Chargement ...
Désolés, une erreur s'est produite pendant le chargement du contenu.

Trudeau pourrait imposer Énergie Est aux Québécois avec sa loi mammouth?

Développer les messages
  • P WP
    Tout comme dans C-29, où Ottawa voulait mettre les banques à l’abri de la loi québécoise sur la protection des consommateurs, C-44 prévoit mettre les
    Message 1 sur 9 , 28 juin
      Tout comme dans C-29, où Ottawa voulait mettre les banques à l’abri de la loi québécoise sur la protection des consommateurs, C-44 prévoit mettre les projets financés par la Banque de l’infrastructure au-dessus de l’ensemble des lois québécoises et des règlements municipaux.

       
      ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
      « Vous voulez aider la planète?  Plantez un arbre.  Vous voulez la sauver?  Plantez un riche. »

      François Avard
    • Lorraine Dubé
      Il Θtait intΘressant de noter que la liste publiΘe par TransCanada des municipalitΘs canadiennes qui appuient le projet dÆolΘoduc ╔nergie Est ne
      Message 2 sur 9 , 28 juin

        Il était intéressant de noter que la liste publiée par TransCanada des municipalités canadiennes qui appuient le projet d’oléoduc Énergie Est ne comprend aucune municipalité québécoise!


        Des Québécois maitres chez eux auraient un réel rapport de force contre l'imposition des sables bitumineux sur notre territoire.


        Rappel-Décontamination: Ottawa laisse tomber le Québec. Les lacs et cours d’eau ne sont plus protégés. 99.8% des plans d'eau ne sont plus protégés par gouvernement le fédéral. Les lagunes de Mercier sont encore contaminées après plus de 40 ans de laxisme gouvernemental.

        Décontamination des lagunes de Mercier - Une catastrophe écologique qui fait face à l'immobilisme et à la négligence de l'État depuis plus de 40 ans... Pensez-y!


        Le sort des espèces aquatiques était confié dorénavant à l’office de l’Énergie! Mais dans quel monde vivons-nous!


        En 2013 à l'arrivée du gouvernement minoritaire de Pauline Marois, la Fondation David Suzuki saluait la nomination de Pierre Baril et Louis-Gilles Francoeur au BAPE. Louis-Gilles Francoeur, journaliste spécialisé en environnement au Devoir, était considéré comme LA plume des enjeux environnementaux au Québec. Ses nombreux articles en géopolitique environnementale et développement durable et ses nombreuses récompenses, le plaçait comme une des personnalités les plus influentes sur les questions environnementales du Québec.


        « Les lobbies de l’énergie fossile » s'activaient déjà pour déloger Louis Gilles Francoeur du Bape, alors que le gouvernement Marois l'y avait installé. Éloquent des nouvelles politiques énergétiques du PLQ!


        Avec un parcours si peu reluisant face à la population du Québec, je ne vois pas comment TransCanada pourrait aller de l’avant avec ce projet. Alors seront bien mises en évidence les contraintes du statu quo colonialiste de 1982. En effet, Québec ne peut exiger de redevances sur le passage d'un oléoduc selon l'article #121 de constitution de 1867.


        Cet avis juridique, présenté au Conseil exécutif alors que Pauline Marois était première ministre, rappelle que toute barrière tarifaire est « contraire à l'article 121 de la Loi constitutionnelle de 1867 ».


        « Sur le plan constitutionnel, une telle taxe ne résiste pas à l'analyse », dit le document. Toute redevance sur le volume de pétrole transporté par oléoduc contreviendrait également à plusieurs paragraphes de l'article 92 de la loi, qui interdit aux provinces d'imposer une taxe indirecte sur des ressources naturelles non renouvelables qui ne sont pas extraites sur son territoire, indique la note interne. L'hypothèse d'une redevance avait été étudiée en 2013 par Québec, alors que les sociétés Enbridge et TransCanada avaient annoncé des projets pour transporter du brut extrait des sables bitumineux de l'ouest vers l'est du pays. Une source proche du dossier a déclaré à La Presse Canadienne que le scénario d'une redevance, examiné par le précédent gouvernement péquiste, s'est avéré impossible à envisager concrètement.


        « On s'est rapidement butés au fait qu'on n'avait pas ce pouvoir-là, tout simplement, et ç'a été écarté pour cette raison-là », a-t-elle dit.


        Le passé garant de l'avenir, je rappelle le dossier nébuleux de cette entreprise albertaine, complice des gouvernements Couillard-Harper-Trudeau:

        VICTOIRE À CACOUNA http://www.mesopinions.com/petition/victoire/pouponniere-nos-belugas-menacee-construction-terminal/13064

        Espèce en voie de disparition- Le béluga est venu joindre la baleine de Biscaye et le rorqual bleu dans la liste des espèces en voie de disparition du Saint-Laurent. http://www.cosewic.gc.ca/rpts/sct7_3_24_f.pdf 


        Quelques mémoires

        [DOC]BLOC QUÉBÉCOIS DE BERTHIER-MASKINONGÉ – BAPE ... - RVHQ

        [DOC]PERRON Yves – BAPE Énergie Est - RVHQ

        [PDF]Les impacts du projet oléoduc énergie est- MRC de D'Autray

        [PDF]mémoire sur le projet énergie-est de TransCanada - David Suzuki.

        Les retombées économiques imaginaires de l'oléoduc Énergie Est.









        De : Pour-le-Pays-du-Quebec@... <Pour-le-Pays-du-Quebec@...> de la part de P WP refus_global@... [Pour-le-Pays-du-Quebec] <Pour-le-Pays-du-Quebec@...>
        Envoyé : 28 juin 2017 21:25
        À : Pour-le-pays-du-quebec
        Objet : Pays-du-Quebec] Trudeau pourrait imposer Énergie Est aux Québécois avec sa loi mammouth?

         
         

        Tout comme dans C-29, où Ottawa voulait mettre les banques à l’abri de la loi québécoise sur la protection des consommateurs, C-44 prévoit mettre les projets financés par la Banque de l’infrastructure au-dessus de l’ensemble des lois québécoises et des règlements municipaux.

         
        ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
        « Vous voulez aider la planète?  Plantez un arbre.  Vous voulez la sauver?  Plantez un riche. »

        François Avard

      • Jean-Claude Pomerleau
        La géopolitique de l énergie et ses effets sur l unité du Canada fera l objet d une capsule vidéo sur Nomos TV bientôt : JCP Pendant que les
        Message 3 sur 9 , 29 juin
          La géopolitique de l'énergie et ses effets sur l'unité du Canada fera l'objet d'une capsule vidéo sur Nomos TV bientôt : JCP

          Pendant que les souverainistes du Québec se conforment à la constitution sur la demande d'un droit de passage d'un pipeline (art 121).

          La Colombie Britannique,en transgression de la Constitution, a imposer un droit de passage pour le pipeline TransMontain . Le Globe and Mail réagit à cet extorsion et demande à Trudeau d'utiliser le pouvoir déclaratoire :


          Canadians shouldn’t pay for B.C.’s bad behaviour

          Special to The Globe and Mail Published Saturday, Jan. 21, 2017(...)

          (...)

          Extortion is never a nice thing to watch, even when it is hypocritically alleged to be for the greater good. And especially when the perpetrator is a provincial premier.

          British Columbians are supposed to feel grateful and happy that Christy Clark has squeezed $25-million to $50-million a year for the next 20 years out of Kinder Morgan and its controversial oil pipeline. The better view is to see it instead as an attack on the constitutionally free movement of goods across our country.


          The Premier established five conditions for approving the pipeline. Astonishingly, those demands were taken seriously. “Astonishingly?” Yes indeed, for she has no jurisdiction. Section 92(10)(a) of the Canadian Constitution specifically excludes interprovincial pipelines from provincial powers, reserving their permitting and regulation to the national government – and this makes sense. You cannot have one province tollgating another over the legitimate movement of its commerce.

          (....)

          In turn, B.C. has its usual right to all of its usual taxes and permitting fees – but none at all to a tax on interprovincial movement of goods, which, among other things, is expressly forbidden by Section 121 of the Constitution.

          (...)

          Can this kind of precedent be allowed to affect (and therefore doom) such country-building projects as Energy East,

          (...)

          The federal government is not entirely helpless in fighting this. It would be hard to challenge in court what could be represented as a “voluntary” agreement to pay a provincial toll by Kinder Morgan. (Some oil shipper might obtain standing to do so, I suppose, and probably Alberta.) But the federal government could surely refuse to allow the extorted payments as tax deductions. Why should Ottawa pay for bad provincial behaviour?


          https://www.theglobeandmail.co m/opinion/canadians-shouldnt-p ay-for-bcs-bad-behaviour/artic le33683100/

          ....


          “This isn’t just about Trans Mountain....“This is about the whole country.”...  The battle in B.C. will reverberate in Quebec,... because politically if [a] pipeline can’t go through B.C., there is no way it’s going to go through Quebec.(...) a full-blown national-unity crisis.

          https://www.theglobeandmail.co m/news/national/discord-over-t he-trans-mountain-pipeline-exp ansion-rattles-canadas-politic allandscape/article35197642/

          (...)

          Le bras de fer se corse :

          L’éditoriale du Globe and Mail demande à Trudeau d’invoquer la clause déclaratoire si la juridiction du fédérale ne suffit pas à imposer le passage du pipeline de Trans Montain :

          Globe editorial : On pipelines, Ottawa must have the final say

          The Globe and Mail
          Published Sunday, Jun. 04, 2017

          (...)

          And Ottawa has sole jurisdiction over trade and commerce, which is what this is mostly about. Getting the crude from Alberta’s oil sands – or any other Canadian product from any other landlocked part of the country – to coastal waters where it can be loaded onto boats and shipped to foreign markets goes to the heart of Canada’s ability to be a successful trader.

          On top of all that, there is a clause in the Constitution that gives Ottawa jurisdiction over projects that are “declared by the Parliament of Canada to be for the general Advantage of Canada.”

          https://www.theglobeandmail.co m/opinion/editorials/globe-edi torial-on-pipelines-ottawa-mus t-have-the-final-say/article35 194176/

          Le 29 juin 2017 à 02:39, Lorraine Dubé lorraine.dube@... [Pour-le-Pays-du-Quebec] <Pour-le-Pays-du-Quebec@...> a écrit :
           

          Il était intéressant de noter que la liste publiée par TransCanada des municipalités canadiennes qui appuient le projet d’oléoduc Énergie Est ne comprend aucune municipalité québécoise!


          Des Québécois maitres chez eux auraient un réel rapport de force contre l'imposition des sables bitumineux sur notre territoire.


          Rappel-Décontamination: Ottawa laisse tomber le Québec. Les lacs et cours d’eau ne sont plus protégés. 99.8% des plans d'eau ne sont plus protégés par gouvernement le fédéral. Les lagunes de Mercier sont encore contaminées après plus de 40 ans de laxisme gouvernemental.

          Décontamination des lagunes de Mercier - Une catastrophe écologique qui fait face à l'immobilisme et à la négligence de l'État depuis plus de 40 ans... Pensez-y!


          Le sort des espèces aquatiques était confié dorénavant à l’office de l’Énergie! Mais dans quel monde vivons-nous!


          En 2013 à l'arrivée du gouvernement minoritaire de Pauline Marois, la Fondation David Suzuki saluait la nomination de Pierre Baril et Louis-Gilles Francoeur au BAPE. Louis-Gilles Francoeur, journaliste spécialisé en environnement au Devoir, était considéré comme LA plume des enjeux environnementaux au Québec. Ses nombreux articles en géopolitique environnementale et développement durable et ses nombreuses récompenses, le plaçait comme une des personnalités les plus influentes sur les questions environnementales du Québec.


          « Les lobbies de l’énergie fossile » s'activaient déjà pour déloger Louis Gilles Francoeur du Bape, alors que le gouvernement Marois l'y avait installé. Éloquent des nouvelles politiques énergétiques du PLQ!


          Avec un parcours si peu reluisant face à la population du Québec, je ne vois pas comment TransCanada pourrait aller de l’avant avec ce projet. Alors seront bien mises en évidence les contraintes du statu quo colonialiste de 1982. En effet, Québec ne peut exiger de redevances sur le passage d'un oléoduc selon l'article #121 de constitution de 1867.


          Cet avis juridique, présenté au Conseil exécutif alors que Pauline Marois était première ministre, rappelle que toute barrière tarifaire est « contraire à l'article 121 de la Loi constitutionnelle de 1867 ».


          « Sur le plan constitutionnel, une telle taxe ne résiste pas à l'analyse », dit le document. Toute redevance sur le volume de pétrole transporté par oléoduc contreviendrait également à plusieurs paragraphes de l'article 92 de la loi, qui interdit aux provinces d'imposer une taxe indirecte sur des ressources naturelles non renouvelables qui ne sont pas extraites sur son territoire, indique la note interne. L'hypothèse d'une redevance avait été étudiée en 2013 par Québec, alors que les sociétés Enbridge et TransCanada avaient annoncé des projets pour transporter du brut extrait des sables bitumineux de l'ouest vers l'est du pays. Une source proche du dossier a déclaré à La Presse Canadienne que le scénario d'une redevance, examiné par le précédent gouvernement péquiste, s'est avéré impossible à envisager concrètement.


          « On s'est rapidement butés au fait qu'on n'avait pas ce pouvoir-là, tout simplement, et ç'a été écarté pour cette raison-là », a-t-elle dit.


          Le passé garant de l'avenir, je rappelle le dossier nébuleux de cette entreprise albertaine, complice des gouvernements Couillard-Harper-Trudeau:

          VICTOIRE À CACOUNA http://www.mesopinions.com/ petition/victoire/pouponniere- nos-belugas-menacee- construction-terminal/13064

          Espèce en voie de disparition- Le béluga est venu joindre la baleine de Biscaye et le rorqual bleu dans la liste des espèces en voie de disparition du Saint-Laurent. http://www.cosewic.gc.ca/rpts/ sct7_3_24_f.pdf 


          Quelques mémoires

          [DOC]BLOC QUÉBÉCOIS DE BERTHIER-MASKINONGÉ – BAPE ... - RVHQ

          [DOC]PERRON Yves – BAPE Énergie Est - RVHQ

          [PDF]Les impacts du projet oléoduc énergie est- MRC de D'Autray

          [PDF]mémoire sur le projet énergie-est de TransCanada - David Suzuki.

          Les retombées économiques imaginaires de l'oléoduc Énergie Est.









          De : Pour-le-Pays-du-Quebec@ groupesyahoo.ca <Pour-le-Pays-du-Quebec@ groupesyahoo.ca> de la part de P WP refus_global@... [Pour-le-Pays-du-Quebec] <Pour-le-Pays-du-Quebec@ groupesyahoo.ca>
          Envoyé : 28 juin 2017 21:25
          À : Pour-le-pays-du-quebec
          Objet : Pays-du-Quebec] Trudeau pourrait imposer Énergie Est aux Québécois avec sa loi mammouth?

           
           

          Tout comme dans C-29, où Ottawa voulait mettre les banques à l’abri de la loi québécoise sur la protection des consommateurs, C-44 prévoit mettre les projets financés par la Banque de l’infrastructure au-dessus de l’ensemble des lois québécoises et des règlements municipaux.

           
          ------------------------------ ------------------------------ ------------------------------ ------------------------------ ----------------------
          « Vous voulez aider la planète?  Plantez un arbre.  Vous voulez la sauver?  Plantez un riche. »

          François Avard


        • P WP
          Canadian taxpayers to be left with Oil Sands clean up bill?  ... Canadian taxpayers to be left with Oil Sands clean up bill? Lawsuits coming will follow the
          Message 4 sur 9 , 29 juin


            sortir du pétrole = sortir du Canada.

            C'est urgent.
            ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
            « Vous voulez aider la planète?  Plantez un arbre.  Vous voulez la sauver?  Plantez un riche. »

            François Avard


            Le jeudi 29 juin 2017 8h32, "Jean-Claude Pomerleau jcpomerleau@... [Pour-le-Pays-du-Quebec]" <Pour-le-Pays-du-Quebec@...> a écrit :


             
            La géopolitique de l'énergie et ses effets sur l'unité du Canada fera l'objet d'une capsule vidéo sur Nomos TV bientôt : JCP

            Pendant que les souverainistes du Québec se conforment à la constitution sur la demande d'un droit de passage d'un pipeline (art 121).

            La Colombie Britannique,en transgression de la Constitution, a imposer un droit de passage pour le pipeline TransMontain . Le Globe and Mail réagit à cet extorsion et demande à Trudeau d'utiliser le pouvoir déclaratoire :


            Canadians shouldn’t pay for B.C.’s bad behaviour

            Special to The Globe and Mail Published Saturday, Jan. 21, 2017(...)
            (...)
            Extortion is never a nice thing to watch, even when it is hypocritically alleged to be for the greater good. And especially when the perpetrator is a provincial premier.
            British Columbians are supposed to feel grateful and happy that Christy Clark has squeezed $25-million to $50-million a year for the next 20 years out of Kinder Morgan and its controversial oil pipeline. The better view is to see it instead as an attack on the constitutionally free movement of goods across our country.

            The Premier established five conditions for approving the pipeline. Astonishingly, those demands were taken seriously. “Astonishingly?” Yes indeed, for she has no jurisdiction. Section 92(10)(a) of the Canadian Constitution specifically excludes interprovincial pipelines from provincial powers, reserving their permitting and regulation to the national government – and this makes sense. You cannot have one province tollgating another over the legitimate movement of its commerce.

            (....)

            In turn, B.C. has its usual right to all of its usual taxes and permitting fees – but none at all to a tax on interprovincial movement of goods, which, among other things, is expressly forbidden by Section 121 of the Constitution.
            (...)
            Can this kind of precedent be allowed to affect (and therefore doom) such country-building projects as Energy East,
            (...)

            The federal government is not entirely helpless in fighting this. It would be hard to challenge in court what could be represented as a “voluntary” agreement to pay a provincial toll by Kinder Morgan. (Some oil shipper might obtain standing to do so, I suppose, and probably Alberta.) But the federal government could surely refuse to allow the extorted payments as tax deductions. Why should Ottawa pay for bad provincial behaviour?


            ....

            “This isn’t just about Trans Mountain....“This is about the whole country.”...  The battle in B.C. will reverberate in Quebec,... because politically if [a] pipeline can’t go through B.C., there is no way it’s going to go through Quebec.(...) a full-blown national-unity crisis.

            (...)
            Le bras de fer se corse :
            L’éditoriale du Globe and Mail demande à Trudeau d’invoquer la clause déclaratoire si la juridiction du fédérale ne suffit pas à imposer le passage du pipeline de Trans Montain :
            Globe editorial : On pipelines, Ottawa must have the final say
            The Globe and Mail
            Published Sunday, Jun. 04, 2017
            (...)
            And Ottawa has sole jurisdiction over trade and commerce, which is what this is mostly about. Getting the crude from Alberta’s oil sands – or any other Canadian product from any other landlocked part of the country – to coastal waters where it can be loaded onto boats and shipped to foreign markets goes to the heart of Canada’s ability to be a successful trader.
            On top of all that, there is a clause in the Constitution that gives Ottawa jurisdiction over projects that are “declared by the Parliament of Canada to be for the general Advantage of Canada.”
            https://www.theglobeandmail.co m/opinion/editorials/globe-edi torial-on-pipelines-ottawa-mus t-have-the-final-say/article35 194176/

            Le 29 juin 2017 à 02:39, Lorraine Dubé lorraine.dube@... [Pour-le-Pays-du-Quebec] <Pour-le-Pays-du-Quebec@...> a écrit :
             
            Il était intéressant de noter que la liste publiée par TransCanada des municipalités canadiennes qui appuient le projet d’oléoduc Énergie Est ne comprend aucune municipalité québécoise!

            Des Québécois maitres chez eux auraient un réel rapport de force contre l'imposition des sables bitumineux sur notre territoire.

            Rappel-Décontamination: Ottawa laisse tomber le Québec. Les lacs et cours d’eau ne sont plus protégés. 99.8% des plans d'eau ne sont plus protégés par gouvernement le fédéral. Les lagunes de Mercier sont encore contaminées après plus de 40 ans de laxisme gouvernemental.
            Décontamination des lagunes de Mercier - Une catastrophe écologique qui fait face à l'immobilisme et à la négligence de l'État depuis plus de 40 ans... Pensez-y!

            Le sort des espèces aquatiques était confié dorénavant à l’office de l’Énergie! Mais dans quel monde vivons-nous!

            En 2013 à l'arrivée du gouvernement minoritaire de Pauline Marois, la Fondation David Suzuki saluait la nomination de Pierre Baril et Louis-Gilles Francoeur au BAPE. Louis-Gilles Francoeur, journaliste spécialisé en environnement au Devoir, était considéré comme LA plume des enjeux environnementaux au Québec. Ses nombreux articles en géopolitique environnementale et développement durable et ses nombreuses récompenses, le plaçait comme une des personnalités les plus influentes sur les questions environnementales du Québec.

            « Les lobbies de l’énergie fossile » s'activaient déjà pour déloger Louis Gilles Francoeur du Bape, alors que le gouvernement Marois l'y avait installé. Éloquent des nouvelles politiques énergétiques du PLQ!

            Avec un parcours si peu reluisant face à la population du Québec, je ne vois pas comment TransCanada pourrait aller de l’avant avec ce projet. Alors seront bien mises en évidence les contraintes du statu quo colonialiste de 1982. En effet, Québec ne peut exiger de redevances sur le passage d'un oléoduc selon l'article #121 de constitution de 1867.

            Cet avis juridique, présenté au Conseil exécutif alors que Pauline Marois était première ministre, rappelle que toute barrière tarifaire est « contraire à l'article 121 de la Loi constitutionnelle de 1867 ».

            « Sur le plan constitutionnel, une telle taxe ne résiste pas à l'analyse », dit le document. Toute redevance sur le volume de pétrole transporté par oléoduc contreviendrait également à plusieurs paragraphes de l'article 92 de la loi, qui interdit aux provinces d'imposer une taxe indirecte sur des ressources naturelles non renouvelables qui ne sont pas extraites sur son territoire, indique la note interne. L'hypothèse d'une redevance avait été étudiée en 2013 par Québec, alors que les sociétés Enbridge et TransCanada avaient annoncé des projets pour transporter du brut extrait des sables bitumineux de l'ouest vers l'est du pays. Une source proche du dossier a déclaré à La Presse Canadienne que le scénario d'une redevance, examiné par le précédent gouvernement péquiste, s'est avéré impossible à envisager concrètement.

            « On s'est rapidement butés au fait qu'on n'avait pas ce pouvoir-là, tout simplement, et ç'a été écarté pour cette raison-là », a-t-elle dit.

            Le passé garant de l'avenir, je rappelle le dossier nébuleux de cette entreprise albertaine, complice des gouvernements Couillard-Harper-Trudeau:
            Espèce en voie de disparition- Le béluga est venu joindre la baleine de Biscaye et le rorqual bleu dans la liste des espèces en voie de disparition du Saint-Laurent. http://www.cosewic.gc.ca/rpts/ sct7_3_24_f.pdf 

            Quelques mémoires








            De : Pour-le-Pays-du-Quebec@ groupesyahoo.ca <Pour-le-Pays-du-Quebec@ groupesyahoo.ca> de la part de P WP refus_global@... [Pour-le-Pays-du-Quebec] <Pour-le-Pays-du-Quebec@ groupesyahoo.ca>
            Envoyé : 28 juin 2017 21:25
            À : Pour-le-pays-du-quebec
            Objet : Pays-du-Quebec] Trudeau pourrait imposer Énergie Est aux Québécois avec sa loi mammouth?
             
             
            Tout comme dans C-29, où Ottawa voulait mettre les banques à l’abri de la loi québécoise sur la protection des consommateurs, C-44 prévoit mettre les projets financés par la Banque de l’infrastructure au-dessus de l’ensemble des lois québécoises et des règlements municipaux.

             
            ------------------------------ ------------------------------ ------------------------------ ------------------------------ ----------------------
            « Vous voulez aider la planète?  Plantez un arbre.  Vous voulez la sauver?  Plantez un riche. »

            François Avard



          • Lorraine Dubé
            Non à l Oléoduc Énergie Est - Une Menace pour l Eau
            Message 5 sur 9 , 29 juin

              Non à l'Oléoduc Énergie Est - Une Menace pour l'Eau Potable‎


              2012: Lacs et cours d’eau - 99.8% ne seront plus protégés par le fédéral. 2010-Des faiblesses dans la gestion de l'eau mettent en danger les écosystèmes québécois. Décontamination des sites miniers fédéraux: Ottawa abandonne Québec! 2006-Gestion de l'eau potable: le Canada accusé de négligence.


              Urgent d'en sortir... Le passé garant de l'avenir, tout est décidé à l'avance. Couillard-Charest, du pareil au même! TransCanada avait même soutenu, dès mars 2014, que la décision concernant le projet de pipeline appartenait uniquement au gouvernement fédéral. Pas question que la décision revienne au gouvernement du Québec, affirmait alors son porte-parole, Philippe Cannon. La pétrolière est «uniquement réglementée par l’Office national de l’énergie », disait-il alors. TransCanada a fait partie de la vingtaine d’entreprises qui avait versé $20,000. lors de la réunion annuelle du Conseil de la fédération en août 2014, ce qui leur donnait le droit de souper avec les premiers ministres, dont le premier ministre Philippe Couillard.


              Nous n'en sommes pas à la première arnaque impliquant TransCanada avec leur manipulation médiatique et leurs complices fédéralistes Charest-Couillard. N'oublions pas que le journaliste Daniel Leblanc du Globe and Mail avait révélé la présence de Jean Charest toujours dans les parages. Rappelons que Jean Charest avait tenté d’organiser une rencontre entre le promoteur du pipeline Énergie Est et le bureau du premier ministre du Canada. En refusant de faire la lumière sur la rencontre privée tenue en 2015 entre ses représentants et Jean Charest, alors consultant pour TransCanada, l'Office accentue davantage son déficit de crédibilité. Un problème qui pourrait rattraper une fois de plus le gouvernement Trudeau et le promoteur d'Énergie Est. L'entretien avec Jean Charest a mis à mal l'impartialité de l'ONÉ et a forcé en 2016 trois commissaires à se récuser. Un nouveau comité a dû être formé en début d'année pour examiner le projet de TransCanada, et toutes les décisions prises ou rendues par l'ancien comité ont été annulées.


              J'ose espérer qu'un jour, la présence du traitre Jean Charest provoquera autant de répulsion que celle de Marc-Yvan Côté. Un politicien lamentable comme Philippe Couillard!


              Office national de l'énergie: aucun conflit d'intérêt, vous dites? -JDM

              Autre héritage de Jean Charest -Brigitte Breton

              [PDF]Transcription - Le comité d'experts sur la modernisation de l'ONE

              [PDF]Hélène Lauzon - Le comité d'experts sur la modernisation de l'ONE


              Lobbying de Jean Charest : TransCanada n'a « aucun scrupule. OTTAWA – « Manœuvre douteuse », « aucun scrupule », tels sont les termes employés par le Bloc québécois pour dénoncer les pressions exercées par TransCanada au bureau de Justin Trudeau. « On savait déjà que TransCanada se fout éperdument de la loi environnementale en vigueur au Québec, voilà maintenant que l’entreprise est soupçonnée de transgresser la loi sur le lobbyisme en passant par un ancien premier ministre du Québec », critique Luc Thériault, porte-parole du Bloc pour les dossiers d’oléoducs. Justin Trudeau aurait refusé une rencontre en lien avec le projet d’oléoduc Énergie Est que voulait organiser cette année l’ancien premier ministre québécois Jean Charest. Selon le «Globe and Mail», le premier ministre du Canada aurait décliné l’invitation, car il juge que M. Charest ne respecte pas les règles du Registre des lobbyistes du Canada.


              Jean Charest à la solde de TransCanada. Enfin la preuve.

              Jean Charest, «communicateur» ou lobbyiste? -Yves Boisvert.

              Jean Charest, lobbyiste pour TransCanada ? -Droit Inc.


              L'héritage de Jean Charest -Alliance Romaine Je me demande si Jean Charest a déjà entendu parler de Maude Barlow, co-auteure de l’ouvrage intitulé « Or Bleu », qui écrit avec éloquence sur le vol corporatif de l’eau potable de notre planète. Si oui, Charest aurait peut-être dû repenser son choix de mots lorsqu’il annonce avec fierté « l’Or Bleu » du Québec sous forme des hydroélectriques dévastateurs (voir l’article dans la Gazette).  Bien que, c’est peut-être en plein ça le plan de Charest? Convertir les rivières du Québec en réservoirs à fins d’aluminium de peu de valeur. Que fera Barlow? D’autres nouvelles, l’idée des pancartes érigées par les libéraux provinciaux en honneur de Jean Charest lors de leur Conseil général la semaine dernière aura-t-elle été inspirée par l’équipe de Kim Jong-Il? Au moins les pancartes servent à clarifier ce que le Premier Ministre cherche à laisser comme image de soi auprès des générations futures du Québec…est-ce vraiment possible? Je vous invite à lire l’article sur l’héritage de Charest dans le  Globe and Mail.

              De : Pour-le-Pays-du-Quebec@... <Pour-le-Pays-du-Quebec@...> de la part de P WP refus_global@... [Pour-le-Pays-du-Quebec] <Pour-le-Pays-du-Quebec@...>
              Envoyé : 29 juin 2017 16:44
              À : Pour-le-Pays-du-Quebec@...
              Objet : Re: Québec ne peut également exiger de redevances sur le passage d'un oléoduc selon l'article #121 de constitution de 1867: Pays-du-Quebec] Trudeau pourrait imposer Énergie Est aux Québécois avec sa loi mammouth?

               
               



              sortir du pétrole = sortir du Canada.

              C'est urgent.
              ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
              « Vous voulez aider la planète?  Plantez un arbre.  Vous voulez la sauver?  Plantez un riche. »

              François Avard


              Le jeudi 29 juin 2017 8h32, "Jean-Claude Pomerleau jcpomerleau@... [Pour-le-Pays-du-Quebec]" <Pour-le-Pays-du-Quebec@...> a écrit :


               
              La géopolitique de l'énergie et ses effets sur l'unité du Canada fera l'objet d'une capsule vidéo sur Nomos TV bientôt : JCP

              Pendant que les souverainistes du Québec se conforment à la constitution sur la demande d'un droit de passage d'un pipeline (art 121).

              La Colombie Britannique,en transgression de la Constitution, a imposer un droit de passage pour le pipeline TransMontain . Le Globe and Mail réagit à cet extorsion et demande à Trudeau d'utiliser le pouvoir déclaratoire :


              Canadians shouldn’t pay for B.C.’s bad behaviour

              Special to The Globe and Mail Published Saturday, Jan. 21, 2017(...)
              (...)
              Extortion is never a nice thing to watch, even when it is hypocritically alleged to be for the greater good. And especially when the perpetrator is a provincial premier.
              British Columbians are supposed to feel grateful and happy that Christy Clark has squeezed $25-million to $50-million a year for the next 20 years out of Kinder Morgan and its controversial oil pipeline. The better view is to see it instead as an attack on the constitutionally free movement of goods across our country.

              The Premier established five conditions for approving the pipeline. Astonishingly, those demands were taken seriously. “Astonishingly?” Yes indeed, for she has no jurisdiction. Section 92(10)(a) of the Canadian Constitution specifically excludes interprovincial pipelines from provincial powers, reserving their permitting and regulation to the national government – and this makes sense. You cannot have one province tollgating another over the legitimate movement of its commerce.

              (....)

              In turn, B.C. has its usual right to all of its usual taxes and permitting fees – but none at all to a tax on interprovincial movement of goods, which, among other things, is expressly forbidden by Section 121 of the Constitution.
              (...)
              Can this kind of precedent be allowed to affect (and therefore doom) such country-building projects as Energy East,
              (...)

              The federal government is not entirely helpless in fighting this. It would be hard to challenge in court what could be represented as a “voluntary” agreement to pay a provincial toll by Kinder Morgan. (Some oil shipper might obtain standing to do so, I suppose, and probably Alberta.) But the federal government could surely refuse to allow the extorted payments as tax deductions. Why should Ottawa pay for bad provincial behaviour?


              ....

              “This isn’t just about Trans Mountain....“This is about the whole country.”...  The battle in B.C. will reverberate in Quebec,... because politically if [a] pipeline can’t go through B.C., there is no way it’s going to go through Quebec.(...) a full-blown national-unity crisis.

              (...)
              Le bras de fer se corse :
              L’éditoriale du Globe and Mail demande à Trudeau d’invoquer la clause déclaratoire si la juridiction du fédérale ne suffit pas à imposer le passage du pipeline de Trans Montain :
              Globe editorial : On pipelines, Ottawa must have the final say
              The Globe and Mail
              Published Sunday, Jun. 04, 2017
              (...)
              And Ottawa has sole jurisdiction over trade and commerce, which is what this is mostly about. Getting the crude from Alberta’s oil sands – or any other Canadian product from any other landlocked part of the country – to coastal waters where it can be loaded onto boats and shipped to foreign markets goes to the heart of Canada’s ability to be a successful trader.
              On top of all that, there is a clause in the Constitution that gives Ottawa jurisdiction over projects that are “declared by the Parliament of Canada to be for the general Advantage of Canada.”
              https://www.theglobeandmail.co m/opinion/editorials/globe-edi torial-on-pipelines-ottawa-mus t-have-the-final-say/article35 194176/

              Le 29 juin 2017 à 02:39, Lorraine Dubé lorraine.dube@... [Pour-le-Pays-du-Quebec] <Pour-le-Pays-du-Quebec@...> a écrit :
               
              Il était intéressant de noter que la liste publiée par TransCanada des municipalités canadiennes qui appuient le projet d’oléoduc Énergie Est ne comprend aucune municipalité québécoise!

              Des Québécois maitres chez eux auraient un réel rapport de force contre l'imposition des sables bitumineux sur notre territoire.

              Rappel-Décontamination: Ottawa laisse tomber le Québec. Les lacs et cours d’eau ne sont plus protégés. 99.8% des plans d'eau ne sont plus protégés par gouvernement le fédéral. Les lagunes de Mercier sont encore contaminées après plus de 40 ans de laxisme gouvernemental.
              Décontamination des lagunes de Mercier - Une catastrophe écologique qui fait face à l'immobilisme et à la négligence de l'État depuis plus de 40 ans... Pensez-y!

              Le sort des espèces aquatiques était confié dorénavant à l’office de l’Énergie! Mais dans quel monde vivons-nous!

              En 2013 à l'arrivée du gouvernement minoritaire de Pauline Marois, la Fondation David Suzuki saluait la nomination de Pierre Baril et Louis-Gilles Francoeur au BAPE. Louis-Gilles Francoeur, journaliste spécialisé en environnement au Devoir, était considéré comme LA plume des enjeux environnementaux au Québec. Ses nombreux articles en géopolitique environnementale et développement durable et ses nombreuses récompenses, le plaçait comme une des personnalités les plus influentes sur les questions environnementales du Québec.

              « Les lobbies de l’énergie fossile » s'activaient déjà pour déloger Louis Gilles Francoeur du Bape, alors que le gouvernement Marois l'y avait installé. Éloquent des nouvelles politiques énergétiques du PLQ!

              Avec un parcours si peu reluisant face à la population du Québec, je ne vois pas comment TransCanada pourrait aller de l’avant avec ce projet. Alors seront bien mises en évidence les contraintes du statu quo colonialiste de 1982. En effet, Québec ne peut exiger de redevances sur le passage d'un oléoduc selon l'article #121 de constitution de 1867.

              Cet avis juridique, présenté au Conseil exécutif alors que Pauline Marois était première ministre, rappelle que toute barrière tarifaire est « contraire à l'article 121 de la Loi constitutionnelle de 1867 ».

              « Sur le plan constitutionnel, une telle taxe ne résiste pas à l'analyse », dit le document. Toute redevance sur le volume de pétrole transporté par oléoduc contreviendrait également à plusieurs paragraphes de l'article 92 de la loi, qui interdit aux provinces d'imposer une taxe indirecte sur des ressources naturelles non renouvelables qui ne sont pas extraites sur son territoire, indique la note interne. L'hypothèse d'une redevance avait été étudiée en 2013 par Québec, alors que les sociétés Enbridge et TransCanada avaient annoncé des projets pour transporter du brut extrait des sables bitumineux de l'ouest vers l'est du pays. Une source proche du dossier a déclaré à La Presse Canadienne que le scénario d'une redevance, examiné par le précédent gouvernement péquiste, s'est avéré impossible à envisager concrètement.

              « On s'est rapidement butés au fait qu'on n'avait pas ce pouvoir-là, tout simplement, et ç'a été écarté pour cette raison-là », a-t-elle dit.

              Le passé garant de l'avenir, je rappelle le dossier nébuleux de cette entreprise albertaine, complice des gouvernements Couillard-Harper-Trudeau:
              Espèce en voie de disparition- Le béluga est venu joindre la baleine de Biscaye et le rorqual bleu dans la liste des espèces en voie de disparition du Saint-Laurent. http://www.cosewic.gc.ca/rpts/ sct7_3_24_f.pdf 

              Quelques mémoires




              (Message over 64 KB, truncated)
            • Therese St-Arnaud
              D’accord avec vous.Thérèse B.St-Arnaud From: Pour-le-Pays-du-Quebec@groupesyahoo.ca [mailto:Pour-le-Pays-du-Quebec@groupesyahoo.ca] Sent: 30 juin 2017
              Message 6 sur 9 , 3 juil. 10:18

                D’accord avec vous.Thérèse B.St-Arnaud

                 

                From: Pour-le-Pays-du-Quebec@... [mailto:Pour-le-Pays-du-Quebec@...]
                Sent: 30 juin 2017 02:35
                To: Pour-le-Pays-du-Quebec@...
                Subject: RE: Québec ne peut également exiger de redevances sur le passage d'un oléoduc selon l'article #121 de constitution de 1867: Pays-du-Quebec] Trudeau pourrait imposer Énergie Est aux Québécois avec sa loi mammouth

                 

                 

                 

                Non à l'Oléoduc Énergie Est - Une Menace pour l'Eau Potable‎

                 

                2012: Lacs et cours d’eau - 99.8% ne seront plus protégés par le fédéral. 2010-Des faiblesses dans la gestion de l'eau mettent en danger les écosystèmes québécois. Décontamination des sites miniers fédéraux: Ottawa abandonne Québec! 2006-Gestion de l'eau potable: le Canada accusé de négligence.

                 

                Urgent d'en sortir... Le passé garant de l'avenir, tout est décidé à l'avance. Couillard-Charest, du pareil au même! TransCanada avait même soutenu, dès mars 2014, que la décision concernant le projet de pipeline appartenait uniquement au gouvernement fédéral. Pas question que la décision revienne au gouvernement du Québec, affirmait alors son porte-parole, Philippe Cannon. La pétrolière est «uniquement réglementée par l’Office national de l’énergie », disait-il alors. TransCanada a fait partie de la vingtaine d’entreprises qui avait versé $20,000. lors de la réunion annuelle du Conseil de la fédération en août 2014, ce qui leur donnait le droit de souper avec les premiers ministres, dont le premier ministre Philippe Couillard.

                 

                Nous n'en sommes pas à la première arnaque impliquant TransCanada avec leur manipulation médiatique et leurs complices fédéralistes Charest-Couillard. N'oublions pas que le journaliste Daniel Leblanc du Globe and Mail avait révélé la présence de Jean Charest toujours dans les parages. Rappelons que Jean Charest avait tenté d’organiser une rencontre entre le promoteur du pipeline Énergie Est et le bureau du premier ministre du Canada. En refusant de faire la lumière sur la rencontre privée tenue en 2015 entre ses représentants et Jean Charest, alors consultant pour TransCanada, l'Office accentue davantage son déficit de crédibilité. Un problème qui pourrait rattraper une fois de plus le gouvernement Trudeau et le promoteur d'Énergie Est. L'entretien avec Jean Charest a mis à mal l'impartialité de l'ONÉ et a forcé en 2016 trois commissaires à se récuser. Un nouveau comité a dû être formé en début d'année pour examiner le projet de TransCanada, et toutes les décisions prises ou rendues par l'ancien comité ont été annulées.

                 

                J'ose espérer qu'un jour, la présence du traitre Jean Charest provoquera autant de répulsion que celle de Marc-Yvan Côté. Un politicien lamentable comme Philippe Couillard!

                 

                Office national de l'énergie: aucun conflit d'intérêt, vous dites? -JDM

                Autre héritage de Jean Charest -Brigitte Breton

                [PDF]Transcription - Le comité d'experts sur la modernisation de l'ONE

                [PDF]Hélène Lauzon - Le comité d'experts sur la modernisation de l'ONE

                 

                Lobbying de Jean Charest : TransCanada n'a « aucun scrupule. OTTAWA – « Manœuvre douteuse », « aucun scrupule », tels sont les termes employés par le Bloc québécois pour dénoncer les pressions exercées par TransCanada au bureau de Justin Trudeau. « On savait déjà que TransCanada se fout éperdument de la loi environnementale en vigueur au Québec, voilà maintenant que l’entreprise est soupçonnée de transgresser la loi sur le lobbyisme en passant par un ancien premier ministre du Québec », critique Luc Thériault, porte-parole du Bloc pour les dossiers d’oléoducs. Justin Trudeau aurait refusé une rencontre en lien avec le projet d’oléoduc Énergie Est que voulait organiser cette année l’ancien premier ministre québécois Jean Charest. Selon le «Globe and Mail», le premier ministre du Canada aurait décliné l’invitation, car il juge que M. Charest ne respecte pas les règles du Registre des lobbyistes du Canada.

                 

                Jean Charest à la solde de TransCanada. Enfin la preuve.

                Jean Charest, «communicateur» ou lobbyiste? -Yves Boisvert.

                Jean Charest, lobbyiste pour TransCanada ? -Droit Inc.

                 

                L'héritage de Jean Charest -Alliance Romaine Je me demande si Jean Charest a déjà entendu parler de Maude Barlow, co-auteure de l’ouvrage intitulé « Or Bleu », qui écrit avec éloquence sur le vol corporatif de l’eau potable de notre planète. Si oui, Charest aurait peut-être dû repenser son choix de mots lorsqu’il annonce avec fierté « l’Or Bleu » du Québec sous forme des hydroélectriques dévastateurs (voir l’article dans la Gazette).  Bien que, c’est peut-être en plein ça le plan de Charest? Convertir les rivières du Québec en réservoirs à fins d’aluminium de peu de valeur. Que fera Barlow? D’autres nouvelles, l’idée des pancartes érigées par les libéraux provinciaux en honneur de Jean Charest lors de leur Conseil général la semaine dernière aura-t-elle été inspirée par l’équipe de Kim Jong-Il? Au moins les pancartes servent à clarifier ce que le Premier Ministre cherche à laisser comme image de soi auprès des générations futures du Québec…est-ce vraiment possible? Je vous invite à lire l’article sur l’héritage de Charest dans le  Globe and Mail.

                De : Pour-le-Pays-du-Quebec@... <Pour-le-Pays-du-Quebec@...> de la part de P WP refus_global@... [Pour-le-Pays-du-Quebec] <Pour-le-Pays-du-Quebec@...>
                Envoyé : 29 juin 2017 16:44
                À : Pour-le-Pays-du-Quebec@...
                Objet : Re: Québec ne peut également exiger de redevances sur le passage d'un oléoduc selon l'article #121 de constitution de 1867: Pays-du-Quebec] Trudeau pourrait imposer Énergie Est aux Québécois avec sa loi mammouth?

                 

                 

                 

                Canadian taxpayers to be left with Oil Sands clean up bill?

                Lawsuits coming will follow the money and go after not just the oil companies (who may well go bust and thwart c...

                 

                sortir du pétrole = sortir du Canada.

                 

                C'est urgent.

                ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

                « Vous voulez aider la planète?  Plantez un arbre.  Vous voulez la sauver?  Plantez un riche. »

                François Avard

                 

                Le jeudi 29 juin 2017 8h32, "Jean-Claude Pomerleau jcpomerleau@... [Pour-le-Pays-du-Quebec]" <Pour-le-Pays-du-Quebec@...> a écrit :

                 

                 

                La géopolitique de l'énergie et ses effets sur l'unité du Canada fera l'objet d'une capsule vidéo sur Nomos TV bientôt : JCP

                Pendant que les souverainistes du Québec se conforment à la constitution sur la demande d'un droit de passage d'un pipeline (art 121).

                La Colombie Britannique,en transgression de la Constitution, a imposer un droit de passage pour le pipeline TransMontain . Le Globe and Mail réagit à cet extorsion et demande à Trudeau d'utiliser le pouvoir déclaratoire :



                Canadians shouldn’t pay for B.C.’s bad behaviour

                GORDON GIBSON

                Special to The Globe and Mail Published Saturday, Jan. 21, 2017(...)

                (...)

                Extortion is never a nice thing to watch, even when it is hypocritically alleged to be for the greater good. And especially when the perpetrator is a provincial premier.

                British Columbians are supposed to feel grateful and happy that Christy Clark has squeezed $25-million to $50-million a year for the next 20 years out of Kinder Morgan and its controversial oil pipeline. The better view is to see it instead as an attack on the constitutionally free movement of goods across our country.


                The Premier established five conditions for approving the pipeline. Astonishingly, those demands were taken seriously. “Astonishingly?” Yes indeed, for she has no jurisdiction. Section 92(10)(a) of the Canadian Constitution specifically excludes interprovincial pipelines from provincial powers, reserving their permitting and regulation to the national government – and this makes sense. You cannot have one province tollgating another over the legitimate movement of its commerce.

                (....)

                In turn, B.C. has its usual right to all of its usual taxes and permitting fees – but none at all to a tax on interprovincial movement of goods, which, among other things, is expressly forbidden by Section 121 of the Constitution.

                (...)

                Can this kind of precedent be allowed to affect (and therefore doom) such country-building projects as Energy East,

                (...)

                The federal government is not entirely helpless in fighting this. It would be hard to challenge in court what could be represented as a “voluntary” agreement to pay a provincial toll by Kinder Morgan. (Some oil shipper might obtain standing to do so, I suppose, and probably Alberta.) But the federal government could surely refuse to allow the extorted payments as tax deductions. Why should Ottawa pay for bad provincial behaviour?

                 

                ....

                 

                “This isn’t just about Trans Mountain....“This is about the whole country.”...  The battle in B.C. will reverberate in Quebec,... because politically if [a] pipeline can’t go through B.C., there is no way it’s going to go through Quebec.(...) a full-blown national-unity crisis.

                (...)

                Le bras de fer se corse :

                L’éditoriale du Globe and Mail demande à Trudeau d’invoquer la clause déclaratoire si la juridiction du fédérale ne suffit pas à imposer le passage du pipeline de Trans Montain :

                Globe editorial : On pipelines, Ottawa must have the final say

                The Globe and Mail
                Published Sunday, Jun. 04, 2017

                (...)

                And Ottawa has sole jurisdiction over trade and commerce, which is what this is mostly about. Getting the crude from Alberta’s oil sands – or any other Canadian product from any other landlocked part of the country – to coastal waters where it can be loaded onto boats and shipped to foreign markets goes to the heart of Canada’s ability to be a successful trader.

                On top of all that, there is a clause in the Constitution that gives Ottawa jurisdiction over projects that are “declared by the Parliament of Canada to be for the general Advantage of Canada.”

                https://www.theglobeandmail.co m/opinion/editorials/globe-edi torial-on-pipelines-ottawa-mus t-have-the-final-say/article35 194176/

                 

                Le 29 juin 2017 à 02:39, Lorraine Dubé lorraine.dube@... [Pour-le-Pays-du-Quebec] <Pour-le-Pays-du-Quebec@...> a écrit :

                 

                Il était intéressant de noter que la liste publiée par TransCanada des municipalités canadiennes qui appuient le projet d’oléoduc Énergie Est ne comprend aucune municipalité québécoise!

                 

                Des Québécois maitres chez eux auraient un réel rapport de force contre l'imposition des sables bitumineux sur notre territoire.

                 

                Rappel-Décontamination: Ottawa laisse tomber le Québec. Les lacs et cours d’eau ne sont plus protégés. 99.8% des plans d'eau ne sont plus protégés par gouvernement le fédéral. Les lagunes de Mercier sont encore contaminées après plus de 40 ans de laxisme gouvernemental.

                Décontamination des lagunes de Mercier - Une catastrophe écologique qui fait face à l'immobilisme et à la négligence de l'État depuis plus de 40 ans... Pensez-y!

                 

                Le sort des espèces aquatiques était confié dorénavant à l’office de l’Énergie! Mais dans quel monde vivons-nous!

                 

                En 2013 à l'arrivée du gouvernement minoritaire de Pauline Marois, la Fondation David Suzuki saluait la nomination de Pierre Baril et Louis-Gilles Francoeur au BAPE. Louis-Gilles Francoeur, journaliste spécialisé en environnement au Devoir, était considéré comme LA plume des enjeux environnementaux au Québec. Ses nombreux articles en géopolitique environnementale et développement durable et ses nombreuses récompenses, le plaçait comme une des personnalités les plus influentes sur les questions environnementales du Québec.

                 

                « Les lobbies de l’énergie fossile » s'activaient déjà pour déloger Louis Gilles Francoeur du Bape, alors que le gouvernement Marois l'y avait installé. Éloquent des nouvelles politiques énergétiques du PLQ!

                 

                Avec un parcours si peu reluisant face à la population du Québec, je ne vois pas comment TransCanada pourrait aller de l’avant avec ce projet. Alors seront bien mises en évidence les contraintes du statu quo colonialiste de 1982. En effet, Québec ne peut exiger de redevances sur le passage d'un oléoduc selon l'article #121 de constitution de 1867.

                 

                Cet avis juridique, présenté au Conseil exécutif alors que Pauline Marois était première ministre, rappelle que toute barrière tarifaire est « contraire à l'article 121 de la Loi constitutionnelle de 1867 ».

                 

                « Sur le plan constitutionnel, une telle taxe ne résiste pas à l'analyse », dit le document. Toute redevance sur le volume de pétrole transporté par oléoduc contreviendrait également à plusieurs paragraphes de l'article 92 de la loi, qui interdit aux provinces d'imposer une taxe indirecte sur des ressources naturelles non renouvelables qui ne sont pas extraites sur son territoire, indique la note interne. L'hypothèse d'une redevance avait été étudiée en 2013 par Québec, alors que les sociétés Enbridge et TransCanada avaient annoncé des projets pour transporter du brut extrait des sables bitumineux de l'ouest vers l'est du pays. Une source proche du dossier a déclaré à La Presse Canadienne que le scénario d'une redevance, examiné par le précédent gouvernement péquiste, s'est avéré impossible à envisager concrètement.

                 

                « On s'est rapidement butés au fait qu'on n'avait pas ce pouvoir-là, tout simplement, et ç'a été écarté pour cette raison-là », a-t-elle dit.

                 

                Le passé garant de l'avenir, je rappelle le dossier nébuleux de cette entreprise albertaine, complice des gouvernements Couillard-Harper-Trudeau:

                Espèce en voie de disparition- Le béluga est venu joindre la baleine de Biscaye et le rorqual bleu dans la liste des espèces en voie de disparition du Saint-Laurent. http://www.cosewic.gc.ca/rpts/ sct7_3_24_f.pdf 

                 

                Quelques mémoires

                 

                 

                 

                 

                 

                 

                 

                 

                De : Pour-le-Pays-du-Quebec@ groupesyahoo.ca <Pour-le-Pays-du-Quebec@ groupesyahoo.ca> de la part de P WP refus_global@... [Pour-le-Pays-du-Quebec] <Pour-le-Pays-du-Quebec@ groupesyahoo.ca>
                Envoyé : 28 juin 2017 21:25
                À : Pour-le-pays-du-quebec
                Objet : Pays-du-Quebec] Trudeau pourrait imposer Énergie Est aux Québécois avec sa loi mammouth?

                 

                 

                Tout comme dans C-29, où Ottawa voulait mettre les banques à l’abri de la loi québécoise sur la protection des consommateurs, C-44 prévoit mettre les projets financés par la Banque de l’infrastructure au-dessus de l’ensemble des lois québécoises et des règlements municipaux.

                 

                 

                ------------------------------ ------------------------------ ------------------------------ ------------------------------ ----------------------

                « Vous voulez aider la planète?  Plantez un arbre.  Vous voulez la sauver?  Plantez un riche. »

                François Avard

                 

                 

              • Jean-Claude Pomerleau
                La leçon de la Colombie Britannique, qui a collecter des redevance en violation de la constitution : La seule chose qui importe est les rapport de force en
                Message 7 sur 9 , 3 juil. 10:50
                  La leçon de la Colombie Britannique, qui a collecter des redevance en violation de la constitution : La seule chose qui importe est les rapport de force en présence.

                  Je vais publier une vidéo sur le sujet de la géopolitique de l'énergie et en quoi cela peut servir la cause d'ici une semaine sur Nomos TV.

                  JCP

                  Le 29 juin 2017 à 02:39, Lorraine Dubé lorraine.dube@... [Pour-le-Pays-du-Quebec] <Pour-le-Pays-du-Quebec@...> a écrit :
                   

                  Il était intéressant de noter que la liste publiée par TransCanada des municipalités canadiennes qui appuient le projet d’oléoduc Énergie Est ne comprend aucune municipalité québécoise!


                  Des Québécois maitres chez eux auraient un réel rapport de force contre l'imposition des sables bitumineux sur notre territoire.


                  Rappel-Décontamination: Ottawa laisse tomber le Québec. Les lacs et cours d’eau ne sont plus protégés. 99.8% des plans d'eau ne sont plus protégés par gouvernement le fédéral. Les lagunes de Mercier sont encore contaminées après plus de 40 ans de laxisme gouvernemental.

                  Décontamination des lagunes de Mercier - Une catastrophe écologique qui fait face à l'immobilisme et à la négligence de l'État depuis plus de 40 ans... Pensez-y!


                  Le sort des espèces aquatiques était confié dorénavant à l’office de l’Énergie! Mais dans quel monde vivons-nous!


                  En 2013 à l'arrivée du gouvernement minoritaire de Pauline Marois, la Fondation David Suzuki saluait la nomination de Pierre Baril et Louis-Gilles Francoeur au BAPE. Louis-Gilles Francoeur, journaliste spécialisé en environnement au Devoir, était considéré comme LA plume des enjeux environnementaux au Québec. Ses nombreux articles en géopolitique environnementale et développement durable et ses nombreuses récompenses, le plaçait comme une des personnalités les plus influentes sur les questions environnementales du Québec.


                  « Les lobbies de l’énergie fossile » s'activaient déjà pour déloger Louis Gilles Francoeur du Bape, alors que le gouvernement Marois l'y avait installé. Éloquent des nouvelles politiques énergétiques du PLQ!


                  Avec un parcours si peu reluisant face à la population du Québec, je ne vois pas comment TransCanada pourrait aller de l’avant avec ce projet. Alors seront bien mises en évidence les contraintes du statu quo colonialiste de 1982. En effet, Québec ne peut exiger de redevances sur le passage d'un oléoduc selon l'article #121 de constitution de 1867.


                  Cet avis juridique, présenté au Conseil exécutif alors que Pauline Marois était première ministre, rappelle que toute barrière tarifaire est « contraire à l'article 121 de la Loi constitutionnelle de 1867 ».


                  « Sur le plan constitutionnel, une telle taxe ne résiste pas à l'analyse », dit le document. Toute redevance sur le volume de pétrole transporté par oléoduc contreviendrait également à plusieurs paragraphes de l'article 92 de la loi, qui interdit aux provinces d'imposer une taxe indirecte sur des ressources naturelles non renouvelables qui ne sont pas extraites sur son territoire, indique la note interne. L'hypothèse d'une redevance avait été étudiée en 2013 par Québec, alors que les sociétés Enbridge et TransCanada avaient annoncé des projets pour transporter du brut extrait des sables bitumineux de l'ouest vers l'est du pays. Une source proche du dossier a déclaré à La Presse Canadienne que le scénario d'une redevance, examiné par le précédent gouvernement péquiste, s'est avéré impossible à envisager concrètement.


                  « On s'est rapidement butés au fait qu'on n'avait pas ce pouvoir-là, tout simplement, et ç'a été écarté pour cette raison-là », a-t-elle dit.


                  Le passé garant de l'avenir, je rappelle le dossier nébuleux de cette entreprise albertaine, complice des gouvernements Couillard-Harper-Trudeau:

                  VICTOIRE À CACOUNA http://www.mesopinions.com/ petition/victoire/pouponniere- nos-belugas-menacee- construction-terminal/13064

                  Espèce en voie de disparition- Le béluga est venu joindre la baleine de Biscaye et le rorqual bleu dans la liste des espèces en voie de disparition du Saint-Laurent. http://www.cosewic.gc.ca/rpts/ sct7_3_24_f.pdf 


                  Quelques mémoires

                  [DOC]BLOC QUÉBÉCOIS DE BERTHIER-MASKINONGÉ – BAPE ... - RVHQ

                  [DOC]PERRON Yves – BAPE Énergie Est - RVHQ

                  [PDF]Les impacts du projet oléoduc énergie est- MRC de D'Autray

                  [PDF]mémoire sur le projet énergie-est de TransCanada - David Suzuki.

                  Les retombées économiques imaginaires de l'oléoduc Énergie Est.









                  De : Pour-le-Pays-du-Quebec@ groupesyahoo.ca <Pour-le-Pays-du-Quebec@ groupesyahoo.ca> de la part de P WP refus_global@... [Pour-le-Pays-du-Quebec] <Pour-le-Pays-du-Quebec@ groupesyahoo.ca>
                  Envoyé : 28 juin 2017 21:25
                  À : Pour-le-pays-du-quebec
                  Objet : Pays-du-Quebec] Trudeau pourrait imposer Énergie Est aux Québécois avec sa loi mammouth?

                   
                   

                  Tout comme dans C-29, où Ottawa voulait mettre les banques à l’abri de la loi québécoise sur la protection des consommateurs, C-44 prévoit mettre les projets financés par la Banque de l’infrastructure au-dessus de l’ensemble des lois québécoises et des règlements municipaux.

                   
                  ------------------------------ ------------------------------ ------------------------------ ------------------------------ ----------------------
                  « Vous voulez aider la planète?  Plantez un arbre.  Vous voulez la sauver?  Plantez un riche. »

                  François Avard


                • Lorraine Dubé
                  Premier juillet, jour de fΩte? - huffington post quebec
                  Message 8 sur 9 , 3 juil. 11:36

                    Premier juillet, jour de fête? - huffington post quebec



                    De : Pour-le-Pays-du-Quebec@... <Pour-le-Pays-du-Quebec@...> de la part de Jean-Claude Pomerleau jcpomerleau@... [Pour-le-Pays-du-Quebec] <Pour-le-Pays-du-Quebec@...>
                    Envoyé : 3 juillet 2017 13:50
                    À : pour-le-pays-du-quebec
                    Objet : Re: Québec ne peut également exiger de redevances sur le passage d'un oléoduc selon l'article #121 de constitution de 1867: Pays-du-Quebec] Trudeau pourrait imposer Énergie Est aux Québécois avec sa loi mammouth?
                     
                     

                    La leçon de la Colombie Britannique, qui a collecter des redevance en violation de la constitution : La seule chose qui importe est les rapport de force en présence.

                    Je vais publier une vidéo sur le sujet de la géopolitique de l'énergie et en quoi cela peut servir la cause d'ici une semaine sur Nomos TV.

                    JCP

                    Le 29 juin 2017 à 02:39, Lorraine Dubé lorraine.dube@... [Pour-le-Pays-du-Quebec] <Pour-le-Pays-du-Quebec@...> a écrit :
                     

                    Il était intéressant de noter que la liste publiée par TransCanada des municipalités canadiennes qui appuient le projet d’oléoduc Énergie Est ne comprend aucune municipalité québécoise!


                    Des Québécois maitres chez eux auraient un réel rapport de force contre l'imposition des sables bitumineux sur notre territoire.


                    Rappel-Décontamination: Ottawa laisse tomber le Québec. Les lacs et cours d’eau ne sont plus protégés. 99.8% des plans d'eau ne sont plus protégés par gouvernement le fédéral. Les lagunes de Mercier sont encore contaminées après plus de 40 ans de laxisme gouvernemental.

                    Décontamination des lagunes de Mercier - Une catastrophe écologique qui fait face à l'immobilisme et à la négligence de l'État depuis plus de 40 ans... Pensez-y!


                    Le sort des espèces aquatiques était confié dorénavant à l’office de l’Énergie! Mais dans quel monde vivons-nous!


                    En 2013 à l'arrivée du gouvernement minoritaire de Pauline Marois, la Fondation David Suzuki saluait la nomination de Pierre Baril et Louis-Gilles Francoeur au BAPE. Louis-Gilles Francoeur, journaliste spécialisé en environnement au Devoir, était considéré comme LA plume des enjeux environnementaux au Québec. Ses nombreux articles en géopolitique environnementale et développement durable et ses nombreuses récompenses, le plaçait comme une des personnalités les plus influentes sur les questions environnementales du Québec.


                    « Les lobbies de l’énergie fossile » s'activaient déjà pour déloger Louis Gilles Francoeur du Bape, alors que le gouvernement Marois l'y avait installé. Éloquent des nouvelles politiques énergétiques du PLQ!


                    Avec un parcours si peu reluisant face à la population du Québec, je ne vois pas comment TransCanada pourrait aller de l’avant avec ce projet. Alors seront bien mises en évidence les contraintes du statu quo colonialiste de 1982. En effet, Québec ne peut exiger de redevances sur le passage d'un oléoduc selon l'article #121 de constitution de 1867.


                    Cet avis juridique, présenté au Conseil exécutif alors que Pauline Marois était première ministre, rappelle que toute barrière tarifaire est « contraire à l'article 121 de la Loi constitutionnelle de 1867 ».


                    « Sur le plan constitutionnel, une telle taxe ne résiste pas à l'analyse », dit le document. Toute redevance sur le volume de pétrole transporté par oléoduc contreviendrait également à plusieurs paragraphes de l'article 92 de la loi, qui interdit aux provinces d'imposer une taxe indirecte sur des ressources naturelles non renouvelables qui ne sont pas extraites sur son territoire, indique la note interne. L'hypothèse d'une redevance avait été étudiée en 2013 par Québec, alors que les sociétés Enbridge et TransCanada avaient annoncé des projets pour transporter du brut extrait des sables bitumineux de l'ouest vers l'est du pays. Une source proche du dossier a déclaré à La Presse Canadienne que le scénario d'une redevance, examiné par le précédent gouvernement péquiste, s'est avéré impossible à envisager concrètement.


                    « On s'est rapidement butés au fait qu'on n'avait pas ce pouvoir-là, tout simplement, et ç'a été écarté pour cette raison-là », a-t-elle dit.


                    Le passé garant de l'avenir, je rappelle le dossier nébuleux de cette entreprise albertaine, complice des gouvernements Couillard-Harper-Trudeau:

                    VICTOIRE À CACOUNA http://www.mesopinions.com/ petition/victoire/pouponniere- nos-belugas-menacee- construction-terminal/13064

                    Espèce en voie de disparition- Le béluga est venu joindre la baleine de Biscaye et le rorqual bleu dans la liste des espèces en voie de disparition du Saint-Laurent. http://www.cosewic.gc.ca/rpts/ sct7_3_24_f.pdf 


                    Quelques mémoires

                    [DOC]BLOC QUÉBÉCOIS DE BERTHIER-MASKINONGÉ – BAPE ... - RVHQ

                    [DOC]PERRON Yves – BAPE Énergie Est - RVHQ

                    [PDF]Les impacts du projet oléoduc énergie est- MRC de D'Autray

                    [PDF]mémoire sur le projet énergie-est de TransCanada - David Suzuki.

                    Les retombées économiques imaginaires de l'oléoduc Énergie Est.









                    De : Pour-le-Pays-du-Quebec@ groupesyahoo.ca <Pour-le-Pays-du-Quebec@ groupesyahoo.ca> de la part de P WP refus_global@... [Pour-le-Pays-du-Quebec] <Pour-le-Pays-du-Quebec@ groupesyahoo.ca>
                    Envoyé : 28 juin 2017 21:25
                    À : Pour-le-pays-du-quebec
                    Objet : Pays-du-Quebec] Trudeau pourrait imposer Énergie Est aux Québécois avec sa loi mammouth?

                     
                     

                    Tout comme dans C-29, où Ottawa voulait mettre les banques à l’abri de la loi québécoise sur la protection des consommateurs, C-44 prévoit mettre les projets financés par la Banque de l’infrastructure au-dessus de l’ensemble des lois québécoises et des règlements municipaux.

                     
                    ------------------------------ ------------------------------ ------------------------------ ------------------------------ ----------------------
                    « Vous voulez aider la planète?  Plantez un arbre.  Vous voulez la sauver?  Plantez un riche. »

                    François Avard


                  • Therese St-Arnaud
                    D’accord avec vous.Thérèse B.St-Arnaud From: Pour-le-Pays-du-Quebec@groupesyahoo.ca [mailto:Pour-le-Pays-du-Quebec@groupesyahoo.ca] Sent: 30 juin 2017
                    Message 9 sur 9 , 4 juil. 06:01

                      D’accord avec vous.Thérèse B.St-Arnaud

                       

                      From: Pour-le-Pays-du-Quebec@... [mailto:Pour-le-Pays-du-Quebec@...]
                      Sent: 30 juin 2017 02:35
                      To: Pour-le-Pays-du-Quebec@...
                      Subject: RE: Québec ne peut également exiger de redevances sur le passage d'un oléoduc selon l'article #121 de constitution de 1867: Pays-du-Quebec] Trudeau pourrait imposer Énergie Est aux Québécois avec sa loi mammouth?

                       

                       

                      Non à l'Oléoduc Énergie Est - Une Menace pour l'Eau Potable‎

                       

                      2012: Lacs et cours d’eau - 99.8% ne seront plus protégés par le fédéral. 2010-Des faiblesses dans la gestion de l'eau mettent en danger les écosystèmes québécois. Décontamination des sites miniers fédéraux: Ottawa abandonne Québec! 2006-Gestion de l'eau potable: le Canada accusé de négligence.

                       

                      Urgent d'en sortir... Le passé garant de l'avenir, tout est décidé à l'avance. Couillard-Charest, du pareil au même! TransCanada avait même soutenu, dès mars 2014, que la décision concernant le projet de pipeline appartenait uniquement au gouvernement fédéral. Pas question que la décision revienne au gouvernement du Québec, affirmait alors son porte-parole, Philippe Cannon. La pétrolière est «uniquement réglementée par l’Office national de l’énergie », disait-il alors. TransCanada a fait partie de la vingtaine d’entreprises qui avait versé $20,000. lors de la réunion annuelle du Conseil de la fédération en août 2014, ce qui leur donnait le droit de souper avec les premiers ministres, dont le premier ministre Philippe Couillard.

                       

                      Nous n'en sommes pas à la première arnaque impliquant TransCanada avec leur manipulation médiatique et leurs complices fédéralistes Charest-Couillard. N'oublions pas que le journaliste Daniel Leblanc du Globe and Mail avait révélé la présence de Jean Charest toujours dans les parages. Rappelons que Jean Charest avait tenté d’organiser une rencontre entre le promoteur du pipeline Énergie Est et le bureau du premier ministre du Canada. En refusant de faire la lumière sur la rencontre privée tenue en 2015 entre ses représentants et Jean Charest, alors consultant pour TransCanada, l'Office accentue davantage son déficit de crédibilité. Un problème qui pourrait rattraper une fois de plus le gouvernement Trudeau et le promoteur d'Énergie Est. L'entretien avec Jean Charest a mis à mal l'impartialité de l'ONÉ et a forcé en 2016 trois commissaires à se récuser. Un nouveau comité a dû être formé en début d'année pour examiner le projet de TransCanada, et toutes les décisions prises ou rendues par l'ancien comité ont été annulées.

                       

                      J'ose espérer qu'un jour, la présence du traitre Jean Charest provoquera autant de répulsion que celle de Marc-Yvan Côté. Un politicien lamentable comme Philippe Couillard!

                       

                      Office national de l'énergie: aucun conflit d'intérêt, vous dites? -JDM

                      Autre héritage de Jean Charest -Brigitte Breton

                      [PDF]Transcription - Le comité d'experts sur la modernisation de l'ONE

                      [PDF]Hélène Lauzon - Le comité d'experts sur la modernisation de l'ONE

                       

                      Lobbying de Jean Charest : TransCanada n'a « aucun scrupule. OTTAWA – « Manœuvre douteuse », « aucun scrupule », tels sont les termes employés par le Bloc québécois pour dénoncer les pressions exercées par TransCanada au bureau de Justin Trudeau. « On savait déjà que TransCanada se fout éperdument de la loi environnementale en vigueur au Québec, voilà maintenant que l’entreprise est soupçonnée de transgresser la loi sur le lobbyisme en passant par un ancien premier ministre du Québec », critique Luc Thériault, porte-parole du Bloc pour les dossiers d’oléoducs. Justin Trudeau aurait refusé une rencontre en lien avec le projet d’oléoduc Énergie Est que voulait organiser cette année l’ancien premier ministre québécois Jean Charest. Selon le «Globe and Mail», le premier ministre du Canada aurait décliné l’invitation, car il juge que M. Charest ne respecte pas les règles du Registre des lobbyistes du Canada.

                       

                      Jean Charest à la solde de TransCanada. Enfin la preuve.

                      Jean Charest, «communicateur» ou lobbyiste? -Yves Boisvert.

                      Jean Charest, lobbyiste pour TransCanada ? -Droit Inc.

                       

                      L'héritage de Jean Charest -Alliance Romaine Je me demande si Jean Charest a déjà entendu parler de Maude Barlow, co-auteure de l’ouvrage intitulé « Or Bleu », qui écrit avec éloquence sur le vol corporatif de l’eau potable de notre planète. Si oui, Charest aurait peut-être dû repenser son choix de mots lorsqu’il annonce avec fierté « l’Or Bleu » du Québec sous forme des hydroélectriques dévastateurs (voir l’article dans la Gazette).  Bien que, c’est peut-être en plein ça le plan de Charest? Convertir les rivières du Québec en réservoirs à fins d’aluminium de peu de valeur. Que fera Barlow? D’autres nouvelles, l’idée des pancartes érigées par les libéraux provinciaux en honneur de Jean Charest lors de leur Conseil général la semaine dernière aura-t-elle été inspirée par l’équipe de Kim Jong-Il? Au moins les pancartes servent à clarifier ce que le Premier Ministre cherche à laisser comme image de soi auprès des générations futures du Québec…est-ce vraiment possible? Je vous invite à lire l’article sur l’héritage de Charest dans le  Globe and Mail.

                      De : Pour-le-Pays-du-Quebec@... <Pour-le-Pays-du-Quebec@...> de la part de P WP refus_global@... [Pour-le-Pays-du-Quebec] <Pour-le-Pays-du-Quebec@...>
                      Envoyé : 29 juin 2017 16:44
                      À : Pour-le-Pays-du-Quebec@...
                      Objet : Re: Québec ne peut également exiger de redevances sur le passage d'un oléoduc selon l'article #121 de constitution de 1867: Pays-du-Quebec] Trudeau pourrait imposer Énergie Est aux Québécois avec sa loi mammouth?

                       

                       

                       

                      Canadian taxpayers to be left with Oil Sands clean up bill?

                      Lawsuits coming will follow the money and go after not just the oil companies (who may well go bust and thwart c...

                       

                      sortir du pétrole = sortir du Canada.

                       

                      C'est urgent.

                      ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

                      « Vous voulez aider la planète?  Plantez un arbre.  Vous voulez la sauver?  Plantez un riche. »

                      François Avard

                       

                      Le jeudi 29 juin 2017 8h32, "Jean-Claude Pomerleau jcpomerleau@... [Pour-le-Pays-du-Quebec]" <Pour-le-Pays-du-Quebec@...> a écrit :

                       

                       

                      La géopolitique de l'énergie et ses effets sur l'unité du Canada fera l'objet d'une capsule vidéo sur Nomos TV bientôt : JCP

                      Pendant que les souverainistes du Québec se conforment à la constitution sur la demande d'un droit de passage d'un pipeline (art 121).

                      La Colombie Britannique,en transgression de la Constitution, a imposer un droit de passage pour le pipeline TransMontain . Le Globe and Mail réagit à cet extorsion et demande à Trudeau d'utiliser le pouvoir déclaratoire :



                      Canadians shouldn’t pay for B.C.’s bad behaviour

                      GORDON GIBSON

                      Special to The Globe and Mail Published Saturday, Jan. 21, 2017(...)

                      (...)

                      Extortion is never a nice thing to watch, even when it is hypocritically alleged to be for the greater good. And especially when the perpetrator is a provincial premier.

                      British Columbians are supposed to feel grateful and happy that Christy Clark has squeezed $25-million to $50-million a year for the next 20 years out of Kinder Morgan and its controversial oil pipeline. The better view is to see it instead as an attack on the constitutionally free movement of goods across our country.


                      The Premier established five conditions for approving the pipeline. Astonishingly, those demands were taken seriously. “Astonishingly?” Yes indeed, for she has no jurisdiction. Section 92(10)(a) of the Canadian Constitution specifically excludes interprovincial pipelines from provincial powers, reserving their permitting and regulation to the national government – and this makes sense. You cannot have one province tollgating another over the legitimate movement of its commerce.

                      (....)

                      In turn, B.C. has its usual right to all of its usual taxes and permitting fees – but none at all to a tax on interprovincial movement of goods, which, among other things, is expressly forbidden by Section 121 of the Constitution.

                      (...)

                      Can this kind of precedent be allowed to affect (and therefore doom) such country-building projects as Energy East,

                      (...)

                      The federal government is not entirely helpless in fighting this. It would be hard to challenge in court what could be represented as a “voluntary” agreement to pay a provincial toll by Kinder Morgan. (Some oil shipper might obtain standing to do so, I suppose, and probably Alberta.) But the federal government could surely refuse to allow the extorted payments as tax deductions. Why should Ottawa pay for bad provincial behaviour?

                       

                      ....

                       

                      “This isn’t just about Trans Mountain....“This is about the whole country.”...  The battle in B.C. will reverberate in Quebec,... because politically if [a] pipeline can’t go through B.C., there is no way it’s going to go through Quebec.(...) a full-blown national-unity crisis.

                      (...)

                      Le bras de fer se corse :

                      L’éditoriale du Globe and Mail demande à Trudeau d’invoquer la clause déclaratoire si la juridiction du fédérale ne suffit pas à imposer le passage du pipeline de Trans Montain :

                      Globe editorial : On pipelines, Ottawa must have the final say

                      The Globe and Mail
                      Published Sunday, Jun. 04, 2017

                      (...)

                      And Ottawa has sole jurisdiction over trade and commerce, which is what this is mostly about. Getting the crude from Alberta’s oil sands – or any other Canadian product from any other landlocked part of the country – to coastal waters where it can be loaded onto boats and shipped to foreign markets goes to the heart of Canada’s ability to be a successful trader.

                      On top of all that, there is a clause in the Constitution that gives Ottawa jurisdiction over projects that are “declared by the Parliament of Canada to be for the general Advantage of Canada.”

                      https://www.theglobeandmail.co m/opinion/editorials/globe-edi torial-on-pipelines-ottawa-mus t-have-the-final-say/article35 194176/

                       

                      Le 29 juin 2017 à 02:39, Lorraine Dubé lorraine.dube@... [Pour-le-Pays-du-Quebec] <Pour-le-Pays-du-Quebec@...> a écrit :

                       

                      Il était intéressant de noter que la liste publiée par TransCanada des municipalités canadiennes qui appuient le projet d’oléoduc Énergie Est ne comprend aucune municipalité québécoise!

                       

                      Des Québécois maitres chez eux auraient un réel rapport de force contre l'imposition des sables bitumineux sur notre territoire.

                       

                      Rappel-Décontamination: Ottawa laisse tomber le Québec. Les lacs et cours d’eau ne sont plus protégés. 99.8% des plans d'eau ne sont plus protégés par gouvernement le fédéral. Les lagunes de Mercier sont encore contaminées après plus de 40 ans de laxisme gouvernemental.

                      Décontamination des lagunes de Mercier - Une catastrophe écologique qui fait face à l'immobilisme et à la négligence de l'État depuis plus de 40 ans... Pensez-y!

                       

                      Le sort des espèces aquatiques était confié dorénavant à l’office de l’Énergie! Mais dans quel monde vivons-nous!

                       

                      En 2013 à l'arrivée du gouvernement minoritaire de Pauline Marois, la Fondation David Suzuki saluait la nomination de Pierre Baril et Louis-Gilles Francoeur au BAPE. Louis-Gilles Francoeur, journaliste spécialisé en environnement au Devoir, était considéré comme LA plume des enjeux environnementaux au Québec. Ses nombreux articles en géopolitique environnementale et développement durable et ses nombreuses récompenses, le plaçait comme une des personnalités les plus influentes sur les questions environnementales du Québec.

                       

                      « Les lobbies de l’énergie fossile » s'activaient déjà pour déloger Louis Gilles Francoeur du Bape, alors que le gouvernement Marois l'y avait installé. Éloquent des nouvelles politiques énergétiques du PLQ!

                       

                      Avec un parcours si peu reluisant face à la population du Québec, je ne vois pas comment TransCanada pourrait aller de l’avant avec ce projet. Alors seront bien mises en évidence les contraintes du statu quo colonialiste de 1982. En effet, Québec ne peut exiger de redevances sur le passage d'un oléoduc selon l'article #121 de constitution de 1867.

                       

                      Cet avis juridique, présenté au Conseil exécutif alors que Pauline Marois était première ministre, rappelle que toute barrière tarifaire est « contraire à l'article 121 de la Loi constitutionnelle de 1867 ».

                       

                      « Sur le plan constitutionnel, une telle taxe ne résiste pas à l'analyse », dit le document. Toute redevance sur le volume de pétrole transporté par oléoduc contreviendrait également à plusieurs paragraphes de l'article 92 de la loi, qui interdit aux provinces d'imposer une taxe indirecte sur des ressources naturelles non renouvelables qui ne sont pas extraites sur son territoire, indique la note interne. L'hypothèse d'une redevance avait été étudiée en 2013 par Québec, alors que les sociétés Enbridge et TransCanada avaient annoncé des projets pour transporter du brut extrait des sables bitumineux de l'ouest vers l'est du pays. Une source proche du dossier a déclaré à La Presse Canadienne que le scénario d'une redevance, examiné par le précédent gouvernement péquiste, s'est avéré impossible à envisager concrètement.

                       

                      « On s'est rapidement butés au fait qu'on n'avait pas ce pouvoir-là, tout simplement, et ç'a été écarté pour cette raison-là », a-t-elle dit.

                       

                      Le passé garant de l'avenir, je rappelle le dossier nébuleux de cette entreprise albertaine, complice des gouvernements Couillard-Harper-Trudeau:

                      Espèce en voie de disparition- Le béluga est venu joindre la baleine de Biscaye et le rorqual bleu dans la liste des espèces en voie de disparition du Saint-Laurent. http://www.cosewic.gc.ca/rpts/ sct7_3_24_f.pdf 

                       

                      Quelques mémoires

                       

                       

                       

                       

                       

                       

                       

                       

                      De : Pour-le-Pays-du-Quebec@ groupesyahoo.ca <Pour-le-Pays-du-Quebec@ groupesyahoo.ca> de la part de P WP refus_global@... [Pour-le-Pays-du-Quebec] <Pour-le-Pays-du-Quebec@ groupesyahoo.ca>
                      Envoyé : 28 juin 2017 21:25
                      À : Pour-le-pays-du-quebec
                      Objet : Pays-du-Quebec] Trudeau pourrait imposer Énergie Est aux Québécois avec sa loi mammouth?

                       

                       

                      Tout comme dans C-29, où Ottawa voulait mettre les banques à l’abri de la loi québécoise sur la protection des consommateurs, C-44 prévoit mettre les projets financés par la Banque de l’infrastructure au-dessus de l’ensemble des lois québécoises et des règlements municipaux.

                       

                       

                      ------------------------------ ------------------------------ ------------------------------ ------------------------------ ----------------------

                      « Vous voulez aider la planète?  Plantez un arbre.  Vous voulez la sauver?  Plantez un riche. »

                      François Avard

                       

                       

                    Votre message a été envoyé avec succès. Il sera livré sous peu aux destinataires.