COURRIEL D'INFORMATION ATTAC (n°232)
Mardi 01/05/01

Merci de faire circuler et de diffuser largement.
Le Courriel est reçu aujourd'hui par 32 185 abonnés
______________________________

Ce courriel d'information a été mis au point par l'équipe de
bénévoles du Grain de sable. <journal@...> <http://attac.org>

Pour vous abonner ou vous désabonner <http://attac.org/listfr.htm>

>> Imprimer le Courriel d'information:
Format RTF http://attac.org/attacinfo/attacinfo232.zip
Format PDF http://attac.org/attacinfo/attacinfo232.pdf
>> Synthèse mensuelle du Courriel d'information:
mars - http://attac.org/attacinfo/attacourriel6.pdf

>> Trimestriels thématiques:
Commerce international & OMC - 1
http://attac.org/attacinfo/commerce1.pdf
Finance & Economie - 1
http://attac.org/attacinfo/finance1.pdf
____________________________________________________________

Dans ce numéro. En bref...

1- Québec. Un bilan.
Les manifestations de Québec marquent à la fois une prolongation et un
tournant dans la qualité de l'organisation des résistances contre les
politiques libérales. Elles sont riches d'enseignements pour les
rendez-vous à venir tant dans l'organisation que dans l'évolution du
front que nous commençons à constituer de manière de plus en plus
visible.

2- Brèves d'OMC.
A Pretoria demie victoire sur les multinationales qui ont abandonné le
procès contre le gouvernement d'Afrique du Sud pendant que le Brésil
doit toujours les affronter dans l'enceinte de l'OMC. Des rapports d'
organismes des Nations Unies commencent à pointer les difficultés qui
s'amoncèlent pour certains pays qui dépendent un peu trop du commerce
avec les Etats Unis.

3- AGCS - Les Assises des services publics.
A la veille de la prochaine réunion ministérielle au Qatar de l'OMC,
un grand rendez-vous à la fois militant et « savant » s'organise
durant une semaine à Lyon. Il s'agit non seulement de faire le point
ensemble, mais plus encore de passer à l'offensive.

4- Halte au démantèlement du service public.
Les Suisses se mobilisent face au démantèlement généralisé des
services publics, en particulier des Postes. Nous sommes toutes et
tous concernés et ne croyez pas qu'une frontière fera exception. Notre
offensive se déroulera le 18 mai partout en Suisse. Merci d'y
participer non seulement par solidarité mais parce que la fermeture
des Postes, en France par exemple aussi et ailleurs, a déjà commencé.

5- Une perspective sur le commerce équitable.
Le commerce équitable n'est pas un gadget, il est une véritable
proposition politique pour la promotion d'une autre mondialisation qui
ne serait plus aux seules mains des multinationales.

6- Le Clearing, une réalité financière.
Trois sociétés centralisent les traces de toutes les transactions
financières internationales. Plus que les banques centrales, elles
sont le véritable système nerveux central des spéculations sur les
monnaies et autres transactions. Pour la taxe Tobin, elles sont la
réponse aux différentes dénégations officielles.

7- Vous avez rendez-vous avec ATTAC



______________________________

1- Québec. Un bilan
____________________________________________________________

Les mobilisations de Québec des 20 et 21 avril 2001 à l'occasion du
sommet des Amériques

Une impression d'ensemble

"Québec marque un réel pas en avant si on le compare à Seattle, par le
nombre global des manifestants, mais aussi par une participation
beaucoup plus massive aux actions directes" estimait Russ Daviss,
président de "Jobs with Justice" du Massachuset, juste après les
manifestations. La manifestation était "politiquement" plus homogène
qu'à Seattle; si les participants étaient aussi divers, leurs
approches étaient moins "contournées", plus direct. Les militant(e)s
du Sierra Club, la principale organisation écologiste américaine
n'étaient pas, par exemple, déguisés en tortue.

Si on compare Québec à deux autres de ces dates qui ont marqué l'année
2000, Washington D.C. en avril et Prague en septembre, la même
conclusion s'impose. Avant d'entrer un peu dans le détail, une
première impression d'ensemble : les manifestations faisaient
incroyablement penser aux journées de mai 1968 à Paris, au tout du
moins à l'idée que l'on peut s'en faire.

Pendant deux jours des milliers de personnes - probablement plus de 10
000 - ont entouré le mur qui protégeait les chefs d'États et ont
participé peu ou prou à la "bataille de Québec". La ville ne compte
que 300 000 habitants et, même si de nombreux manifestants venaient
des Etats-Unis et du reste du Canada, le français était la langue de
loin la plus parlée dans les attroupements qui entouraient le mur. Une
réelle solidarité unissait les habitants de la vieille ville, les
étudiants - près de 15 universités étaient en grève - et les
participants - des syndicalistes pour l'essentiel - à la grande
manifestation autorisée qui se déroulait dans une autre partie de
l'agglomération. On voyait des morceaux de cortèges syndicaux ou de
petits groupe de participants au sommet parallèle "officiel" monter au
mur et en redescendre, très fier d'avoir, eux aussi, été victimes des
tirs de gaz lacrymogènes. Les reportages de la radio québécoise eux
aussi participaient de ce climat : extrêmement hostiles aux
manifestants avant le jour j (les "casseurs" étaient supposés venir
des Etats-Unis), les journalistes, peut-être enivrés par la présence
massive de jeunes issus de la Belle Province, faisaient monter le
suspense en direct lors de la chute du mur et des longs affrontements
qui s'en sont suivis.

De ce point de vue, on peut dire, comme le fait le "Financial Times"
du 24 avril, que les manifestants de Québec ont gagné la guerre de
l'opinion, même s'ils n'ont pas pu s'opposer au déroulement du sommet
qui n'a été retardé que d'une heure. La symbolique du "mur de la
honte", derrière lequel sont obligés de se réfugier les chefs d'États,
a joué un rôle important dans la conquête de l'opinion. Les résultats
du sommet lui-même renforcent cette logique. Rien de neuf (la date de
2005 est confirmée pour l'entrée en vigueur de la ZLEA, la Zone de
Libre Echange des Amériques), si ce n'est une proclamation formelle en
faveur de la démocratie : un État qui dérogerait à ses principes
serait exclu de la zone de libre échange, mais sans qu'aucun
mécanisme, ni aucune normes ou instances ne soient prévus.

Les débats et clivages chez les manifestants

Deux lignes de clivage étaient clairement identifiables : aux débats
traditionnels entre radicaux et modérés, il fallait rajouter les
différences de sensibilité entre francophones et anglophones.

La question québécoise se manifeste d'abord par une méconnaissance
réciproque. Les réseaux militants sont tous différents (il n'existe
aucune organisation qui soit réellement "canadienne"), ils se
fréquentent peu et beaucoup ne se connaissent même pas.

A Québec, trois coalitions se sont formées et ont joué un rôle actif
dans les mobilisations.

Il y avait tout d'abord ceux qui organisaient le "Sommet des peuples
des Amériques", le contre sommet "officiel" (il a été ouvert par le
Premier Ministre), dans lequel les syndicats étaient très présents. Ce
"Sommet des peuples" était lié à "l'alliance sociale continentale" -
ou hémisphérique - dans laquelle on retrouve toutes les forces
opposées à la mondialisation libérale dans les Amériques, de l'ORIT
(qui regroupe les principaux syndicats) au CLOC, la coordination des
organisations rurales dans laquelle on trouve Via Campesina ou la
CONAIE d'Equateur. Dans le "Sommet des peuples", qui a organisé la
grande manifestation pacifique du samedi 21, on retrouvait à peu près
tout le monde, de la "Marche mondiale des femmes" aux forces qui
organisaient en parallèle d'autres activités. Mais ce "Sommet des
peuples" était dominé par les syndicats québécois, très nombreux dans
la rue le 21 avril, mais qui, à la différence des syndicats
anglophones, étaient soucieux d'éloigner les manifestants le plus loin
possible du mur et refusaient le mot d'ordre "non à la ZLEA".

La deuxième coalition s'est formée sous le double nom de OQP 2001,
"Opération Québec Printemps 2001" ou de GOMM, "Groupe Opposé à la
Mondialisation des Marchés". OQP 2001 a organisé une série d'ateliers
et de conférence pendant que le GOMM préparait une manifestation dès
le vendredi 20 en direction du mur. On retrouvait dans ces coalitions
des réseaux jeunes, et de nombreuses associations dont ATTAC Québec
qui, comme les autres associations opposées à la mondialisation
libérale, est en phase de croissance rapide. Sur le plan politique,
cette coalition affirmait clairement le mot d'ordre "non à la ZLEA".

La troisième coalition regroupait deux associations de sensibilité
anarchiste : le CLAC, "Convergence des Luttes AntiCapitalistes",
présent à Montréal et le CASA, "Comité d'Accueil du Sommet des
Amériques", à Québec. Ce sont eux qui ont organisé les manifestations
les plus déterminées et qui ont fait tomber le mur le 20 et le 21.

La question de la violence

Le problème mérite qu'on s'y arrête, car il a toutes les chances de se
poser à nouveau dans de prochaines initiatives.

La première remarque porte sur la liberté de choix des manifestants.

A Québec, comme à Prague en septembre dernier, des parcours identifiés
par des couleurs ont été mis au point, chacune d'entre elles indiquant
un degré de risque et d'engagement. Le groupe vert était le plus
pacifique, tant par le parcours choisi que par les formes d'actions
(des rouleaux de papiers hygiéniques envoyés de l'autre côté du mur).
Le groupe jaune, organisé par le GOMM, se dirigeait, là aussi avec des
méthodes pacifiques, vers la partie du mur la plus proche du centre de
conférence. D'où la crainte d'une intervention policière : le GOMM
avait prévu, en tête de cortège, des porteurs de ballons gonflés à
l'hélium qui pouvaient être lâché et indiquer ainsi la nécessité de se
disperser. Le groupe rouge, enfin, formé par le CLAC et le CASA,
était le plus déterminé : mais les choses étaient claires, une sono
répétait régulièrement aux manifestants présents dans ce cortège qu'il
présentait des risques et que d'autres choix étaient possibles.

La deuxième remarque porte sur le degré des violences à Québec.
Dans leur écrasante majorité, les manifestants étaient non-violents,
utilisant tout au plus des moyens symboliques (une catapulte lançant
des ours en peluche sur les policiers était particulièrement visible),
ou renvoyant les munitions employées par la police (la photo d'un
manifestant utilisant sa canne de hockey sur glace pour renvoyer les
grenades lacrymogènes a été publiée dans de nombreux journaux
canadiens). Et même ceux qui ont été plus loin, en participant à la
mise à bas du mur, semblaient s'être fixé des bornes assez précises :
les manifestants ne pénétraient dans l'enceinte interdite que de
quelques mètres et reculaient dès que les policiers avançaient.

Cette combinaison entre la clarté dans les choix laissés à chacun et
le caractère symbolique - ou en tout cas d'une violence limitée - des
actions menées facilitait la symbiose entre les différents groupes de
manifestants et le caractère populaire des initiatives, y compris
celles qui se déroulaient autour du mur.

Beaucoup d'autres choses pourraient êtres dits à propos des
mobilisations de Québec : sur l'importance des alliances et
coalitions, à l'échelle nationale et internationale, sur l'ampleur du
mouvement de la jeunesse ou sur l'organisation en groupe d'affinité,
un type d'organisation qui, à Québec, a été mis en oeuvre plus
efficacement par les Américains que par les Québécois. Mais cela a
déjà été décrit à propos de Seattle ou de Prague. Québec, à cet égard,
se situe dans la continuité des mobilisations précédentes.

Paris, le 26 avril.
Christophe Aguiton attacint@...
Photos des manifestations :
http://attac.org/fra/asso/doc/doc56.htm


______________________________

2- Brèves d'OMC
____________________________________________________________

A- L'accès aux médicaments essentiels demeure incertain en Afrique du
Sud

Après que les laboratoires ont préféré abandonner les poursuites
engagées contre l'Afrique du Sud, la ministre de la santé juge que les
médicaments demeurent encore trop chers. Son gouvernement reste
préoccupé par la résistance aux anti-retroviraux. L'établissement d'
une infrastructure demeure sa priorité. "Il est nécessaire de se doter
de la capacité de distribuer les médicaments de façon adéquate et
efficace." Ces remarques ont été qualifiées de "désappointant" par
une ONG locale.

Si Mike Moore s'est félicité de l'accord intervenu qui, selon lui,
montre que le TRIPs (Accord sur la propriété intellectuelle à l'OMC)
dispose de la souplesse nécessaire pour s'adapter aux besoins des PVD
(pays en voie de développement), [pourquoi, dans ce cas, les
laboratoires n'ont-ils pas porté l'affaire devant l'ORD (Organe de
règlement des différends de l'OMC ?] les ONG sont déterminées à
continuer leur campagne pour la révision du TRIPs.

La pression de cette campagne va maintenant se porter sur le Brésil,
dont la législation sur les brevets a été contestée par les USA devant
l'OMC.

La Commission des Droits Humains des Nations-Unies a apporté son
soutien au Brésil dans cette lutte. 52 des 53 pays de la Commission
ont appuyé une résolution brésilienne appelant tous les Etats à
promouvoir l'accès aux médicaments contre le sida. Le 53ième, les USA,
se sont abstenus, estimant qu'il s'agissait d'un "document contestable
sur la santé" qui n'avait rien à voir avec les droits humains.

B- Il n'est pas facile à un PVD de poursuivre un pays riche devant l'
ORD

L'Equateur hésite encore à affronter l'UE dans une action contre le
nouveau système d'importation des bananes de l'UE qui le désavantage.
: "Il est difficile à un petit pays connaissant de graves problèmes
économiques de résister à l'importante pression exercée sur lui par l'
UE et les USA dans cette affaire" a déclaré une source équatorienne.

C- Un rapport de la CNUCED souligne les dangers produits par la
libéralisation en cas d'économies stagnantes

Analysant les effets d'un ralentissement de l'économie US sur les
autres pays, la CNUCED indique que ceux qui sont le plus tournés vers
l'exportation de leurs produits vers les USA (Asie de l'Est, Chine et
Mexique) vont connaître les plus grandes difficultés, particulièrement
en termes d'échanges et de baisse de leurs recettes d'exportation.

Du fait de l'intégration croissante de l'économie globalisée "les
chocs financiers se transmettent plus rapidement à travers les
régions, les pays et les secteurs. En même temps, du fait de l'
intrication de la finance et de la production, de tels chocs peuvent
avoir des conséquences inattendues"

La libéralisation financière excessive crée "un monde d'instabilité
systémique et de crises récurrentes". Il serait temps de faire subir
une réforme efficace aux arrangements de Bretton Woods. La CNUCED se
déclare en faveur d'une amélioration de la transparence et d'une
régulation des opérations financières transfrontalières lui échappant
jusqu'ici.

Ce sont les PVD qui doivent ouvrir la voie à cette réforme.

D- Les discussions pour le renouvellement des droits de pêche de l'UE
par le Sénégal sont au point mort

Les groupes écologistes, dont WWF International, craignent que la
surexploitation des eaux au large du Sénégal affectent les stocks d'
espèces menacées si la demande de l'UE pour une augmentation de son
quota est accordée.

L'UE a rejeté l'accusation et a affirmé qu'elle aidera le Sénégal à
développer et à entretenir son industrie de pêche.

E- Un rapport informel identifie les éléments de discussion pour une
négociation sur les règles d'investissement

Le document comprend 11 paragraphes portant entre autres sur le
règlement des différends selon lequel le différend investisseur-Etat
ne serait plus permis; ou sur la protection des investissements, basée
sur les traités bilatéraux, qui acceptent la protection et la
compensation des expropriations. Les pays d'Asie, à l'exception de l'
Inde et de la Malaisie, ont indiqué qu'ils pourraient l'accepter.

L'Afrique est plus divisée : l'Egypte, le Maroc, l'Afrique du Sud et
probablement le Nigeria sont considérés comme étant en sa faveur,
alors que la Tanzanie, la Zambie et le Zimbabwe y sont opposés.

Groupe de travail « Traités internationaux ». omc.marseille@...


______________________________

3- AGCS - Les Assises des services publics
____________________________________________________________

Le 9 novembre 2001, s'ouvrira à Doha au Qatar une conférence des
ministres de l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC). Michael Moore
et la plupart des négociateurs, espèrent lancer à cette occasion le
«round» qu'ils n'ont pas pu ouvrir à Seattle.

Les services seront au coeur de cette négociation. Les appétits sont
formidablement aiguisés vis-à-vis de ce secteur en plein
développement, que les sociétés transnationales aimeraient voir
totalement ouvert à la concurrence dans les plus brefs délais. Le «big
deal»(1) se prépare dans les couloirs hermétiques de l'OMC à Genève
depuis le 1er janvier 2000 dans le cadre de l'Accord Général sur le
Commerce des Services (AGCS). Dans le collimateur de l'AGCS et des
transnationales : nos services publics(2).

Pour mettre en lumière et en débat les enjeux extrêmement importants
qui vont se négocier à Doha pour l'avenir de nos sociétés, Attac Rhône
lance les Assises des Services Publics Elles se tiendront à Lyon,
avant l'ouverture de la conférence ministérielle de l'OMC du 19
octobre au 26 octobre 2001

Objectifs :
- Comprendre l'AGCS, ses mécanismes, sa logique et ses enjeux,
- Mettre en lumière les politiques de démantèlement des services
publics déjà à l'oeuvre au niveau mondial, européen et local,
- Définir ce que nous attendons des services publics,
- Interpeller le gouvernement, la Commission européenne et le Conseil
sur la préparation de ce nouveau round.

Contenus :
- Une conférence d'ouverture sur l'AGCS qui aura lieu le vendredi 19
octobre
- Une semaine d'initiatives publiques (du 22 au 26 octobre) sur les
thèmes suivants :
- L'eau
- L'énergie
- Les transports
- La santé
- L'éducation
- Une journée de clôture qui restituera l'ensemble des débats et
tracera les perspectives d'action immédiate.

Pour plus d'informations : rhone@...
http://www.local.attac.org/rhone/


______________________________

4- Halte au démantèlement du service public
____________________________________________________________

Contre les démantèlements et les privatisations: le Service public
pour tou-te-s! Pour le retrait sans conditions du «plan Gygi»! Non à
la fermeture des bureaux postaux

Le 18 janvier dernier, Ulrich Gygi, Directeur de la Poste, a rendu
public ses plans pour l'avenir du réseau postal, des plans qu'il
peaufine depuis son entrée en fonction voici une année. A l'époque,
beaucoup croyaient encore qu'il n'allait pas mettre à sac le réseau
de bureaux postaux, contrairement à son prédécesseur Reto Braun
(initiateur du Plan Optima), devenu l'ennemi publique n° 1. Quelle
erreur!

La Poste prévoit de fermer dans les 5 ans à venir, tous les petits
bureaux de poste dans les régions de campagne (environ 1550). Environ
la moitié de ceux-ci seront transformés en "guichets délocalisés" ou
seront remplacés par des prestations postales minimales fournies aux
guichets de gares, de communes ou dans des épiceries. Les autres
seront remplacés par un "post-mobile" ou par un facteur qui passera à
une heure fixe devant la maison. Pour 80 bureaux, même ces
remplacements très précaires ne sont pas prévus: il s'agira de
suppressions définitives. Comme si cela ne suffisait pas, Gygi a
prévu de fermer définitivement dans les villes un bureau de poste sur
quatre. Ainsi, dans 5 ans il n'y aurait plus que 2500 bureaux de
poste en Suisse, dont à peine 2000 appartiendraient à la Poste.
Aujourd'hui il y a encore 3400 bureaux postaux, alors que dans les
années 1970 il y en avait 4500.

Gygi prétend qu'il ne s'agit pas là d'un démantèlement: les
Suiss-ess- es n'auraient qu'à apprendre à se passer du superflu. Mais
avec l'exemple de la Poste, la "Modernisation du Service public"
prônée par notre ministre des privatisations, Moritz Leuenberger,
montre son vrai visage: salarié-e-s et usager-e-s doivent "se passer
du superflu", afin que les entreprises publiques soient restructurées
et même privatisées, si elles dégagent assez de profits. Les services
postaux s'ajoutent ainsi à la longue liste des prestations publiques
qui ont été sacrifiées à la soif de profits des actionnaires, des
investisseurs et des multinationales transnationales:
télécommunications, chemins de fer et transports publics municipaux,
fournisseurs d'électricité, et de plus en plus les écoles et les
hôpitaux.

A la Poste, ce ne sont pas seulement des centaines de bureaux postaux
qui sont fermés, les prix ont aussi considérablement augmenté et la
qualité des prestations s'est dégradée. Il n'y a pas si longtemps, on
avait encore un tarif de base de 50 centimes pour la poste aux
lettres, qui était livrée deux fois par jour. Entre temps, non
seulement ce prix a fortement augmenté, mais en plus il faut payer un
supplément pour que lettres et colis arrivent à temps. Evidemment, on
développe de cette façon un marché lucratif pour le service des
express qui est convoité, en plus de la Poste, par des entreprises
privées. En même temps, on cherche ainsi à casser la résistance
populaire à la privatisation: plus les prestations se dégradent et
plus la Poste se comporte comme une entreprise privée recherchant à
tout prix le profit, plus la résistance ira en s'affaiblissant, se
disent Gygi, Leuenberger et consorts.

Mais la facture de cette évolution est aussi payée par les
salarié-e-s de la Poste. Leurs conditions de travail se sont
clairement détériorées ces dernières années: la charge de travail et
l'accélération des rythmes se sont accrues, de même que le pouvoir et
l'arbitraire des supérieurs hiérarchiques, en particulier avec
l'introduction du salaire au mérite. Pour les classes de salaire
moyennes et basses, les salaires ont été bloqués et ont donc diminué
en termes réels. Alors que dans le même temps ceux des managers ont
atteints des sommets vertigineux...

La garantie d'emploi est supprimée et la Poste engage toujours plus
de personnel à des conditions de travail précaires et pour des durées
limitées dans le temps. Grâce à la nouvelle Loi sur le Personnel
Fédéral, le personnel peut être licencié sans autres formes de procès
par exemple, lorsqu'il s'agit de fermer des centaines de bureaux de
poste! Mais le plus grave, c'est que la dégradation des conditions
cadres pour les salarié-e-s les empêche de faire correctement leur
travail et de satisfaire les besoins des usager-e-s, ce qui les
blesse dans leur dignité et leur identité professionnelle.

Dans de nombreuses villes et régions de Suisse, les salarié-e-s et
les usager-e-s de la Poste ont commencé à s'organiser, pour combattre
cette "modernisation" de la Poste qui est avant tout un recul social
majeur. Mais pour empêcher le démantèlement du réseau postal, nous
devons nous organiser à l'échelle nationale: sinon il sera par trop
facile pour la direction de la Poste de monter les uns contre les
autres villes, villlages et quartiers isolés. Seule une mobilisation
commune des salarié-e-s et des usager-e-s de la Poste - que nous
sommes tou-te-s! - peut empêcher le démantèlement et la privatisation.

Vendredi 18 mai 2001, à Lausanne: manifestons, ensemble, devant un
bureau de poste, rendez-vous, dès 16h45, Place Chauderon.

Diverses actions sont prévues le vendredi 18 mai dans toute la
Suisse, contactez votre groupe attac local pour en savoir plus
http://attac.org/contact

... et Samedi 16 juin 2001, à Berne: Assises Nationales des
salarié-e-s et des usager-e-s de la Poste

Luca Pellegrini attac Suisse suisse@...

Tract disponible ici:
http://www.local.attac.org/vaud/documents/tractPoste=1ermai.pdf
Plus d'informations vaud@...
http://www.local.attac.org/vaud/


______________________________

5- Une perspective sur le commerce équitable
____________________________________________________________

Contrairement au commerce actuel, le commerce équitable offre des
perspectives d'un autre type d'ouverture internationale, dans le
respect des normes sociales et environnementales.

Notre association est fréquemment taxée "d'anti-mondialisation". Elle
est par là même affublée d'une image archaïque, réactionnaire et
protectionniste. Cet amalgame reflète la pauvreté du débat économique:
taxer Attac d'organisation protectionniste, c'est en fait réduire le
débat aux deux seules alternatives suivantes : soit se plier aux
contraintes de l'OMC; soit renier l'ouverture sur l'international et
militer en faveur du protectionnisme.

Or, rien n'est moins faux. L'opposition aux formes du commerce
international actuel peut justement passer par la défense d'échanges
commerciaux plus justes. En effet, comme l'a montré Kevin Wakkins dans
le Grain de sable n°214, l'organisation actuelle de la mondialisation,
structurée par et pour les pays du Nord, se caractérise avant tout par
une ouverture inégale des économies nationales : « alors que les pays
pauvres se sont vus obligés de libéraliser leur marché, les pays
riches ont maintenu leur protectionnisme, en particulier dans les
secteurs comme le textile et l'agriculture. ».

Inégalité dans l'échange par les barrières protectionnistes, mais
aussi inégalité dans la production : alors que « les négociateurs
nord-américains chantent les louanges du "terrain de jeu équilibré"
pour les produits agricoles, les pays industrialisés ont dépensé plus
de 240 milliards de dollars de subventions pour l'agriculture
intensive ».

Barrières douanières, obligation d'ouverture du marché national aux
produits agricoles du Nord subventionnés au frais des contribuables :
« Ce n'est pas du libre-échange, mais du commerce organisé par et pour
les multinationales [...] c'est du protectionnisme pour les grandes
entreprises. » (Lori Wallach ).

Face à cette organisation inégale du commerce international, ce jeu
truqué qui contredit les fondements même de la théorie libérale, s'est
développé depuis une trentaine d'années un autre type d'échanges
internationaux : le commerce équitable. Celui-ci s'est progressivement
structuré : depuis 1985, la centrale d'achat Solidar'Monde importe des
produits équitables, notamment pour les boutiques de commerce
équitable (3 000 en Europe réunies depuis 1994 dans le réseau NEWS),
et depuis 1997, FLO International coordonne tous les systèmes de
labellisation nationaux, tel que Max Havelaar. Le commerce équitable
européen fait travailler 550 groupements de producteurs dans 50 pays
du Sud, dont profitent 800 000 familles, sans compter les retombées
positives.

En montrant que les échanges internationaux sont tout à fait
souhaitables s'ils s'inscrivent dans le cadre de normes sociales et
environnementales, le commerce équitable est la preuve qu'une
ouverture économique juste et égale entre les pays du Nord et ceux du
Sud est possible. Celle-ci sanctionne l'attachement de nos sociétés à
un certain nombre de valeurs "éthiques" que le système économique
actuel s'est efforcé de rendre caduques.

Aussi le commerce équitable s'organise-t-il autour d'un certain nombre
de normes éthiques strictes: tout d'abord, une rémunération juste et
stable des producteurs des pays pauvres du Sud, payée à l'avance si
possible, correspondant non seulement à leurs frais de production mais
aussi à leurs besoins élémentaires. Ensuite, le respect de normes
environnementales et sociales : liberté syndicale, interdiction de
l'exploitation du travail des enfants, temps de travail décent, santé
et sécurité au travail, absence de discrimination. Enfin, les
traditions des producteurs doivent être respectées, évitant ainsi la
standardisation des produits (l'artisanat africain made in Taiwan) et
permettant d'authentiques échanges culturels liés aux échanges
marchands, qui valorisent le savoir-faire des producteurs du Sud.

L'éthique du commerce équitable passe donc avant tout par un prix
juste, condition du respect des normes environnementales et sociales.
Comment celui-ci est-il établi? Pour les produits alimentaires cotés
en bourse, comme le café ou le cacao, il existe un prix mondial à
l'achat de référence, calculé par et pour les transnationales du Nord,
qui peut parfois être divisé par deux en un an. C'est cette
incertitude qui maintient les producteurs dans la précarité. Le prix
équitable, lui, garantit un prix minimum stable, et est fixé par
rapport au prix du marché, plus une prime. Pour les produits non
cotés, c'est le groupe de producteurs qui propose un prix d'achat, et
le prix est conclu d'un commun accord.

Pourquoi les prix à la consommation sont-ils plus chers? Prenons
l'exemple d'un paquet de 250g de café équitable Max Havelaar qui est
de 2 à 3 francs plus cher que la moyenne. Tout d'abord, les petits
producteurs reçoivent 3,50 francs de plus, soit, au final, 40% de
revenu supplémentaire. Puis, la filière équitable paie 60 centimes de
plus en frais de gestion des coopératives de producteurs, ainsi que 30
centimes pour financer le système de labellisation. En contrepartie,
elle économise les 80 centimes perçus habituellement par différents
intermédiaires, ainsi que de 0 à 90 centimes en coût d'importation, de
torréfaction et de distribution. Le consom'acteur accepte donc de
payer dignement le producteur, plus la démocratie à l'intérieur de sa
coopérative et les frais de contrôle sans lesquels ces engagements
éthiques ne seraient qu'une hypocrite et inconséquente bonne
conscience. En contrepartie, le consom'acteur refuse les profits
injustifiés réalisés par des intermédiaires inutiles. Voilà le prix de
"l'éthique sur l'étiquette" : un prix supérieur, mais raisonnable et
justifié.

Le commerce équitable est pour l'instant très marginal (0,0001 % du
commerce international). Mais il dispose d'une marge de progression
très importante (un français sur dix le connaît). Deux paramètres
détermineront son expansion : la capacité de ses acteurs à informer le
grand public de l'existence d'une consommation alternative d'une part,
et celle d'augmenter rapidement leurs ventes d'autre part, afin de
réaliser les économies d'échelle permettant soit de baisser les prix à
la vente, soit d'augmenter à nouveau la rémunération des producteurs.

Pour ce qui concerne l'information du grand public, les acteurs du
commerce équitable ont mis en avant que la consommation peut devenir
un acte d'engagement politique. Ils parviennent à ne pas tomber dans
la vulgaire réclame, et lancent de véritables campagnes politiques et
pédagogiques, de manière souvent interactive, à travers des petits
déjeuners solidaires ou des interventions en classe. La quinzaine
dédiée au commerce équitable (du 27 avril au 13 mai), en
collaboration avec la RATP, est dans ce sens une grande avancée.

Augmenter rapidement les ventes est une nécessité afin de pénétrer
profondément l'échange économique "concurrentiel". Pour l'instant, les
boutiques exclusivement dédiées au commerce équitable sont le premier
et le plus important vecteur de ce mode d'échange et des idées qui le
sous-tendent. L'action de leurs bénévoles et salariés est remarquable
et doit être sous lignée. Par ailleurs, d'autres modes de distribution
se révèlent particulièrement intéressants. L'accès au grand public par
les canaux actuels de la grande distribution est une pratique qui
prend un certain essor. D'ores et déjà, Max Havelaar labellise des
cafés qui sont vendus en supermarché (Monoprix). Certes, les
motivations de Monoprix diffèrent radicalement de celle des militants,
et le commerce équitable participe à la logique de profit qu'il
combat. Mais tant que les contrôles sont stricts, cette massification
ne peut qu'être bénéfique aux producteurs du Sud. Et elle prouve que
le modèle "équitable" est dès à présent viable au sein du modèle
"concurrentiel".

La stratégie d'accès au grand public gagnerait aussi à mettre en place
un partenariat avec les services publics le plus large possible.
Certaines institutions publiques sont déjà d'importantes clientes,
comme le Parlement européen, l'Assemblée nationale, certains CROUS
etc... Une politique publique de développement de la filière équitable
pourrait être de financer les campagnes de promotion, ou au moins
d'avancer cet argent, ainsi que de contrôler les abus du logo
"équitable".

La viabilité du modèle équitable dans les pays du Nord ne fait à notre
avis guère de doute. La conscience éthique qui s'y développe et se
nourrit chaque jour des défaillances lamentables de nos modes de
production. Ce besoin d'éthique trouvera un système de distribution,
nous n'en doutons pas. Mais le commerce équitable ne perdurera et ne
s'imposera que s'il continue à se penser comme un modèle global. Le
"besoin d'éthique" qui créé la demande du Nord n'est qu'une face du
modèle. L'autre, tout aussi importante, est qu'il permet
l'affranchissement progressif des petits producteurs, rassemblés en
coopératives, à l'égard de leurs fournisseurs, des usuriers (caisses
de crédit en Colombie) et de leurs clients. Des prix stables et plus
élevés leur permettent d'investir pour ouvrir leur propre usine de
torréfaction du café (Mexique et Guatemala), pour éduquer et informer
la population (Ouganda et Tanzanie), permettre un développement
durable qui ne porte pas atteinte aux terres exploitables (Haïti) et
se passer de la culture de la coca (Bolivie), désormais moins
rentable.

Si ces différents paris sont tenus, on peut se demander si, à long
terme, le commerce équitable ne pourrait pas aller jusqu'à
concurrencer le commerce international actuel et peut-être le
phagocyter, du moins partiellement. Il n'est pas facile de répondre à
une telle question. Mais peut-être ne reflète-t-elle pas l'essentiel
du commerce équitable: montrer que des règles éthiques, sociales et
environnementales peuvent s'appliquer aux échanges internationaux (la
clause sociale et environnementale des accords de l'OMC est pour
l'instant restée lettre morte...). Par là même, il laisse entrevoir
qu'un autre type de commerce international est possible, où les
échanges internationaux seraient réglementés par la loi pour le
respect des producteurs et des consommateurs du Nord comme du Sud. Il
montre ainsi que la question n'est pas "pour ou contre la
mondialisation", mais "quelle mondialisation voulons-nous".

Manuel Domergue Attac Sciences Po, Lionel Page Attac ENS Cachan,
Bastien Sibille Attac Sciences Po. Contact : ens.cachan@...


______________________________

6- Le Clearing, une réalité financière.
____________________________________________________________

Par où passe l'argent des transferts internationaux ?

Tous les transferts bancaires réalisés en Europe passent, en principe,
dans des agences de clearing, espèces de compte-chèques postaux par où
transitent tous les capitaux et valeurs mobilières, actions et
obligations des banques coopératrices de ces agences. Ces organismes
comptent comme clients des banques et des sociétés commerciales ou
industrielles qui lui confient le soin d'équilibrer le solde des
opérations de transfert.

Ces opérations, quoique « immatérielles », du moins électroniques, ont
un caractère contractuel puisqu'elles finalisent, sur des comptes
parfaitement identifiables, de l'argent et des valeurs qui sont le
produit d'engagements mutuels entre banques, de placements, d'achats,
de ventes, d'opérations commerciales. C'est ce qu'on appelle le
dénouement.

Les sociétés de clearing publient intégralement la liste de leurs
opérations. Comme leur nom l'indique Elles se veulent parfaitement
transparentes. Elles résultent d'un accord entre banques qui sont
toutes en conformité avec les législations bancaires nationales.

Le système de compensation ainsi mis en place joue évidemment un rôle
important dans la stratégie de la finance internationale. Et est aussi
un point de passage obligé de la collecte d'argent.

Quel argent ?

La publication des comptes ne permet évidemment pas de déterminer l'
origine des fonds transférés, argent « licite », « anonyme » ou argent
sale : blanchiment, fraude ou évasion fiscale, corruption, trafic d'
influence. C'est en tous cas une étape dans le mécanisme régit par le
principe « l'argent propre blanchit l'argent sale ».

Quel contrôle ?

Sous quelle autorité de contrôle sont placées les sociétés de clearing
? Nationale ou internationale ? Poser la question c'est y répondre.

Leur raison sociale est celle de sociétés coopératives. Les
coopérateurs sont les banques elles-mêmes. Mais, même si elles ne sont
pas exactement comparables aux « centres de coordination » utilisés
par les multinationales, elles se situent dans les pays auxquels les
Etats-Unis accordent le statut de « pays étranger qualifié », dont la
Belgique parmi 35 pays. Ce statut organise l'échange d'informations
avec l'autorité fiscale nord-américaine. En réalité les sociétés de
clearing jouissent d'un statut d'exterritorialité.

Quelle transparence ?

Dès 1990, le système s'est élargi à des sous-comptes appartenant ou
non aux banques utilisatrices et à des comptes d'entreprises. Comme le
déclare elle-même la société Clearstream, basée à Luxembourg, les
clients peuvent choisir de ne pas rendre public l'intitulé de leur
compte.

Variante de la pratique éprouvée de la double comptabilité.
Clearstream est « auditée » par le réviseur d'entreprise KPMG pour la
certification de ses comptes. Le rôle d'une société de révision d'
entreprise n'est pas de vérifier la conformité de l'activité d'une
entreprise avec ses statuts, avec la loi et moins encore avec la
législation fiscale - luxembourgeoise, des pays du siège des banques ?
Comme les Institutions financières internationales et les
multinationales c'est l'auto-régulation qui est la loi.

Présumées coupables donc innocentes

Jusqu'ici, les magistrats signataires de l'Appel de Genève contre la
délinquance financière se refusent à voir dans le fonctionnement d'
Euroclear (1, Boulevard Albert II, 1000 Bruxelles ) et de Clearstream
(3-5, pl. Winston Churchill, Luxembourg-ville) des pratiques
illicites.

Comme le dit le juge espagnol Baltazar Garzon les juges sont comme des
mammouths aux prises avec des léopards : « Quand le mammouth arrive
dans la cache du léopard, celui-ci est déjà loin et doit bien
rigoler. »

Le 14 mars, au Parlement européen de Strasbourg, a eu lieu l'audition
des auteurs du livre « Révélation$ », Ernest Backes et Denis Robert,
par des membres de l'intergroupe « Taxation du capital, fiscalité,
mondialisation. »

De son côté « Le Monde » rendait compte du livre dans un article
sous-titré « Les faits que dénoncent les auteurs du livre Révélation$
restent à prouver », cependant que Clearstream démentait toute
pratique frauduleuse.

D'ores et déjà, ces auteurs sont cités par Clearstream devant le
tribunal de Luxembourg. La première audience aura lieu le lundi 30
avril, à 9.00 H.

C'est là qu'il faut percevoir la taxe Tobin

La technique du clearing est née avec l'intensification logarithmique
de la circulation internationale des capitaux. S'il s'agissait
seulement de les « marquer », de déterminer le motif d'un mouvement,
spéculation ou investissement productif, son origine, son point d'
arrivée c'est dans les sociétés de clearing qu'il faut le faire.

On touche au cour du système, d'un système. Là où se concentre le flux
de capitaux, un « tuyau », un goulot, comme le définissent eux-même
les dirigeants des sociétés de clearing.

Un instant évoquées, ainsi que la société Swift, sise à La Hulpe,
elles ont disparu, pour l'instant des multiples études de
faisabilité » de la Taxe Tobin.

« Il ne suffit pas au citoyen de savoir que la Taxe Tobin existe », il
faut s'organiser pour l'imposer.

ATTAC Bruxelles, 7 avril 2001
bxl@...

Communiqué du groupe " paradis fiscaux - finance hors la loi " du
Conseil Scientifique d'ATTAC cs@...

Denis Robert et Ernst Backes, " RÉVÉLATION$ ", Février 2001, Les
Arènes, Paris, 455 pages, 138 F.

Un livre qui vient de paraître, apporte des éléments nouveaux
essentiels concernant la faisabilité de la taxe Tobin et les moyens de
lutte contre la criminalité financière.

C'est un voyage hallucinant au coeur de la finance mondiale. Il existe
dans le monde trois sociétés, créées par les banques pour les banques
et sous leur seul contrôle, par où passent maintenant toutes les
transactions internationales concernant les devises (Swift) et les
valeurs mobilières (Euroclear et Clearstream). Clearstream est au
Luxembourg, les deux autres en Belgique. Le livre décrit en détail le
fonctionnement de l'une de ces sociétés, et apportent la démonstration
de la traçabilité et de l'archivage à long terme des opérations
financières. Les deux autres sociétés opèrent selon les mêmes
principes. Toute une argumentation concernant la non-faisabilité de la
taxe Tobin se trouve de ce fait balayée. Les auteurs montrent aussi
comment ce système peut être utilisés pour des opérations à grande
échelle de blanchiment et autres pratiques criminelles, ce qui peut
déboucher sur de nouveaux moyens de les combattre.

De telles réalités dérangent. Le livre a été descendu en flammes, au
prétexte d'une erreur mineure, par un journal des plus influents. A
sa suite, presque toute la presse a fait silence. Son examen par notre
groupe a permis au contraire de vérifier le sérieux de ses
informations, et confirme qu'il constitue un événement majeur.


______________________________

7- Vous avez rendez-vous avec ATTAC
____________________________________________________________

D'ici au prochain numéro du Courriel d'information voici quelques
rendez-vous d'ATTAC et de ses groupes locaux auxquels vous pouvez
participer. Pour plus d'information, n'hésitez pas à consulter notre
calendrier <http://attac.org/rdv/> (sélectionner le pays pour trouver
les rendez-vous)

Mardi: BE: BRUXELLES - LIEGE - FR: ANTIBES - WOIPPY - MARSEILLE

Mercredi: ES : GRANADA - MADRID - FR : AVIGNON - LA ROCHELLE - DOUAI -
PARIS 11 - VENDOME - PARIS 19

Jeudi: BE : LIEGE - ES : SEVILLA - MADRID - FR : LILLE - RUEIL -
MARSEILLE - SAVIGNY SUR ORGE - NANTES - PARIS 20 - LA FERTE SOUS
JOUARRE

Vendredi: BE : LIEGE - ES : MADRID - FR : CHINON - MARTIGUES -
MONTREUIL - LAVAL