Bonjour Fernand Hébert,

Mon collègue Marcel Caya et moi avons compilé l'essentiel des
informations concernant la législation affectant le travail de recherche
et de diffusion en histoire, dans le cadre d'un cours sur l'historien et
les archives et les musées. J'ai mis à jour ces informations dans le
cadre d'un autre cours. On trouvera la page Web les contenant à
http://www.er.uqam.ca/nobel/r12270/cours/his7008/cours19/cours_19.htm.

Pour répondre brièvement à la question, on a le droit de faire des
copies pour étude et recherche. Je pense que si l'on obtient un gain
financier de l'utilisation de matériel assujetti à un droit d'auteur
(comme la production d'un rapport commandité), on pourrait peut-être
s'exposer à des poursuites. Le mieux serait de demander l'autorisation
aux détenteurs des droits d'auteur. Il serait prudent de consulter un
avocat spécialisé en la matière.

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José E. Igartua <igartua.jose@...> http://www.er.uqam.ca/nobel/r12270/
Département d'histoire, Université du Québec à Montréal
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