Canadiens». Et de toute façon, ajoute M. Vaugeois, Murray n'avait pas l'autorité pour conclure un traité du genre; il n'a donc pu que leur remettre un «sauf-conduit».
Qu'importe, répondent d'autres historiens. «On peut en débattre entre historiens, mais la Cour suprême a décidé que c'est un traité, dit Denys Delâge, en entrevue avec Le Soleil. (…) J'ai toujours soutenu que c'était un traité, parce que c'était la politique britannique de con-clure des traités avec les Indiens. Alors ils l'ont fait avec les Hurons comme avec tous les autres.»
Dans Le traité des Sept-Feux, M. Delâge et Jean-Pierre Sawaya soulignent aussi que le document parle de «faire la paix», une expression qui suggère que les Britanniques voyaient les autochtones comme un groupe distinct des Canadiens. Ceux-ci, en effet, ne faisaient pas la paix eux-mêmes, puisque ce genre de décision relevait de la métropole française.
De toute façon, cela ne changerait vraisemblablement pas grand-chose aux droits de chasse des Wendats puisqu'un autre traité, plus «formel», fut signé à Kahnawake quelques jours après celui de Murray, avec huit nations amérindiennes. «Le traité de Kahnawake était plus détaillé, mais on a juste la moitié du document, dit le juriste Michel Morin. (…) Il y a quand même plusieurs passages où on parle clairement de leur liberté de chasser et de pêcher. La seule difficulté est que les Hurons n`étaient pas présents, mais on présume qu'ils y étaient représentés, puisqu'on dit que la paix devait s'appliquer aux autochtones alliés du gouvernement.»
«Alors, si on met tout ça ensemble, je pense que l'exercice du droit de chasse est difficilement contestable.»
DELSON – Le candidat péquiste François Rebello reproche au député et ministre Jean-Marc Fournier d'avoir caché les difficultés des négociations avec les autochtones, ce qui aurait remis en question le tracé sud de l'autoroute 30 dans les terres agricoles.
Dans l'édition du Reflet du 8 septembre 2007, le député libéral de Châteauguay disait que la portion de l'autoroute entre Candiac et Saint-Constant était préconisée par le Bureau de l'environnement de la réserve en 2002. Or, le Grand chef de Kahnawake, Michael Delisle, a récemment écrit au premier ministre Jean Charest à l'effet qu'il avait toujours du mécontement face à la construction de l'autoroute 30. La nouvelle a fait les manchettes dans note édition de mercredi.
En 2005, M. Delisle avait par ailleurs déposé un mémoire en ce sens. «Visiblement, le gouvernement a fait la sourde oreille», reproche le candidat du Parti québécois dans La Prairie.
«Déjà, en mai 2005, Kahnawake mettait en garde le gouvernement à ce sujet, alors que le Grand chef, M. Delisle, affirmait que le gouvernement agissait de manière insultante et irrespectueuse», poursuit-il.
Il rappelle qu'un jugement de la Cour suprême, rendu en 2004, oblige pourtant les gouvernements à consulter les Autochtones pour tous les projets qui touchent les terres qu'ils revendiquent.
Pour M. Rebello, le dénouement de l'autoroute 30 aurait pu être tout autre si les revendications des Mohawks avaient été dévoilées et que le gouvernement libéral n'avait pas renversé la décision de ses adversaires.
«À cause des négligences de ce type, nous ne roulons toujours pas sur l'autoroute 30 alors que ce serait le cas si les libéraux n'avaient pas changé le tracé en 2003 et s'ils avaient complété les travaux sur la route 132», reproche le politicien.
À la lueur des derniers événements, il est clair pour le péquiste que l'échéancier de l'autoroute 30 sera encore reporté. «La compléter sur la route 132 serait plus rapide et éviterait bien des problèmes», dit François Rebello.
Il reproche aux libéraux de donner des contrats de réfection du pont Mercier aux autochtones seulement pour leur faire accepter le projet de construction au sud. «Avec une méthode aussi cavalière, il n'est pas étonnant de se retrouver dans une impasse», dénonce-t-il.
L'autoroute 30 est un des sept dossiers que veut négocier le Conseil mohawk de Kahnawake avec le gouvernement. «Il sera difficile de régler rapidement les litiges en vertu des nombreuses revendications mohawks. Il est clair que personne ne veut revivre Caledonia ou la crise d'Oka», observe-t-il.
La MRC Maria-Chapdelaine exige des compensations au gouvernement du Québec pour la portion de son territoire qui sera cédée aux Innus dans le cadre des négociations du traité de l'Approche commune.
La MRC se dit en faveur de la cession du territoire, mais demande toutefois en échange un autre territoire ou un montant d'argent.
Les territoires visés sont situés à Pointe-Racine, dans le secteur de Vauvert. Ils comptent également certaines îles à l'embouchure de la rivière Mistassini. On y retrouve environ 150 à 200 hectares de forêt à maturité ayant une valeur commerciale, ce qui pourrait théoriquement représenter au moins 60 000 mètres cubes de bois.
Le traité de l'Approche commune concerne les communautés innues de Betsiamites, d'Essipit, de Mashteuiatsh et de Nutashkuan. Il vise à créer un territoire, le Nitassinan, qui appartiendra en pleine propriété aux Innus et sur lequel ils exerceront une certaine autonomie gouvernementale.
Le premier ministre de Terre-Neuve-et-Labrador, Danny Williams, soutient que les réclamations des Innus pourraient faire dérailler le projet hydroélectrique du bas Churchill.
Ce projet est l'un des plus ambitieux du premier ministre Williams. S'il est réalisé, il pourrait alimenter près d'un million de foyers. La province pourrait, par exemple, vendre de l'électricité à l'Ontario ou même aux États-Unis.
Terre-Neuve-et-Labrador prévoit commencer la construction du premier barrage dès l'année prochaine, mais il n'en sera rien s'il n'y a pas d'entente avec les Innus du Labrador.
Les négociations sont très difficiles. Le vice-président de la nation innue, Peter Penashue, réclame un dédommagement à la province pour les dégâts causés par le barrage du haut Churchill, construit il y a 40 ans.
Les Innus soutiennent que la province doit les dédommager parce que le projet du haut Churchill a inondé des territoires de chasse et des routes.
Peter Penashue n'accorde aucune importance à l'argument de Terre-Neuve-et-Labrador, qui dit que le haut Churchill a surtout profité au Québec.
Le bras de fer s'intensifie entre les Innus et le premier ministre Danny Williams. Ce dernier estime que les Innus manquent de respect en faisant ce genre de commentaires.
Le premier ministre menace de rompre les négociations si les Innus continuent de plaider leur cause dans les médias.
Le conseil de bande de Betsiamites présente son nouveau plan de redressement financier au ministère des Affaires indiennes. Les Innus estiment que leur déficit de 22 millions sera chose du passé d'ici 10 ans.
Pour atteindre l'équilibre budgétaire, le conseil de bande compte sur de nouveaux revenus comme ceux générés par le centre de villégiature Papinachois. Le centre est fermé en raison de problèmes financiers, mais le conseil de bande indique qu'il est en pourparlers avec un partenaire privé pour la location du site.
Les Innus estiment qu'une réclamation de droits territoriaux leur rapportera des revenus de 4,5 millions de dollars. Le document ne précise pas de quelle revendication il s'agit.
Le plan de redressement prévoit également resserrer la gestion des loyers de la communauté. Leur prix minimum de location augmentera de 80 $ à 100 $ par mois. Ce montant n'a pas été augmenté depuis près de 30 ans.
Baisse des dépenses
Les dépenses de la communauté seront aussi à la baisse au cours des prochaines années. Les employés du conseil de bande sont invités à participer à l'assainissement des finances. Le conseil de bande prévoit un gel des embauches et des salaires pour les deux prochaines années.
De plus, 60 des 490 employés du conseil de bande perdront leur emploi. Il s'agit essentiellement d'emplois saisonniers.
Le plan de redressement ne prévoit pas la mise en veilleuse des nombreux recours judiciaires entrepris par Betsiamites. Les Innus ont versé plus de 5 millions de dollars en honoraires d'avocats depuis 2005.
Le chef du conseil de bande, Raphaël Picard, n'a pu être joint pour commenter le plan.
La proposition doit maintenant être approuvée par le ministère des Affaires indiennes.
Le ministre des Affaires indiennes, Chuck Strahl, a dit que Stephen Harper présenterait ses excuses à la Chambre des communes le 11 juin, comme l'avaient promis les conservateurs dans le dernier discours du Trône.
Le premier ministre répond ainsi à une demande répétée des Premières Nations. Il y a une dizaine d'années, Ottawa reconnaissait l'existence des nombreuses agressions physiques et sexuelles dans les pensionnats, dont la fréquentation était obligatoire.
Quelque 150 000 Autochtones ont fréquenté ces pensionnats dirigés par des religieux. Plusieurs anciens élèves se souviennent d'ailleurs d'avoir subi des sévices pour avoir parlé leur langue.
Le chef national Phil Fontaine n'a pas commenté l'annonce de M. Strahl, mais a dit plus tôt que les Premières Nations pourraient rejeter ces excuses si elles devaient être utilisées pour empêcher la tenue de manifestations dans le cadre de la journée d'action autochtone, le 29 mai.
Par ailleurs, la Commission vérité et réconciliation, présidée par un juge de la Cour d'appel de l'Ontario, Harry LaForme, commencera ses travaux sur les pensionnats autochtones le 1er juin.
Les travaux du juge LaForme, qui dureront cinq ans, permettront aux anciens élèves et membres du personnel des pensionnats de partout au Canada de se faire entendre.
De plus en plus d'Autochtones qui vivent dans les réserves, appartenant au gouvernement fédéral, pourront devenir propriétaires d'une maison. Jusqu'à récemment, seuls les conseils de bande étaient propriétaires de résidences dans les réserves. Grâce à un fonds de 300 millions de dollars, la Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL) cautionnera les emprunteurs.
Depuis quelques années, des Autochtones ont accès à des prêts hypothécaires, garantis par les conseils de bande, comme celui de Sept-Îles-Maliotenam. Le nouveau fonds de la SCHL enlèvera le fardeau de l'endossement aux conseils de bande, car il procurera une protection financière aux banques.
Les Autochtones intéressés pourront alors demander un prêt à l'habitation, comme les ménages hors des réserves, avec des modalités d'emprunt semblables, afin de construire, acheter ou encore rénover une maison. Les terrains resteront toutefois une propriété fédérale.
Le fonds permettrait de créer au pays 25 000 nouveaux logements en 10 ans. L'objectif à long terme de la SCHL est de confier le fonds aux Premières Nations pour leur donner davantage de responsabilités.
Même s'ils n'en sont qu'à leur ébauche, les liens qui ont commencé à se tisser entre le milieu syndical et les peuples autochtones il y a un peu plus d'un an et demi semblent prometteurs. Pour Ghislain Picard, chef régional des Premières Nations au Québec et au Labrador, il s'agit avant tout d'aller chercher un appui ainsi qu'un rapport de force.
C'est le Forum socioéconomique des Premières Nations, qui s'est déroulé à Masteuiash à l'automne 2006, qui a planté le décor. «L'une des grandes participations à notre Forum est venue de la société civile québécoise, majoritairement représentée par le milieu syndical, explique Ghislain Picard. C'est à ce moment qu'a débuté le dialogue.»
Depuis ce premier contact, les liens se sont graduellement renforcés, particulièrement avec la Confédération des syndicats nationaux (CSN). Déjà, des déclarations d'amitié ont été signées entre les bureaux de la Côte-Nord et de l'Abitibi et leurs vis-à-vis autochtones. Au 62e congrès de la CSN, qui se déroulera du 12 au 17 mai, le comité exécutif soumettra même une proposition qui suggère d'adopter des mesures d'intégration à l'emploi pour les travailleurs des Premières Nations et pour les travailleurs innus. Elle sera débattue devant les membres.
Des nations à syndicaliser
Selon Ghislain Picard, il s'agit là d'une initiative cruciale puisque dans les prochaines années, le nombre de salariés autochtones risque d'augmenter. Actuellement, le phénomène de la syndicalisation est pratiquement inexistant sur les territoires autochtones.
«Notre démographie est à l'inverse de celle de la société québécoise. Plus les années passent, plus le bassin de personnes aptes au travail grossit. Les perspectives économiques à l'intérieur même des communautés sont limitées, et je pense que les personnes n'auront pas d'autre option que de s'aventurer vers d'autres perspectives d'emploi, que ce soit à proximité des communautés ou même plus loin. C'est donc important qu'on pense à leur intégration.»
Deux solitudes
Du côté de la CSN, des programmes d'intégration en milieu de travail ont commencé à être testés sur la Côte-Nord et en Abitibi. Leur but premier? Casser les préjugés. «Il y a très certainement des milieux de travail qui mériteraient d'être sensibilisés. De toute évidence, il y a au Québec deux sociétés -- presque deux solitudes -- qui se côtoient dans la vie de tous les jours, mais qui se connaissent peu. Et je pense que s'il y a moyen de bonifier la cohabitation par une initiative comme celle-là, je me dis pourquoi pas? À mon avis, ça ne peut être que bénéfique.»
Le rapprochement avec le milieu syndical est aussi une affaire de rapport de force. «On veut nourrir le dialogue pour éventuellement trouver un appui plus large sur les questions qui nous préoccupent. De notre point de vue, les syndicats sont un véhicule de plus pour faire entendre notre message et pour créer des liens qui ne seraient pas autrement faciles à créer.»
Par ricochet, l'idée est de sensibiliser les travailleurs québécois, la population, mais surtout le gouvernement. «Avec une plus grande association avec le milieu syndical, peut-être qu'éventuellement les gouvernements seront plus disposés et même peut-être forcés d'être plus réceptifs à la particularité des Premières Nations», espère-t-il.
La condition socioéconomique trop souvent précaire des autochtones est l'un des sujets que Ghislain Picard souhaite d'ailleurs mettre à l'ordre du jour des gouvernements. «Notre communauté souffre d'un écart important par rapport à la majorité de la population, dit-il. D'un point de vue autochtone, certaines réalités économiques régionales ne sont pas considérées, notamment dans l'octroi de l'assurance-emploi. Le taux de chômage dans certaines communautés atteint peut-être le double ou le triple de ce que connaît une région habituellement, il faut en tenir compte.»
Causes communes
Un an et demi et quelques poussières après le premier contact au Forum socioéconomique de Masteuiash, Ghislain Picard constate que les Premières Nations et les syndicats portent souvent les mêmes causes. «Nous avons souvent pris part à des mouvements où il y avait une forte présence syndicale, notamment dans le domaine de l'environnement. Lors des manifestations en faveur de l'environnement, on constate toujours que les syndicats ne sont pas très loin.»
Pour Ghislain Picard, si la collaboration entre son peuple et la CSN se résume pour l'instant au dialogue, il espère qu'avec le temps il y aura des initiatives plus concrètes à se mettre sous la dent. Pour lui, l'avenir est prometteur, surtout grâce au leadership manifesté par les syndicats au Québec.
«Depuis bon nombre d'années, je pense que le monde syndical québécois a acquis un certain leadership. Le défi maintenant, c'est de voir si on peut aller plus loin. Claudette Carbonneau a été très participative, très présente dans les débats qui nous concernent, sur les questions qui nous préoccupent. Ça prenait un certain courage, une certaine audace pour relever ce défi et regarder en face les problématiques des Premières Nations. Notre seul objectif, c'est que ce débat-là se poursuive dans un souci de rapprochement», conclut-il.
Les chefs de Mashteuiatsh, d'Essipit et de Nutashkuan cherchent depuis des mois à rencontrer le ministre des Affaires indiennes, Chuck Strahl. Les chefs souhaitent faire avancer les négociations qui découlent de l'entente de principe d'ordre général sur l'autonomie gouvernementale des Innus, signée en 2004 par le gouvernement libéral.
Le processus piétine depuis la nomination de M. Strahl, l'automne dernier.
Le ministre Strahl vient cependant de décliner l'offre. « Il nous dit que pour le moment, il n'est pas en mesure de nous rencontrer, malgré notre insistance. On a besoin d'échanger avec le fédéral sur les grands enjeux derrière la négociation », dit le chef de Mashteuiatsh, Gilbert Dominique.
Chuck Strahl dit manquer de temps, pour une rencontre qu'il ne considère pas comme nécessaire.
Gilbert Dominique affirme qu'il doutait de la volonté des conservateurs à conclure des ententes territoriales avec les autochtones lorsqu'ils ont été élus en 2006. Il se demande si le fait que les Innus aient signé pour la première fois au Canada une entente qui préserve les droits ancestraux d'une communauté autochtone ne freine pas l'ardeur du gouvernement.
Les Innus ont appelé en renfort le premier ministre Jean Charest, qui doit tenter de convaincre Stephen Harper de sortir les négociations de l'impasse.
Rio Tinto Alcan pourrait favoriser les Innus de Mashteuiatsh sur certains projets de développement. Les Montagnais du Lac-Saint-Jean sont bien déterminés à tirer profit d'une entente de partenariat et de respect mutuel signée en 2003 avec Alcan.
Cet accord énonce des principes généraux, mais les Innus souhaitent les concrétiser en retombées économiques.
L'entente maintenue par Rio Tinto Alcan s'insère dans une politique sur la reconnaissance de la diversité des peuples autochtones, leur caractère et leur mode de vie unique adoptée par l'entreprise à l'échelle mondiale.
Même s'il s'agit de beaux principes, le chef de Mashteuiatsh Gilbert Dominique ne cache pas que cette entente de partenariat visait à ouvrir le dialogue avec Rio Tinto Alcan dans un but bien plus intéressé. « Nous souhaitions faire évoluer ça pour éventuellement avoir des retombées beaucoup plus palpables », indique-t-il.
Après cinq ans, les Innus tardent toutefois à voir les fruits de cette entente dans leur communauté. La situation pourrait cependant changer. « Ça évolue. Il y a peut-être éventuellement des possibilités dans certains projets de développement de Rio Tinto Alcan », souligne M. Dominique.
Le chef Dominique précise que Rio Tinto Alcan utilise les ressources naturelles des territoires ancestraux des Innus. Pour le moment, il préfère taire les projets concrets pour lesquels sa communauté envisage d'être partenaire avec la multinationale.
Les Innus de la communauté de Uashat Mani-Utenam ont accepté dans une proportion de 80 pour cent l'entente de 175 millions $ entre le Conseil de bande et les dirigeants de la société Consolidated Thompson Iron Mines (TSX:CLM-T), qui compte exploiter une mine de fer au Lac Bloom près de Fermont, l'an prochain.
Même si le tiers des électeurs éligibles seulement se sont rendus aux urnes, le chef Georges-Ernest Grégoire ne cachait pas sa satisfaction vendredi soir. Il a estimé que la population a pris «la bonne décision, pour l'avenir de la communauté et surtout pour (les) jeunes».
En vertu de la proposition, qui a conduit à un accord de principe entre les parties en janvier, le Conseil de bande recevra 5 millions $ en 2008, dont 3 millions $ lors de la ratification et 2 millions $ avant la fin de l'année.
Pour chaque année de production commerciale, Consolidated versera 3 millions $ et garantira une somme additionnelle de 2 millions $. Les sommes versées seront réparties dans quatre fonds : le fonds du patrimoine, celui des familles traditionnelles, un fonds général et un fonds destiné à la communauté innue de Matimekosh Lac John à Schefferville. Le Conseil de Uashat Mani-Utenam gèrera ces fonds.
L'accord, qui sera signé dici quelques semaines, prévoit aussi une stratégie de formation visant à faire bénéficier les Innus du plus grand nombre possible d'emplois. Consolidated et le Conseil innu ont convenu qu'une cinquantaine d'emplois, soit le cinquième des effectifs requis, seront dévolus aux autochtones.
L'acceptation entraîne aussi le retrait des procédures qu'avaient entamées les Innus pour stopper le projet.
La durée prévue de la mine du Lac Bloom est estimée à 34 ans.
A la Bourse de Toronto, vendredi, le titre de Consolidated Thompson s'est apprécié de 2,36 pour cent, ou 22 cents, pour clôturer à 9,54 $.
NEW YORK, le 2 mai /CNW Telbec/ - Au terme des travaux de la 7e session
de l'Instance permanente des Nations Unies sur les questions autochtones, le
Chef de l'Assemblée des Premières Nations du Québec et du Labrador (APNQL),
Ghislain Picard, dresse un bilan très positif. Il se dit extrêmement satisfait
des résultats obtenus grâce à la participation d'une importante délégation de
représentants des Premières Nations du Québec. "En multipliant nos
interventions et nos rencontres, nous avons été en mesure de donner l'heure
juste sur la situation des Premières Nations au Canada. Aujourd'hui, le
gouvernement canadien n'a plus aucune crédibilité à cet égard sur la scène
internationale", a déclaré le Chef Picard.
Même une visite éclair du ministre des Affaires indiennes, Chuck Strahl,
n'aura pas permis au gouvernement conservateur de convaincre les médias
internationaux, et encore moins les délégations présentes à l'ONU, de sa bonne
volonté. "Il est manifeste qu'après 500 ans, le colonialisme est toujours bien
vivant au Canada", a affirmé le Chef de l'APNQL à l'ONU. Le Chef Picard a
vertement dénoncé l'attitude du gouvernement canadien, particulièrement son
refus d'appuyer la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples
autochtones.
Ghislain Picard a aussi proposé que la prochaine session de l'Instance
permanente porte sur la mise en oeuvre de la Déclaration des Nations Unies sur
les droits des peuples autochtones, adoptée par une vaste majorité des membres
de l'Assemblée générale de l'ONU, mais rejetée par le gouvernement du Canada.
"Les peuples autochtones ont des droits. Il est temps de les faire reconnaître
et de les faire respecter."
Outre Ghislain Picard, la Grand Chef du Conseil de la nation atikamekw,
Eva Ottawa, le Grand Chef du Conseil tribal de la nation algonquine
Anishinabeg, Lucien Wabanonik, et le Chef du Conseil des Innus de Ekuanitshit,
Jean-Charles Piétacho, ont également pris la parole devant cette instance des
Nations Unies. Ces Chefs ont souligné le contexte colonial du système canadien
à l'égard des Premières Nations, dénonçant notamment les dispositions de la
Loi sur les Indiens et d'autres outils de discrimination. Ils ont aussi
insisté sur la responsabilité du Québec et dénoncer l'attitude du gouvernement
québécois, particulièrement à l'égard de la gestion des terres et des
ressources naturelles, qui s'effectue sans tenir compte des droits ancestraux
des Premières Nations. "La reprise du contrôle de nos affaires est une
condition essentielle pour assurer un avenir à notre jeunesse. Il faut établir
un partenariat réel avec les états pour la gestion des ressources naturelles,
une solution honorable. Il faut obtenir les moyens requis : territoires,
ressources et autodétermination", a affirmé le Chef Piétacho.
Le peuple invisible
L'un des moments forts de la semaine a certainement été la diffusion du
documentaire "Le peuple invisible", produit et distribué par l'ONF. Plus d'une
centaine de personnes, dont le Rapporteur spécial de l'ONU sur les droits de
l'homme et plusieurs membres du secrétariat de l'Instance permanente, Rodolfo
Stavenhagen, ont assisté à cette projection spéciale. Le cinéaste Richard
Desjardins était aussi sur place et a répondu aux questions de l'auditoire.
A propos de l'Instance permanente
L'Instance permanente des Nations Unies sur les questions autochtones a
été crée par le Conseil économique et social (ECOSOC) en juillet 2000, avec
pour objectifs de fournir des conseils sur les questions autochtones au
système des Nations Unies et de sensibiliser l'opinion publique à ces
questions. Elle comprend 16 experts indépendants qui y siègent à titre
personnel.
A propos de l'APNQL
L'Assemblée des Premières Nations du Québec et du Labrador est
l'organisme régional qui regroupe les Chefs des Premières Nations du Québec et
du Labrador.
Renseignements: Alain Garon, agent d'information et des communications,
APNQL, (418) 842-5020, Cell.: (418) 956-5720
Assez de ce discours misérabiliste, disent de plus en plus d'Indiens qui veulent prendre en main leur destin.
«Nous avons toujours contesté le système des pensionnats, mais si on continue comme ça, on aura affaire à un drame d'aussi grande envergure, dont nous serons responsables, cette fois», lance Jean-Charles Piétacho, chef du conseil de Mingan, sur la Côte-Nord.
Pendant plus d'un siècle, jusque vers 1970, quelque 80 000 enfants autochtones ont été envoyés dans des pensionnats dirigés par les Églises catholique, anglicane, unie ou presbytérienne, dans le but très avoué de faire de ces petits «sauvages» de parfaits petits Blancs. Des générations entières d'autochtones de partout au Canada (sauf au Nouveau-Brunswick et à l'Île-du-Prince-Édouard) y ont perdu leur langue et leur culture, en plus d'avoir été nombreux à y subir des agressions sexuelles.
Tout ce temps-là, ces «Peaux-rouges» étaient considérés comme des «pupilles de l'État», comme des enfants à éduquer pour les mener «à un degré de civilisation plus élevé», dixit un document du département fédéral de l'Intérieur datant de 1876.
En 1950 furent ensuite créées les réserves, qui, en grande partie, devinrent des ghettos de misère sans nom.
Mais faut-il toujours rappeler tout cela? Sébastien Kurtness, vice-chef de Mashteuiastsh le fait d'emblée. Parce que, s'il «faut arrêter de fermer les yeux» et parler ouvertement des problèmes d'alcool et de drogue, il faut aussi mettre les choses dans leur contexte. Rappeler que les parents d'aujourd'hui sont, sinon d'anciens pensionnaires, pour beaucoup des enfants d'ex-pensionnaires qui n'ont jamais su ce qu'était une vie de famille.
Éric, un Autochtone qui a adopté deux enfants d'une autre nation indienne, fulmine, lui, quand il entend certains blâmer les Indiens pour leurs difficultés familiales. «Comment peut-on blâmer des victimes?»
Un peu dans ce sens-là, la semaine dernière, la juge Juanita Westmoreland-Traoré a libéré un émeutier qui avait fait du grabuge au centre-ville après une victoire du Canadien, au motif qu'il fallait tenir compte de ses racines indiennes. «Il y a un désavantage dans la société envers les Amérindiens qui se manifeste parfois par un plus fort taux de sous-emploi et des dépendances à l'alcool.»
«Insultante et gênante» que cette décision, a aussitôt commenté Mike Delisle, chef de Kahnawake. «Cette personne aurait dû répondre de ses actes devant la loi, comme tout un chacun.»
D'autres, comme le directeur des services juridiques de Toronto, Jonathan Rudin, estime que cette décision allait dans le sens de la Cour suprême, selon laquelle il faut tenir compte de l'histoire de ces peuples avant d'envoyer illico un autre Autochtone en prison (où ils sont, d'ailleurs, largement surreprésentés).
Chose certaine, que ce soit face à la justice ou face à leurs enfants qui leur sont retirés massivement, les Autochtones s'entendent sur une chose: il est minuit moins cinq et ce n'est plus vraiment l'heure de chercher des coupables. C'est l'heure où les enfants devraient dormir à poings fermés, en toute quiétude. Et chez eux. Pas chez les Blancs.
Alors que la vérificatrice générale du Canada doit remettre demain un rapport sur les habitudes de vie chez les Premières Nations du Québec, on constate que plus d'un enfant sur 10 (soit quelque 12%) est retiré de sa famille par la DPJ au moins une fois dans l'année. Le tiers de ces enfants sont âgés de moins de 5 ans. Ces derniers sont la plupart du temps accueillis à plusieurs kilomètres du domicile familial pour être élevés par des Blancs.
Comme la loi du Québec a été modifiée pour faciliter l'adoption rapide de ces petits enfants, les Amérindiens paniquent ! Ces derniers échappent par ailleurs à l'alcoolisme et à la drogue, selon ce qu'affirme une jeune maman ballotée d'un foyer d'accueil à un autre: «Je ne veux pas être comme eux.» «J'ai une image négative de ma communauté, je sais, mais c'est bien ce qui arrive à mes cousines restées là-bas.»
Aujourd'hui la jeune femme, âgée de 23 ans et mère de deux enfants, est retombée sur ses pieds et étudie en éducation spécialisée. Elle préfère de loin voir ses enfants grandir en ville plutôt que dans sa communauté d'origine.
Rappelons que la loi 125, adoptée en 2006, a réduit les délais avant l'adoption d'un enfant québécois confié à la DPJ (qu'il soit autochtone ou pas). Ainsi pour un enfant de moins de 2 ans, les parents doivent se montrer aptes à le recevoir en un an. Pour ceux de 6 ans ou plus, le délai de grâce est de deux ans.
Au rythme où vont les choses, les communautés vont être vidées de leurs enfants à plus ou moins court terme. C'est ce qui fait trembler les Autochtones et à raison. Il serait souhaitable que ces petits enfants, qui font le bonheur des familles d'adoption dans la plupart des cas, reviennent grandir parmi les leurs pour leur plus grand bonheur à eux ! Quant à la DPLJ, nulle besoin de dire qu'elle n'est pas la bienvenue sur les réserves…
LE MINISTRE BENOIT PELLETIER RENCONTRE DES ELUS MUNICIPAUX DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION AVEC LES INNUS
QUÉBEC, le 29 avril /CNW Telbec/ - Le ministre responsable des Affaires
autochtones, M. Benoît Pelletier, a rencontré les maires des Escoumins, M. Pierre Laurencelle, de Bergeronnes, M. Francis Bouchard, et le préfet de la
Municipalité régionale de comté de la Haute-Côte-Nord, M. Jean-Marie Delauney.
Ces derniers souhaitaient lui faire part de leurs préoccupations relativement
à la négociation territoriale globale avec les Innus. Le chef de cabinet du
premier ministre, M. Daniel Gagnier, a également assisté à la rencontre.
Le ministre Pelletier confirme que cette réunion avec les élus municipaux
a été très positive. «Les discussions ont été franches et conviviales. De part
et d'autre, nous avons exprimé notre point de vue et réitéré notre intérêt et
notre volonté d'en venir à une entente avec les Innus», a-t-il indiqué.
Les personnes qui étaient présentes à la rencontre sont d'avis que la
signature éventuelle d'un traité est un aboutissement positif. Un tel traité
permettra la mise en place de nouveaux partenariats économiques et sociaux
entre autochtones et non-autochtones, contribuant ainsi à la consolidation et
au développement de chacune des communautés qui partagent depuis longtemps un
même territoire.
Le gouvernement est cependant conscient des enjeux soulevés par cette
négociation territoriale. «Ce que nous souhaitons, c'est que tous les efforts
soient investis afin d'assurer la conclusion d'une entente acceptable pour
tous. C'est pourquoi nous misons sur l'information de la population et la
concertation des représentants des municipalités concernées», a ajouté le
ministre. A cet égard, le ministre, les maires et le préfet se sont engagés à
poursuivre les discussions dans ce même esprit de collaboration.
«Mes collègues, messieurs Bouchard et Laurencelle, et moi-même avons
confiance que nos préoccupations ont été entendues et que toutes les parties
impliquées feront les efforts nécessaires pour faire progresser les
discussions» a conclu le préfet Delaunay.
Rappelons que le gouvernement du Québec, le gouvernement du Canada et des
membres des premières nations de la Côte-Nord et du Saguenay-Lac-St-Jean
négocient en ce moment le règlement de la revendication territoriale globale
des Innus.
Le gouvernement fédéral a essuyé les critiques vendredi pour avoir retardé un projet de loi sur les droits de la personne concernant les autochtones, révisé par les députés de l'opposition.
Cette loi permettrait aux membres des premières nations de déposer des plaintes contre les conseils de bande ou contre le fédéral. Les réserves n'avaient jusqu'alors pas le droit de formuler de telles requêtes, depuis l'adoption de la loi canadienne sur les droits de la personne en 1977.
Cet interdit temporaire, instauré pour permettre aux réserves de se préparer à d'éventuelles plaintes, n'a jamais été supprimé.
Plusieurs changements ont été apportés au projet de loi par les députés de l'opposition, notamment un délai de grâce de trois ans et plusieurs clauses de protection des relations traditionnelles des autochtones.
Le leader du gouvernement à la Chambre des communes, Peter Van Loan, a estimé que ces changements ont «éventré» le projet de loi.
L'Assemblée des Premières Nations, au même titre que plusieurs chefs, avaient réclamé au comité parlementaire des affaires autochtones l'année dernière la protection de leurs peuples par des droits. Ils ont toutefois protesté à l'unisson contre un processus qu'ils estiment bâclé et sans portée réelle.
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Visionnez le reportage de Francis Labbé
Julien Lafille fait le point sur la situation.
Un reportage de Dominique Rivard
Les explications de Dominique Rivard
