Comme l'indique Michel David dans LE DEVOIR d'aujourd'hui ( voir plus
loin), il y a bien des choses qui vont se passer au cours de l'année
qui vient.

Il semble donc qu'il sera temps comme jamais de mettre de l' avant
notre projet de souveraineté politique pour le Québec au cours de
cette même année parce que de nombreuses occasions vont se présenter
à nous.

Il faut nous y préparer vous ne pensez pas?

Par exemple, qu'est-ce qu'on pourrait faire à l'occasion des
célébrations annoncées par jean Chrétien pour fêter le cinquantième
anniversaire du couronnement de la Reine de Grande-Bretagne et du
Canada.

On pourrait difficilement laisser passer tout cela sans rien faire.
Non ? Est-ce qu'on y tient à la Reine Elisabeth II comme chef de
l'État du Québec ou pas?

Et ce n'est qu' un exemple parmi d'autres.


Jean R. Lapointe







L'année du jubilé


Michel David



Le jeudi 03 janvier 2002

Sa Très Gracieuse Majesté la reine Élizabeth II fêtera en 2002 le
cinquantième anniversaire de son couronnement, que le gouvernement
Chrétien est bien déterminé à célébrer en grande pompe.

Dans une lettre adressée aux gouvernements des provinces et
territoires en juillet dernier, Patrimoine Canada les invitait à
collaborer à l'organisation de diverses activités dans l'ensemble du
pays. Dire que le gouvernement du Québec ne manifeste aucun
enthousiasme à cette perspective serait un euphémisme. Le premier
ministre Landry, qui est véritablement obsédé par la propagande
fédérale, risque de faire une rechute de tauromachie en constatant
l'ampleur de l'opération qui se prépare à Ottawa.

La lettre de Patrimoine Canada présente le jubilé de la reine comme
une occasion de célébrer 50 ans de réalisations et de valeurs
communes à l'ensemble des Canadiens. On aura droit non seulement à
une nouvelle distribution de «chiffons rouges» et autres épinglettes,
mais également à une «trousse éducative» qui sera mise à la
disposition des provinces et territoires pour être distribuée dans
les écoles. Se pourrait-il que les écoliers du Québec en soient
privés? Déjà le parcours de la visite royale, du 4 au 15 octobre,
évite soigneusement le territoire québécois.

On pense également à décréter une «journée pancanadienne de
réjouissances», possiblement le 3 juin, jour anniversaire du
couronnement. Le réseau de télévision britannique BBC aurait déjà
approché la CBC pour que les festivités puissent être retransmises de
part et d'autre de l'Atlantique.

***

Au-delà de ces célébrations, l'année du jubilé, qui risque fort
d'être une année électorale au Québec, s'annonce comme une des plus
actives depuis longtemps sur le plan des relations fédérales-
provinciales. Au Québec, on risque d'entendre parler beaucoup plus du
vingtième anniversaire du rapatriement unilatéral de la Constitution
que du couronnement de la reine.

Le hasard faisant décidément bien les choses, c'est également en 2002
que doit être renouvelée l'entente sur l'union sociale, qu'Ottawa et
les neuf provinces anglophones ont signée en 1999, le Québec se
retrouvant encore une fois isolé.

En réalité, l'entente ne comporte pas de clause d'extinnction qui la
rendrait automatiquement caduque le 3 février. Les signataires ont
simplement l'obligation de la réviser, mais Ottawa ne semble avoir
aucune intention de renoncer aux gains réalisés il y a trois ans,
quand le pouvoir fédéral de dépenser dans des secteurs de compétence
provinciale a été officiellement reconnu pour la première fois.

Le Québec n'a aucune intention de se joindre à l'entente, sauf dans
la très improbable hypothèse où le droit de retrait qu'il réclamait
lui soit accordé, mais il assiste avec un plaisir non dissimulé aux
discussions toujours aussi infructueuses entre Ottawa et les autres
provinces sur la définition d'un mécanisme de règlement des conflits.

La conférence des premiers ministres provinciaux sur la santé, les 24
et 25 janvier, à Vancouver, devrait donner le ton des mois à venir.
Tous les yeux seront alors tournés vers Mike Harris qui, sur le point
de prendre sa retraite, pourrait bien décider de se vider le coeur.

C'est également à la fin de janvier que doit être rendue publique la
mise à jour des études de la commission Bélanger-Campeau, dont la
direction avait été confiée à l'ancien recteur de l'UQAM, Claude
Corbo. Puis, vers la fin de février, c'est la commission Séguin sur
le déséquilibre fiscal qui devrait remettre son rapport.

Au moment de célébrer le vingtième anniversaire du coup de force
constitutionnel de 1982, le 17 avril, tous les éléments devraient
donc être en place pour une reprise du débat sur la souveraineté.

***

L'année 2001 a cependant ouvert la porte à une judiciarisation de
plus en plus marquée du débat constitutionnel, comme si le pouvoir
politique était arrivé à la limite de sa capacité de réformer le
fédéralisme canadien. À moins qu'il ne soit tout simplement pas
réformable.

En confirmant officiellement sa décision de saisir la Cour d'appel du
litige au sujet de l'assurance parentale qui oppose Ottawa et Québec
depuis des années, le gouvernement Landry a ni plus ni moins demandé
aux juges de mettre un frein au fédéralisme impérial pratiqué par le
gouvernement Chrétien.

Dans le cas de la Loi sur les jeunes contrevenants, il s'agit plutôt
de déterminer dans quelle mesure le fédéralisme canadien est
susceptible d'évoluer dans le sens d'une plus grande asymétrie entre
les diverses provinces, plus particulièrement si la spécificité du
Québec peut avoir une signification concrète.

À Québec, on soutient n'avoir rien à perdre, dans la mesure où Ottawa
refuse déjà tout accommodement. Une victoire devant les tribunaux
n'enverrait pas moins le signal que le fédéralisme peut être
renouvelé, quitte à attendre l'arrivée de gouvernements moins
intransigeants, aussi bien à Québec qu'à Ottawa.

En revanche, si le Québec est débouté, les libéraux de Jean Charest
auront bien du mal à convaincre qui que ce soit que «l'esprit
fédératif» invoqué dans le rapport du comité Pelletier existe encore
ailleurs que dans l'imagination de ses auteurs.

La cause qui pourrait être la plus lourde de conséquences est
cependant celle qui a été intentée par le Parti égalité, représenté
par le président d'Alliance-Québec, Brent Tyler, qui conteste la
constitutionnalité de la loi 99 que Lucien Bouchard avait appelé
la «charte des droits politiques du peuple québécois».

Les juristes du gouvernement l'avait d'ailleurs averti de la
vulnérabilité de sa loi, lui suggérant plutôt de répliquer à la loi C-
20 sur la clarté en présentant une motion à l'Assemblée nationale,
comme le préconisait également le PLQ.

Les premières audiences seront tenues les 12 et 13 mars. Du temps a
été réservé pour le gouvernement fédéral, mais on ignore encore s'il
choisira d'intervenir. Si oui, le débat risque de prendre une
tournure qui permettra à Sa Majesté la reine de constater que rien
n'est encore réglé dans son royaume du Canada. Bonne année malgré
tout!

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